Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Guide d'action pour une politique de prévention chez les jeunes

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-07-10T06:52:18Z

Ce guide a été élaboré en partenariat avec les rectorats d'Aix-Marseille et de Nice, du pôle politique du travail de la Dreets PACA (ex-Direccte) et de la DRAAF PACA.

Il est destiné à tous les établissements scolaires du 2nd degré publics et privés sous contrat : LP, LGT, LPO et tous les établissements d'enseignement agricole publics et privés ainsi que les CFPPA et CFA agricoles, aux personnels de l'équipe de direction, chefs de travaux, personnels de santé, personnels enseignants des domaines technologiques et professionnels, membres du Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, assistants de prévention de l'établissement, personnel de référence pour les médecins de l'éducation nationale .…

👉 Téléchargez le guide.

Que faire face à des problématiques rencontrées en apprentissage, en CFA ou en entreprise ? A quel(s) interlocuteur(s) s'adresser ? Dans quel délai ?

adminPACA — 2021-10-26T09:03:32Z

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » consacre la
volonté du Gouvernement de développer plus encore l'apprentissage comme une voie d'excellence.

Cette exigence ne cache pas toutes les difficultés que peuvent rencontrer les apprenti(e)s et l'impérieuse
nécessité de prévenir les risques de rupture de parcours par un accompagnement adapté, qu'il soit d'ordre
social et/ou matériel.

Il en est de même lorsque les centres doivent faire face à des difficultés plus graves touchant à la sécurité, à l'intégrité physique et morale que peuvent rencontrer certain(e)s apprenti(e)s dans le monde professionnel, lors de relations tendues avec leur employeur, leur maître d'apprentissage ou leurs collègues de travail.

C'est également le cas au cours de la formation, autant en entreprise qu'en CFA, quand l'apprenti(e) est
confronté(e) à des problématiques d'ordre pédagogique qui peuvent nuire à sa réussite à l'examen.

Dans ces situations, il importe que chaque apprenti(e), chaque employeur, et au-delà chaque acteur de l'apprentissage en centre de formation comme en entreprise puissent rapidement identifier et s'adresser aux bons interlocuteurs pour résoudre les problèmes rencontrés dont la gravité peut parfois mettre en danger directement la santé mentale voire physique de l'apprenti(e).

Un guide pratique et réactualisé, permet de répondre à cet enjeu majeur et se décline désormais en deux versions :
► Une version du guide public à usage direct des apprentis (et de leurs représentants légaux si mineurs) et des entreprises, plus concise et directement opérationnelle ;
► Une version du guide interne à usage des responsables des OF-CFA et des différentes administrations, pour expliciter au-delà des procédures à suivre, le rôle des différents acteurs en charge des contrôles et les suites données aux contrôles notamment.

Les guides de sécurisation des parcours en apprentissage

Procédure d'urgence de retrait immédiat d'affectation des jeunes en cas de situation de danger grave

PACA Hélène TROYON — 2019-09-05T09:06:05Z

Un décret du 27 mars 2019 détermine les conditions de mise en œuvre par les agents de contrôle de l'inspection du travail de la procédure d'urgence relative au retrait immédiat d'affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Cette procédure concerne les cas où il est constaté que des jeunes sont affectés à des travaux interdits ou qu'ils sont affectés à des travaux réglementés qui les placent dans une situation les exposant à un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.

Pour consulter le décret

Dérogations pour les travaux interdits aux jeunes mineurs

PACA Hélène TROYON — 2017-03-27T12:36:00Z

Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers (art. D. 4153-4 code du travail). En revanche, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15 code du travail). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés (art. L. 4153-9 du code du travail).

Les décrets successifs décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 et n°2015-444 du 17 avril 2015 ont actualisé la liste des travaux dangereux interdits et réglementés. Ils sont classés par type de risques professionnels (art. D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail).

Pour pouvoir affecter des jeunes en formation professionnelle aux travaux interdits, il est indispensable que les règles de santé et de sécurité au travail énoncées dans le code du travail soient respectées dans l'entreprise ou l'établissement qui accueille le jeune. De plus, l'entreprise ou l'établissement susceptible d'accueillir des jeunes mineurs en formation, et de les affecter aux travaux dangereux réglementés, doit envoyer à l'inspecteur du travail, une déclaration de dérogation à l'interdiction d'affecter des jeunes aux dits travaux dangereux, préalablement à l'arrivée de ces derniers.

Cette procédure de dérogation a été réformée successivement par les décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 et n°2015-443 du 17 avril 2015 . Cette procédure intègre une réelle démarche de prévention des risques professionnels en vue d'éviter les atteintes à la santé et la sécurité des jeunes. Elle tend à leur offrir les meilleures conditions de formation professionnelle, qui permettra de qualifier la future population active. De plus, la procédure prévoit l'envoi de certains informations à l'inspection du travail. Afin d'aider les employeurs et établissements de formations dans cette démarche, des formulaires types de déclaration ainsi qu'une notice explicative ont été réalisés et sont téléchargeables ci-dessous.

Les formulaires types : des formulaires de déclaration de dérogation ainsi qu'une notice explicative qui aide à les renseigner sont téléchargeables. Des formulaires spécifiques ont été élaborés pour les filières automobiles, métiers du bois et l'ensemble des filières de l'agriculture. Pour les autres filières, un formulaire générique est également disponible.
Enfin, un formulaire d'information complémentaire est également téléchargeable. Ce dernier n'est pas à envoyer à l'inspection du travail mais est à compléter lors de l'accueil d'un jeune et à tenir à disposition en cas de contrôle.

A lire aussi : le numéro spécial d"Emploi", la lettre d'information par le témoignage publiée par la Direccte Paca : "Dérogation aux travaux interdits pour les mineurs : bilan d'un an de simplification administrative"

Dérogation aux travaux interdits pour les mineurs : le point après un an de simplification administrative

adminPACA — 2016-05-04T08:03:47Z

Depuis le 2 mai 2015, un décret simplifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les mineurs en formation professionnelle.
L'occasion pour Emploi ! , la publication d'information par le témoignage de la Direccte Paca, de faire un point d'étape.

Après trois éditions consacrées aux dispositifs d'accompagnement à l'emploi et un numéro consacré à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs, le cinquième numéro d'Emploi ! aborde cette fois les évolutions de la procédure en matière de dérogation aux travaux interdits pour les mineurs. Un processus de simplification voulu par le décret du 2 mai 2015, que la vigilance des agents de contrôle de l'inspection du travail continue d'encadrer.

Consulter "Emploi !" Numéro 5