Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Fortes chaleurs : un nouveau cadre légal pour les employeurs entre en vigueur aujourd'hui, la DREETS en 1ere ligne

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-07-01T08:51:56Z

Alors que la France suffoque sous une vague de chaleur historique, le gouvernement franchit un cap inédit en matière de prévention des risques professionnels. Un décret publié ce mardi au Journal officiel (n°2025-482) Décret : Protection des travailleurs contre la chaleur intense introduit pour la première fois dans le Code du travail une obligation formelle de la part des employeurs de prévention des effets des fortes chaleurs.

Applicable dès le 1er juillet 2025, ce texte impose aux employeurs – publics comme privés – de prendre des mesures concrètes pour protéger la santé de leurs salariés. Une nouvelle donne pour les entreprises, mais aussi pour les inspecteurs du travail, dont les missions de contrôle et d'accompagnement seront renforcées. En région, la DREETS PACA est mobilisée pour faire appliquer ces nouvelles règles et accompagner les secteurs les plus exposés, notamment l'agriculture, le BTP ou encore les collectivités.

Applicable dès le 1er juillet 2025, ce texte impose à tous les employeurs – publics comme privés – de mettre en œuvre des mesures concrètes et adaptées pour préserver la santé des salariés ou agents publics exposés à des conditions climatiques extrêmes.

Quelles nouvelles obligations pour les employeurs ?
Le texte encadre désormais très précisément les mesures de prévention à prendre lors des épisodes de chaleur. Il ne s'agit plus de simples recommandations, mais bien d'obligations juridiques.

Principales mesures à mettre en œuvre :

1. Adapter l'organisation du travail :
– Révision des horaires, limitation de l'exposition, temps de repos supplémentaires…
2. Modifier les procédés ou aménagements :
– Installer des protections solaires, améliorer la ventilation ou isoler thermiquement les locaux.
3. Renforcer les équipements techniques et individuels :
– Outils moins générateurs de chaleur
Vêtements adaptés ou équipements de protection contre les UV et la chaleur
4. Prévoir l'accès à l'eau potable fraîche en quantité suffisante
5. Informer et former les agents sur :
– Les bons réflexes en cas de forte chaleur
– L'usage des équipements adaptés
– La reconnaissance des signes de coup de chaleur ou déshydratation

Le DUERP mis à jour obligatoirement
Les fortes chaleurs deviennent un risque professionnel à part entière : les employeurs ont donc l'obligation d'intégrer ce risque dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Une vigilance particulière est également exigée pour :
• Les agents vulnérables (âge, santé, grossesse, etc.)
• Les travailleurs isolés ou en extérieur, pour lesquels un dispositif de signalement ou de suivi spécifique doit être prévu

Trois niveaux d'alerte fondés sur Météo-France
Un arrêté du même jour (27 mai 2025) précise les seuils de vigilance applicables :
• 🟡 Vigilance jaune : pic de chaleur (1 à 2 jours à risque pour la santé)
• 🟠 Vigilance orange : canicule (chaleur intense et durable)
• 🔴 Vigilance rouge : canicule extrême (durée + intensité + ampleur)
Chaque seuil impose une gradation dans les mesures à prendre par l'employeur.

Tous les secteurs sont concernés
Ces nouvelles règles s'appliquent à tous les secteurs professionnels : travaux en extérieur, bâtiments, transports, santé, petite enfance, agriculture, ou encore les bureaux mal climatisés.
Les collectivités et administrations locales, en tant qu'employeurs publics, sont donc pleinement concernées par ce décret et doivent s'y conformer dès le 1er juillet 2025.

Richard Abadie, directeur adjoint au pôle travail, nous en dit un peu plus sur ce qui va concrètement changer sur le terrain pour les inspecteurs du travail et pour les salariés.

1. Qu'est-ce qui est nouveau dans ce décret par rapport aux dispositifs existants jusqu'à présent ? Et concrètement, qu'est-il attendu employeurs à partir du 1er juillet en termes de changement de pratiques ?

Le décret explicite et renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés à la chaleur, par exemple en généralisant l'obligation de mise à disposition d'eau potable et fraiche en quantité suffisante, quel que soit le lieu de travail, ou encore en imposant « le maintien des locaux de travail à une température adaptée » alors que le texte précédent se limitait à demander qu'ils soient « chauffés pendant la saison froide ».

Il introduit également de nouvelles dispositions applicables aux épisodes de chaleur intense, en se référant plus explicitement aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France.
Dès le niveau de vigilance jaune, l'employeur doit désormais évaluer ces risques liés aux épisodes de chaleur intense, tant pour les postes de travail en intérieur qu'en extérieur et, mettre en œuvre des mesures de prévention en agissant notamment sur :
– les procédés de travail,
– l'aménagement et l'agencement des lieux et postes de travail,
– l'organisation du travail, notamment les horaires,
– les moyens techniques,
– les équipements de travail,
– les équipements de protection individuelle,
– et la formation information des travailleurs.

2. En quoi ce décret change-t-il la donne pour les inspecteurs du travail dans leurs missions de contrôle et de prévention cet été ? Quels seront les nouveaux points de vigilance ?

Le renforcement du cadre juridique, justifie un relèvement du niveau d'exigence, pour que les actions de préventions promues depuis plusieurs années soient davantage mises en œuvre.

Face à un employeur n'ayant pas défini les mesures ou actions de préventions de ces risques épisodiques, les agents de contrôle de l'Inspection du travail auront la possibilité de le mettre en demeure, d'y remédier sous 8 jours.

3. Quels leviers concrets la DREETS prévoit-elle de mobiliser pour accompagner la mise en œuvre de ce décret sur le terrain, notamment auprès des petites entreprises ou exploitations agricoles souvent moins bien équipées ?

Le DREETS et la Directrice de l'ARCMSA PACA ont cosigné un courrier adressé aux employeurs de salariés agricoles de la région pour les informer du renforcement de ces mesures de prévention.
Afin de les sensibiliser au nombre trop important d'accidents du travail liés à ce phénomène, ce courrier évoque notamment les circonstances de 4 accidents survenus pendant l'été 2024.

4. Dans le secteur agricole, souvent marqué par des conditions de travail en extérieur et une forte saisonnalité, quels sont les risques identifiés et comment les services de l'inspection comptent-ils s'assurer du respect des nouvelles obligations ?

Les risques sont en effet accrus du fait qu'une grande partie de l'activité se fait en extérieur mais aussi en raison du niveau de charge physique des travaux effectués (par exemple lors de la manutention de caisses de récolte).
Nous joignons au courrier précité une plaquette plus spécifiquement adaptée à ces activités agricoles, qui met en avant des exemples tels que les dispositifs d'ombrage utilisés pour la récolte des raisins de table, choix des parcelles à récolter en fonction de leur exposition, l'alternance de tâches exposantes avec des tâches à l'ombre (récolte en parcelle, travail en cave ...).

Les services de contrôles portent notamment une attention particulière aux travaux effectués sur des parcelles les plus éloignées des zones bâties des exploitations agricoles ou forestières.

5. Au-delà du contrôle, comment la DREETS entend-elle sensibiliser les employeurs et les travailleurs aux nouvelles règles, notamment en cas de vigilance orange ou rouge ? Des outils spécifiques ou campagnes d'information sont-ils prévus ?

Il importe de rappeler que les mesures de prévention doivent également être adaptées à l'âge et à l'état de santé des travailleurs, notamment les plus vulnérables, en lien direct avec les services de prévention et de santé au travail.
De fait par leur proximité et leur nombre, les services de prévention et de santé au travail constituent des acteurs majeurs de ce travail de sensibilisation, sur lesquels la DREETS sait pouvoir compter pour relayer l'information sur ces nouvelles dispositions et au-delà leur appropriation.

Pour aller plus loin :
• Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025
• Code du travail – Chapitre III : Risques liés à la chaleur (R4463-1 à R4463-8)
• Article L.811-1 – Code général de la fonction publique
• Arrêté du 27 mai 2025 – Seuils Météo-France

Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-06-19T07:09:00Z

La survenue des vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour la population et les travailleurs, une période de veille saisonnière est ouverte comme chaque année du 1er juin au 15 septembre. Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion rappelle les précautions à prendre pour se protéger des fortes chaleurs au travail.

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publient, dans le cadre du Plan santé du travail (PST), du Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) et du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), le décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur..

Risques liés aux vagues de chaleurs

Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs. Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent entrainer une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d'activité et augmenter les risques d'accidents du travail, y compris graves ou mortels. Le travail par fortes chaleurs peut en effet engendrer des effets significatifs sur la santé des travailleurs qui y sont exposés allant d'une migraine, des crampes, d'une fièvre, d'une déshydratation jusqu'au coup de chaleur pouvant provoquer un malaise voire dans certains cas le décès.

Dès lors, il est nécessaire que les épisodes de chaleur, de plus en plus récurrents et intenses, fassent partie intégrante des démarches d'évaluation et de prévention des risques menées par les employeurs.

Renforcement des obligations d'évaluation et de prévention

Le décret en Conseil d'État n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est paru ce jour.

Ce décret a pour objet de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur. Il introduit au sein du Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires.

Concrètement, le décret impose plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail. Lorsque l'évaluation des risques identifie un risque d'atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l'exposition à des épisodes de chaleur intense, l'employeur fait évoluer l'organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos. Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaire et l'accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation. L'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs devra être augmentée autant qu'il est nécessaire. L'accès à l'eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l'absence d'eau courante.

Les employeurs devront fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) et accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes. L'information et la formation des salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter est également rendue obligatoire, tout comme la mise en place de protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées. Enfin, dans les secteurs concernés, les plans de prévention (BTP, agriculture) devront intégrer ce risque. Ces obligations s'appliquent aussi aux travailleurs indépendants, y compris agricoles.

Un texte issu du travail interministériel et du dialogue social qui s'inscrit dans les plans pluriannuels de prévention et d'adaptation au dérèglement climatique portés par l'État

Ce décret est issu de travaux associant les ministères chargés du travail, de la transition écologique et de l'agriculture. Il a fait l'objet de consultations avec les partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). La prise en compte des risques liés à la chaleur par la réglementation du travail fait en effet partie des orientations du quatrième plan de santé au travail (PST4 2021-2025) ainsi que du plan de prévention des accidents du travail graves et mortel (PATGM). Il concerne en effet tous les salariés, y compris les salariés agricoles, et figure également dans le Plan national d'adaptation au changement climatique publié le 10 mars dernier. Ce décret traduit aussi l'ambition de renforcer les obligations de prévention pour les employeurs afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et d'attribuer de nouveaux pouvoirs d'intervention à l'inspection du travail.

Application et sanctions en cas de manquement
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet prochain en même temps que celles de l'arrêté prévu pour leur application.

Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n'est pas définie, l'inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l'employeur de l'établir. Cela permettra de renforcer l'efficacité de son action face au constat de situations de travail parfois très dégradées et alarmantes et donc l'effectivité de la prévention.

Pour rappel, durant la période estivale de 2024, ce sont près de 1 500 contrôles qui ont été menées par l'inspection du travail, couvrant ainsi de nombreux secteurs d'activité où les salariés sont exposés à la chaleur (BTP, agriculture, industrie, restauration…). Lire l'article complet.

Plus d'informations : Le site du Ministère du travail, de la solidarité de la santé et des familles.

Chaleur et canicule au travail : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendre

Prévention des risques liés aux vagues de chaleur

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-06-19T06:00:00Z

La chaleur a des effets rapides sur la santé. Le travail à la chaleur est à l'origine de risques importants pour la santé des travailleurs et augmente le risque d'accidents du travail. Fatigue, crampes, nausées, maux de tête ou vertiges peuvent être les premiers signes d'un coup de chaleur, potentiellement mortel.

En 2024, en région Paca, comme partout en France, de nombreux accidents graves et mortels en lien avec la chaleur sont survenus. C'est pourquoi il est nécessaire d'évaluer ce risque et de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. Retrouvez toutes les mesures à mettre en œuvre en cliquant sur les liens ci-dessous.

La DREETS, la CARSAT Sud-Est, la MSA et l'OPPBTP restent mobilisés !

► Ressources DREETS :

– Vous êtes employeurs et vous vous demandez quelles mesures mettre en œuvre et cas de fortes chaleurs
– Recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs

Plaquette d'information

► Ressources CARSAT Sud-Est :

Travail à la chaleur | Dossier
https://www.inrs.fr/risques/chaleur/ce-qu-il-faut-retenir.html

Travail par forte chaleur. Comment agir ?
Le travail lors de fortes chaleurs, particulièrement à l'extérieur, peut être à l'origine de troubles pour la santé, voire d'accidents du travail dont certains peuvent être mortels. Ces risques professionnels doivent être pris en compte dans le document unique et l'organisation du travail doit être adaptée en conséquence. Ce guide donne aux managers (chefs d'entreprise, encadrement intermédiaire, DRH) des conseils pour agir en prévention : se préparer en amont, organiser le travail, aménager les postes de travail, former et sensibiliser les salariés.
Référence INRS

►Ressources MSA :

Des outils d'aide à la mise en place de mesures de prévention, de sensibilisation (vidéos en plusieurs langues, affiches, livrets) sont disponibles sur le site https://ssa.msa.fr/ , en tapant le mot clé « chaleur ».

Contacts :

Ressources OPPBTP :

"Êtes-vous prêts pour affronter les fortes chaleurs cet été ? Les températures élevées nécessitent des précautions particulières.
Il s'agit de l'organisation de vos chantiers mais aussi de gestes à adopter.

Rappelez ces mesures sur le terrain grâce à tous les conseils et outils mis à votre disposition par l'OPPBTP et ses partenaires classés par formats (affiches, mémos, ouvrages, solutions, documents juridiques, questions-réponses, (...) et sensibilisez vos compagnons aux risques liés aux fortes chaleurs."

Boite à outils : Fortes chaleurs et canicule sur les chantiers

►Le 4ème plan national de santé au travail 2012-2025

Téléchargez le guide de prévention chaleur 2024

le site du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion - Plan canicule 2023.

La chute au travers d'éléments de toitures fragiles : retour d'expérience

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2024-10-10T08:18:58Z

Le groupe régional BTP constitué de la CARSAT, l'OPPBTP et la DREETS a conçu la fiche Chute au travers d'éléments de toiture fragiles :

Ce document présente des accidents du travail récurrents graves ou mortels en lien avec le risque de chute de hauteur au travers de toitures, survenus depuis 2020 sur des chantiers de la région Provence Alpes Côte d'Azur. Une analyse des éléments ayant conduit à la survenue de ces accidents du travail permet de proposer aux employeurs les mesures de prévention à mettre à en oeuvre pour maîtriser l'exposition des salariés au risque de chute de hauteur, lorsqu'il n'a pas pu être supprimé.

Téléchargez le fiche "La chute au travers d'éléments de toiture fragiles".

L'accueil et l'encadrement des apprentis sur les chantiers BTP, journée de rencontre mercredi 29 novembre à Toulon

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2023-11-21T11:09:00Z

Tous concernés par la prévention des risques professionnels des apprentis du BTP.

Le Préfet du Var, la Carsat Sud-Est, l'OPPBTP et ODALIA (AIST83) en partenariat avec la CAPEB du Var, la Fédération du BTP du Var et le CFA du Bâtiment PACA ont le plaisir de convier les apprentis, maîtres d'apprentissage, tuteurs, enseignants, à une journée de rencontre mercredi 29 novembre à partir de 8h00 sur le thème :

► Informations pratiques :
Amphithéâtre E2C (École de la Deuxième chance) - Avenue François Arago - Campus la Grande Tourrache - ZI Toulon Est - 83130 La Garde

Plus d'infos :
Journée de rencontre Maîtres d'apprentissage - Santé et Sécurité au Travail en Paca (sante-securite-paca.org).
Inscription : Inscription "L'accueil et l'encadrement des apprentis sur les chantiers BTP" - 29/11/2023.

Le risque de retournement d'engins de chantier

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2022-09-15T09:03:17Z

Retour d'expérience analyse et accident : découvrez la brochure sur le risque de retournement d'engins de chantier.

La DREETS PACA, la CARSAT Sud-Est et l'OPPBTP Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse proposent un document de retour d'expérience sur l'analyse des circonstances ayant conduit à la survenue de renversement d'engins, source d'accidents du travail récurrents graves et mortels sur des chantiers de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce document se propose également de constituer une aide à la prévention des risques à destination des professionnels, employeurs et salariés ainsi que leurs représentants.

-* Téléchargez la brochure.

Les tracteurs agricoles et forestiers

PACA Hélène TROYON — 2020-05-19T14:20:53Z

Cette fiche explique le principe de protection liés à ces équipements, les obligations incombant aux différents acteurs (fabricant, vendeur, utilisateur) et les modalités pour les mettre en œuvre.

Les tracteurs agricoles et forestiers sont parmi les machines les plus utilisées en agriculture. Il est donc primordial de pouvoir les utiliser en toute sécurité. Une des premières causes d'accidentologie relative aux tracteurs est le renversement de ces derniers. La cabine ou l'arceau de protection couplé à une ceinture de sécurité participe à la gestion de ce risque mais les tracteurs sont souvent mal ou insuffisamment équipés, même les tracteurs récents, du fait d'une réglementation complexe et d'obligations mal connues des utilisateurs.

Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la première cause de mortalité au travail

adminPACA — 2020-02-13T15:26:00Z

Le ministère du travail et le ministère de l'intérieur, ainsi que la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), Santé publique France, et l'Unité Mixte de Recherche Épidémiologique et de Surveillance Transport Travail Environnement (UMRESTTE) publient l' « Essentiel du risque routier professionnel », un document présentant les chiffres clés relatifs à ce risque qui demeure la première cause de mortalité au travail.

Un risque professionnel majeur
Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur : chaque année, les accidents routiers professionnels (accidents de trajet et de mission confondus) sont la première cause de mortalité au travail. 480 personnes ont ainsi été tuées en 2017, 482 en 2018.
Les données d'indemnisation des deux principaux régimes de Sécurité sociale font apparaître que pour l'année 2017 - pour laquelle la totalité des données est disponible – 53 616 personnes ont été victimes d'un accident de la route, lié au travail, dont 14 040 victimes d'un accident dans le cadre d'un déplacement professionnel (accident de mission). Outre les décès, ces accidents peuvent avoir des conséquences graves pour la santé des salariés. Ils sont aussi facteurs de désorganisation pour les entreprises.
Le risque routier professionnel est ainsi identifié comme un des risques prioritaires du troisième plan santé au travail 2016-2020 et comme une priorité de la politique de la sécurité routière pour la période 2018-2022.

Un travail partenarial visant à mieux connaître le risque routier professionnel
L'essentiel du risque routier professionnel s'accompagne d'un tableau de bord plus complet rassemblant l'ensemble des indicateurs sur le risque routier professionnel. Cette publication est le fruit d'un travail engagé dans le cadre du troisième plan santé au travail et découle également des orientations du comité interministériel à la sécurité routière du 9 janvier 2018 (mesure n° 1).
Les éléments présentés sont issus de l'exploitation des données d'indemnisation des accidents du travail et des accidents de trajet des deux principaux régimes de Sécurité sociale, le régime général et le régime des salariés affiliés à la Mutualité sociale agricole, ainsi que des données sur les accidents corporels de la circulation routière directement recueillies sur les lieux de l'accident par les forces de l'ordre centralisées par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR).

Sensibiliser les acteurs de l'entreprise et mieux agir en prévention
L'analyse statistique des causes et circonstances des accidents routiers liés au travail constitue un des éléments incontournables pour approfondir la connaissance du risque, établir un diagnostic précis et orienter en conséquence la politique de prévention.

La publication de chiffres clés et d'informations plus détaillées sur ce risque en France doit permettre la mobilisation des branches professionnelles, des entreprises, des représentants des salariés, des salariés eux-mêmes et de l'ensemble des acteurs de la prévention pour améliorer la prise en compte de ce risque professionnel à part entière.

Ce travail a vocation à être reconduit chaque année afin de mobiliser dans la durée l'ensemble des acteurs concernés.

► Téléchargez l'infographie : L'essentiel du risque routier professionnel.

Retrouvez l'infographie, le tableau de bord complet ainsi que la note explicative sur le site internet du ministère du Travail.

Exposition au radon : quelle démarche de prévention ?

adminPACA — 2019-05-23T09:53:54Z

Le radon est un gaz radioactif ayant un effet cancérogène sur les poumons et dont l'impact sanitaire est avéré. Il est présent sur l'ensemble du territoire français, avec de fortes disparités géographiques. Ce gaz peut pénétrer dans les immeubles depuis le sol, et a tendance à s'accumuler dans les pièces en soubassements, caves, sous-sols et pièces en rez-de-chaussée, notamment en absence de système de ventilation. Cependant, si les concentrations dans les bâtiments peuvent être élevées, des solutions simples permettent de réduire l'exposition de la population et/ou des travailleurs amenés à travailler dans ces zones.

Des évolutions réglementaires récentes et en cours viennent renforcer la politique de prise en compte du « risque radon » sur le territoire français mise en place jusqu'en juin 2018.

La cartographie du « risque radon » en France métropolitaine, qui prenait pour base le département, a été remplacée par une cartographie communale. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la nouvelle délimitation des zones à potentiel radon, d'échelle communale, impacte désormais des communes dans les 6 départements de la région, et notamment un grand nombre de communes le long de la Côte d'Azur et dans les Alpes.
La nouvelle réglementation prévoit par ailleurs une prise en compte du risque radon par des publics plus larges que dans le dispositif antérieur : diverses catégories d'établissements recevant du public et tous les lieux de travail souterrains ou situés au niveau du rez-de-chaussée.
Pour ces établissements, la réglementation prévoit des mesurages du radon et, dans le cas du dépassement du niveau de référence en radon dans l'air de 300 Becquerels par mètre cube en moyenne annuelle (Bq/m3), la mise en œuvre d'actions correctives.

Le contexte réglementaire

Le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire prend des dispositions concernant l'exposition de populations au radon dans diverses catégories d'établissements recevant du public (ERP) et tous les lieux de travail souterrains ou situés au niveau du rez-de-chaussée, et prévoit notamment :
• L'abaissement du niveau de référence de l'activité volumique en radon dans les bâtiments de 400 Bq/m3 à 300 Bq/m3, niveau au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre la survenance d'expositions des travailleurs ;
• Le découpage du territoire national en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d'exhalation du radon des sols :
– Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
– Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
– Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.

La liste des communes réparties entre ces trois zones a été fixée par l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. Pour la région PACA, 125 communes réparties sur 4 départements sont situées en zone 3 (départements des Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes et du Var). La cartographie des zones à potentiel radon est disponible sur le site de l'Institut de Radioprotection et de sûreté Nucléaire.

La mise en œuvre d'une surveillance de cette exposition par les propriétaires ou exploitants de certaines catégories d'immeubles bâtis situés dans les zones à potentiel radon où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé (zone 3, ou zone 1 et 2 si des mesures de l'activité volumique existent et indiquent un dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3).

L'exposition des travailleurs

Le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et le décret n° 2018-438 du 4 juin 2018relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs introduit de nouvelles dispositions au Code du Travail concernant la gestion de l'exposition au radon pour les travailleurs.

L'évaluation des risques d'exposition.
La gestion du « risque radon » dans les lieux de travail est désormais encadrée par les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du Code du travail et par les principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du Code de la santé publique, en se fondant sur une évaluation des risques qui a pour but d'évaluer si la concentration volumique en radon est susceptible de dépasser le niveau de référence de 300 Bq/m3 en moyenne annuelle (articles R. 4451-10 et 4451-13 du Code du travail). Les nouvelles dispositions s'appliquent :
– aux activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs (article R. 4451-1 du Code du travail) ;
– dans certains lieux spécifiques de travail qui seront définis par arrêté (à paraître en 2019).
Anciennement, seuls les lieux de travail en sous-sol des départements prioritaires étaient concernés par la réglementation sur le risque radon en milieu de travail.
L'évaluation des risques est à réaliser par l'ensemble des employeurs dont les entreprises sont situées sur des territoires présentant un risque d'exposition des travailleurs au radon et à retranscrire dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'établissement (article R. 4121-1 du Code du travail).

Les mesures de prévention et de protection des travailleurs.
Si le niveau de référence est susceptible d'être dépassé (bibliographie et études documentaires, prise en compte du potentiel radon de la commune, connaissance éventuelle de données de mesures antérieures), l'employeur doit procéder à des mesurages sur le lieu de travail concerné (article R. 4451-15 du Code du travail), en interne de manière autonome ou en faisant appel à un organisme agréé par l'ASN.
Si le niveau de référence est dépassé ou susceptible de l'être, l'employeur met en œuvre les mesures de prévention des risques prévues à l'article R. 4451-18 du Code du travail et notamment : mesures de protection collective, amélioration de l'étanchéité du bâtiment, renouvellement d'air des locaux, capteur couplé à une alarme (dépassement de seuil), etc.
Lorsque l'exposition des travailleurs au radon est susceptible de dépasser 6 mSv/an en dose efficace en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente, l'employeur :
– délimite un zonage radon dans son établissement, en définit les conditions d'accès et veille à ce que chaque travailleur y accédant reçoive une information appropriée (R. 4451-22 et R. 4451-58 du Code du travail) ;
– fait procéder par un organisme accrédité ou agréé par l'ASN à la vérification initiale de la concentration d'activité du radon dans l'air des locaux concernés et de l'efficacité des dispositifs de protection et d'alarme (R. 4451-44 du Code du travail) ;
– vérifie périodiquement la concentration d'activité du radon dans l'air et l'efficacité des dispositifs de protection et d'alarme (R. 4451-45 du Code du travail) ;
– met en place une organisation de la radioprotection en désignant un conseiller en radioprotection (R.4451-111 et suivants du Code du travail).
– procède à une évaluation de l'exposition individuelle des travailleurs accédant à une zone radon (définie ci-dessus) préalablement à l'affectation au poste de travail (R. 4451-52 du Code du travail). L'employeur doit communiquer cette évaluation individuelle préalable au médecin du travail (R. 4451-54 du Code du travail) et doit mettre en œuvre une surveillance dosimétrique individuelle appropriée (R. 4451-64 du Code du travail).
Le travailleur bénéficie en outre d'un suivi individuel renforcé de son état de santé par le médecin du travail (R. 4451-82 du Code du travail).
L'instruction DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants, consultable sur Légifrance explicite ces nouvelles dispositions, ainsi que les dispositions transitoires associées.

Le mesurage de l'activité volumique du radon dans les établissements recevant du public

Les propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public visés à l'article D. 1333-32 du Code de la santé publique sont tenus de faire procéder à un mesurage de l'activité volumique du radon dans les circonstances suivantes :
– Lorsque l'établissement est situé dans une zone 3 (zone à potentiel radon significatif) ;
– Lorsque l'établissement est situé dans une zone 1 (zone à potentiel radon faible) et 2 (zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments) et que les résultats de mesurages existants dans ces établissements dépassent le niveau de référence de 300 Bq/m3 en moyenne annuelle.
Le mesurage doit être réalisé :
– Sans délai pour les établissements disposant d'une activité nucléaire ;
– Sans délai pour les établissements soumis à l'obligation de mesurage antérieurement (établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat, établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d'hébergement, établissements thermaux, établissements pénitentiaires). Les établissements dont les résultats du dernier mesurage réalisé sont inférieurs au niveau d'activité volumique de 400 Bq/m3 ne sont pas tenus de réaliser un nouveau mesurage avant la période de dix ans ;
– Avant le 1er juillet 2020 pour les autres établissements (établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans) ;
– Le propriétaire ou l'exploitant d'un établissement recevant du public est tenu à une obligation de faire réaliser une campagne de mesure de l'activité volumique en radon dans l'établissement par un organisme agréé par l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) ;
– Les campagnes de mesure de l'activité volumique en radon doivent être réalisées en période hivernale ; les propriétaires et exploitants sont invités à prendre rapidement l'attache d'opérateurs agréés, afin de pouvoir assurer de la réalisation de la campagne de mesure en hiver 2019/2020.
La liste des opérateurs agréés est disponible sur le site de l'ASN

Les actions correctives à mettre en œuvre en cas de dépassement du niveau de référence dans les établissements recevant du public (300 Bq/m3 en moyenne annuelle)

Si la campagne de mesure réalisée en hiver 2019/2020 met en évidence une activité volumique en radon > 300 Bq/m3 en moyenne annuelle, le propriétaire des locaux ou, le cas échéant, l'employeur exploitant les locaux met en œuvre des actions correctives visant à améliorer l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d'entrée du radon ou le renouvellement d'air des locaux. Il fait vérifier l'efficacité de ces actions par un mesurage de l'activité volumique en radon.
Lorsque l'activité volumique en radon reste supérieure ou égale au niveau de référence à l'issue des actions correctives ou si au moins un résultat de la campagne de mesure est > 1000 Bq/m3 en moyenne annuelle, le propriétaire ou, le cas échéant, l'employeur exploitant les locaux fait réaliser une expertise du bâtiment et de son environnement pour identifier les causes de la présence de radon, et il met en œuvre des travaux pour remédier à la situation visant à maintenir l'exposition des personnes au radon en dessous du niveau de référence (assurer l'étanchéité du bâtiment, améliorer les dispositifs de ventilation, traitement des soubassements). Il fait vérifier l'efficacité de ces travaux par un mesurage de l'activité volumique en radon. Il doit également informer le Préfet sous un délai d'un mois.
Le détail des mesures correctives et les délais de réalisation sont précisés dans l'arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements.

Liens utiles et informations complémentaires sur le radon :
– Autorité de Sûreté Nucléaire : https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/Le-radon
– Ministère chargé de la santé : http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/radon
– Agence Régionale de la Santé PACA : https://www.paca.ars.sante.fr/radon
– Ministère chargé de la construction : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/radon
– INRS : http://www.inrs.fr/risques/rayonnements-ionisants/ce-qu-il-faut-retenir.html
– IRSN : https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/Le-radon.aspx

Désamiantage : une réunion des professionnels pour tout savoir des bonnes et des mauvaises pratiques

adminPACA — 2018-12-12T08:31:00Z

Malgré une règlementation contraignante et une présence accrue des services de contrôle de l'Inspection du travail et des services de prévention, les infractions à la réglementation en matière de prévention du risque amiante demeurent nombreuses. C'est la raison pour laquelle les services de la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la Carsat Sud-Est, de l'OPPBTP Paca-Corse et du Contrôle Général des Armées ont pris l'initiative d'une rencontre visant à faire connaître aux entreprises certifiées les bonnes et les mauvaises pratiques.

– La réunion régionale, organisée le 7 décembre à l'Entente Valabre, a rassemblé 70 participants, dont 50 représentants de 42 entreprises régionales certifiées pour les opérations de désamiantage, ainsi que les agents concernés des services de la Direccte, de la Carsat, de l'Inspection du travail des armées et de l'OPPBTP. Une rencontre féconde qui a permis de dispenser une information très concrète sur les bonnes pratiques, notamment grâce à l'utilisation de photographies de situations de chantier en appui des interventions, et qui a laissé une large place aux échanges avec et entre les professionnels.

– Lire le communiqué de presse
– Consulter le programme de la rencontre
– Prochainement en ligne : tous les documents afférents à la rencontre