Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

2023, UNE ANNÉE DE RENOUVELLEMENT DU CSE

PACA Karine VINCI — 2023-01-16T06:36:01Z

JE SUIS SALARIÉ(ÉE) / JE SUIS EMPLOYEUR :
2023, UNE ANNÉE DE RENOUVELLEMENT DU CSE.

Qu'est-ce que le CSE (comité social et économique) ?
A quoi sert-il ? Pourquoi le mettre en place ? :
Un guide employeur/salarié(ée) mis à disposition

Le département des Alpes de Haute-Provence recense environ 930 entreprises de moins de 50 salariés tous secteurs confondus.

Tout employeur disposant d'un effectif composé de salariés et de fonctionnaires, s'apprête tous les 2 ans ou 4 ans à renouveler le comité économique et social (CSE) pour ses salariés de droit privé.

Environ 18 400 salariés sur le Territoire sont donc concernés par la mise en place et/ou renouvellement de cette instance.

C'est à l'employeur de prendre l'initiative d'organiser les élections du CSE, qu'il s'agisse de sa mise en place lorsque l'effectif de plus de 10 salariés est atteint, ou de son renouvellement.

Suite à la création et mise en place des CSE depuis les années 2019-2020, nous arrivons à une échéance de renouvellement de cette instance qui se déroulera, cette fois-ci encore, à grande échelle. Entre novembre 2022 et mars 2023, 52 entreprises de moins de 50 salariés seront amenées à élire leurs représentants.

C'est pour cela que l' Observatoire Département du Dialogue Social des Entreprises et Salariés de moins de 50 (Qu'est-ce que l'ODDS ?) met à disposition un guide qui pourra informer tout employeur et salarié sur la mise en place et/ou renouvellement de ce CSE.

arrêté modifiant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social

PACA Karine VINCI — 2021-10-07T12:55:42Z


Arrêté modifiant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département des Alpes-de-Haute-Provence

- Observatoire Départemental du Dialogue Social 04

Focus sur les dérogations au repos dominical accordées par le Préfet

PACA Karine VINCI — 2021-07-12T09:40:55Z

Dérogation au repos dominical

- Observatoire Départemental du Dialogue Social 04

Observatoire Départemental d'analyse et d'appui au Dialogue Social et à la négociation collective des Alpes de Haute-Provence (ODDS 04)

2020-06-11T10:29:00Z

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est mis en place sur le département des Alpes de Haute Provence, par arrêté préfectoral du 6 février 2018, pour favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

L'observatoire départemental du dialogue social des Alpes de Haute Provence exerce les 3 missions suivantes :
– Informer et accompagner les acteurs de l'entreprise dans le domaine du droit social.
– Répondre aux saisines des organisations syndicales et professionnelles représentatives relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre du dialogue social.
– Établir un bilan régulier du dialogue social dans le département.

La mise en place obligatoire du C.S.E. dans les entreprises d'au moins 11 salariés (effectif en ETP atteint pendant 12 mois consécutifs) au 1er janvier 2020 demande aux employeurs et salariés une rapide et efficiente appropriation de cette nouvelle instance unique de représentation du personnel qui résulte de la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE), et du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Pour vous accompagner, l'observatoire départemental du dialogue social vous propose un « kit » comprenant les documents suivants :

– "Les points clés TPE/PME du C.S.E." pour vous informer sur cette nouvelle instance représentative du personnel.

– "La négociation des accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés" vous permettra d'avoir accès, de manière synthétique, aux dispositions du Code du Travail applicables aux seules entreprises de moins de 50 salariés, document réalisé par la DIRECCTE PACA.

– Deux modèles-trames d'accords types, spécifiques pour les petites et moyennes entreprises, qui vous apportent les informations relatives au protocole d'accord pré-électoral et à l'accord de mise en place du C.S.E.

NB : Ces documents ont été validés juridiquement par l'Unité Régionale de la DIRECCTE PACA.

Pour toute demande, vous pouvez saisir l'Observatoire en utilisant l'adresse mail suivante paca-ud04.observatoire@direccte.gouv.fr
Nous espérons que ce premier dossier sera, pour vous, un élément d'aide.
Bien à vous,

La Présidente de l'Observatoire : Géraldine FEROUILLET
Le Vice-Président : Didier LONG

Nous contacter :

– Adresse mail institutionnelle ODDS 04 : paca-ud04.observatoire@direccte.gouv.fr
– CFDT (Présidence) : Mme Géraldine FEROUILLLET/ - 04 92 31 13 22 – cfdt04@wanadoo.fr
– CFE-CGC : M. Jean-Claude LHERMITTE/ www.cfecgc.org – 06 27 18 15 28 – ud04@cfecgc.fr
– CGT : M. Philippe ANTOINE/ www.cgt04.fr - 04 92 36 62 00 – 06 80 03 16 12 – union.cgt.ahp@wanadoo.fr
– FO : M. Stéphane GAVELLE/ www.04.force-ouvriere.org - 04 92 31 20 89 - udfo04@force-ouvriere.fr
– UNSA : M. Christian HENOCQ/ www.ud-04.unsa.org - 06 71 78 13 82 - ud-04@unsa.org

– UDE/MEDEF (Vice-présidence) : M. Didier LONG/ www.ude04.com - 04 92 33 18 33 - christiane@ude04.com
– UDE/CPME : Mme Carole NOUVION/ www.ude04.com - 04 92 33 18 33 - christiane@ude04.com
– FNSEA : M. Thierry CLOS/ www.fnsea.fr - 04 92 32 02 06 - fdsea04@wanadoo.fr
– U2P : Mme Michèle MAZUIR/ www.u2p-france.fr - 04 92 32 00 90- accueilu2p04@gmail.com
– UDES : Mme Catherine BERTHONNECHE/ www.udes.fr - 06 95 88 48 46 - udes@udes.fr

– DIRECCTE des ALPES de HAUTE PROVENCE : http://paca.direccte.gouv.fr/Alpes-de-Haute-Provence - 04 92 30 21 50 - paca-ud04.direction@direccte.gouv.fr

INFORMATIONS EMPLOYEURS

2020-06-08T14:20:18Z

Covid 19 : Objectif reprise - appui à la reprise et la poursuite d'activité pour les TPE-PME https://www.anact.fr/objectifreprise

Votre entreprise emploie moins de 250 salariés ? Avec la fin du confinement, vous souhaitez organiser la continuité ou une reprise de l'activité dans les meilleures conditions possibles ? Le dispositif Objectif reprise du ministère du Travail vous propose différentes modalités pour concilier les enjeux de santé au travail et d'efficacité de votre organisation dans cette période particulière.

INFORMATIONS SALARIES

2020-06-08T14:16:56Z

Les salariés du privé dont les entreprises sont affiliées au régime de retraite de l'AGIRC-ARRCO pourront bénéficier, si leur situation financière le justifie, d'une aide allant jusqu'à 1.500 euros.

L'Agirc-Arrco propose une aide allant jusqu'à 1.500 € aux salariés du privé qui rencontrent des difficultés liées à la crise du coronavirus.

S'ils estiment pouvoir bénéficier de cette « aide exceptionnelle d'urgence », les 18,8 millions d'actifs de la caisse de retraite pourront remplir une déclaration sur l'honneur et justifier d'une diminution des revenus ces derniers mois. Le montant de l'aide sera calculé en fonction de la situation du demandeur. Le dispositif se veut, « simple, rapide, avec un minimum de formalisme ».

Comment toucher l'aide d'urgence de l'Agirc-Arrco ?

Pour toucher cette aide, qui est également accessible aux dirigeants salariés du privé, il faut remplir « un formulaire de demande d'intervention sociale simplifiée » et déposer une déclaration sur l'honneur précisant les difficultés financières rencontrées.
Vous devrez fournir à votre organisme un formulaire de demande d'intervention sociale et une déclaration sur l'honneur précisant votre situation et les difficultés financières que vous subissez.

Vous devrez aussi transmettre vos trois derniers bulletins de salaire ou de revenus, dont l'un au moins doit révéler une baisse de rémunération.

Si votre dossier est accepté après examen, l'aide vous est versée dans un délai maximal d'un mois, promet l'Agirc-Arrco.

Le budget global se limite pour l'instant à 200 millions d'euros. La démarche pourra être faite jusqu'à fin juillet.

Concrètement ?

Vous devez contacter la caisse de retraite complémentaire dont vous dépendez. Si vous ignorez de quelle caisse vous dépendez, l'Agirc-Arrco vous permet de trouver son contact sur cette page https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli, en indiquant votre nom et votre numéro de Sécurité sociale.
Ou passer directement via votre mutuelle ou institution de prévoyance.

Cette aide sera versée du 11 mai au 31 juillet 2020.

Elle n'est pas systématique et n'a pas vocation à compléter un revenu amputé, ni à combler un découvert bancaire.