Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Election TPE 2024 ; les résultats par région

PACA Hélène TROYON — 2024-12-20T13:30:00Z

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs ont voté pour l'organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.

Résultats élections TPE 2024 :
– Annexe 01 - PV VOTE ÉLECTRONIQUE - Résultats par région
– Annexe 02 - PV VOTE PAR CORRESPONDANCE - Résultats par région
– Annexe 03 - PV VOTE ÉLECTRONIQUE + VOTE PAR CORRESPONDANCE- Résultats par région
– Résultats agrégés par OS et Région en pourcentage
– Résultats agrégés par OS et Région en nombres
– Résultats agrégés par organisations candidates
– Communiqué de presse Résultats de l'élection syndicale TPE 2024 pour la région PACA

Un scrutin d'envergure

Entre 4,5 et 5 millions d'électeurs au niveau national sont appelés à voter.

En PACA, près de 408 700 salariés d'entreprises de moins de 11 salariés et employés à domicile étaient appelés à voter en 2021 pour désigner le syndicat appelé à les représenter, notamment au sein des Conseils des Prud'hommes et dans les CPRI.

Quel est l'objectif de ce scrutin ?

– Ces élections participent au calcul de l'audience syndicale depuis la réforme de la représentativité syndicale de 2008 qui a supprimé le caractère irréfragable de la représentativité des 5 organisations syndicales historiques ( CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) et qui a introduit la notion d' « audience syndicale ».

L'audience constitue l'un des critères essentiels permettant d'établir la représentativité d'une organisation syndicale et ainsi sa capacité à signer des accords collectifs. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés.

L'audience syndicale est calculée tous les 4 ans : c'est la Mesure de l'audience de la représentativité syndicale (MARS)
MARS est l'agrégation :
– Des résultats des élections professionnelles (CSE dans les entreprises d'au moins 11 salariés)
– De l'élection TPE (entreprises de moins de 11 salariés et employés à domicile)
– Des élections aux chambres d'agriculture

- Ces élections permettent la répartition des sièges dans les CPRI
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi instaure les nouvelles Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI).
Elles visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n'ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.
Elles sont constituées de représentants d'organisations syndicales de salariés et de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs.
Elles ont pour missions de :
– Donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ;
– Apporter des informations, débattre et rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés ;
– Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n'ayant pas donné lieu à la saisine d'une juridiction. La commission ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties concernées ;
– Faire des propositions en matière d'activités sociales et culturelles.

Qui peut voter ?

Vous pouvez voter :
● si vous étiez, en décembre 2023, salarié en CDI, CDD ou contrat d'apprentissage dans une entreprise de moins de 11 salariés, ou employé à domicile ;
● si vous avez 16 ans révolus au 25 novembre 2024 ;
● quelle que soit votre nationalité.

Comment savoir si vous êtes bien inscrit sur la liste électorale ?

Rendez-vous surhttps://election-tpe.travail.gouv.fr/" class="spip_out" rel="external">le site election-tpe.travail.gouv.fr, cliquez sur « Recherche Liste électorale » dans la rubrique « Liste électorale » et vérifiez si vous êtes bien inscrit en suivant les indications.
Si vous n'êtes pas inscrit, mais que vous respectez les conditions ci-dessus : vous pouvez
faire une demande d'inscription avant le 27 septembre 2024.
Plus d'information, cliquez ici.

Pourquoi voter ?

Choisir une organisation syndicale : c'est utile !
● Pour être mieux représenté pour négocier votre convention collective (salaires, primes, temps de travail, congés, formations, conditions de travail, etc.), ainsi que dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) qui vous informent et vous conseillent sur vos droits.
● Pour être mieux conseillé sur vos droits, en tant que salarié d'une très petite entreprise ou employé à domicile, sur les évolutions qui concernent votre branche professionnelle et sur les démarches à effectuer auprès de votre employeur.
● Pour être défendu au sein des conseils de prud'hommes.

Comment voter ?

1. Dès maintenant :

Accédez à votre espace électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr pour :
➔ vérifier et mettre à jour vos données sur la liste électorale ;
➔ consulter les programmes des organisations syndicales ;
➔ vous inscrire à la lettre d'information pour être prévenu des dates clefs du scrutin.

● À partir du 25 novembre et jusqu'au 9 décembre :
o votez en ligne sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
o ou par courrier grâce au bulletin papier et à l'enveloppe préaffranchie que vous recevrez par courrier en novembre.

En novembre, si vous n'avez pas reçu de courrier :

Vérifiez vos informations personnelles (notamment votre adresse postale) en vous connectant à votre espace salarié/électeur, sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
Contactez l'assistance téléphonique au 09 70 82 15 70*
*Service disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h hors jours fériés, horaires France métropolitaine. Numéro non surtaxé, tarif d'un appel local.

Le 19 décembre, les résultats de l'élection seront disponibles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr

Du 25 novembre au 9 décembre : votez pour le syndicat qui fera valoir vos droits !

C'est simple, rapide et confidentiel !

Quelles sont les modalités de vote ?

Téléchargez le dépliant.

Extrait des Midis de l'emploi et des RH #3 PACA : Focus sur les élections professionnelles TPE


1992-2024 Plus de trente ans dévaluation

Intervenants : Hélène Troyon, DREETS Paca, Jean-Marc De Jesus et Philippe Cottet, respectivement membres de l'Espace Régional de l'économie social et solidaire (ERDS) Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'UDES et la CGT.
https://www.youtube.com/watch?v=kMhncqCJ34A&t=28s

Un site unique : https://election-tpe.travail.gouv.fr/ : Abonnez vous à la lettre d'information du site.

Téléchargez le kit de communication.

Élection syndicale TPE 2024 : vérifiez votre inscription

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2024-09-10T12:36:55Z

Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l'élection syndicale TPE 2024 et vérifiez votre inscription électorale dès maintenant !

L'élection syndicale pour les salariés des Très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024. Elle joue un rôle déterminant pour la représentation des salariés, la négociation de leurs conditions de travail et la défense de leurs droits.

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ouvre, sur le site web dédié au scrutin election-tpe.travail.gouv.fr, la plateforme qui permet aux cinq millions de salariés concernés de vérifier leur bonne inscription sur la liste électorale ainsi que leurs informations personnelles, et, le cas échéant, d'en demander la mise à jour.

Faire valoir ses droits
Vérifier sa bonne inscription et ses informations est une étape nécessaire pour être certain de pouvoir voter le moment venu et dans les meilleures conditions
Election-tpe.travail.gouv.fr, le site permettant d'effectuer toutes les démarches relatives au scrutin
Sur le site election-tpe.travail.gouv.fr

Rappel des dates clés de l'élection TPE 2024 :

Du 2 au 27 septembre 2024 : vérification et mise à jour des informations personnelles par les salariés.
Novembre : réception par les électeurs du courrier comprenant leur matériel de vote en ligne ou par correspondance.

Du 25 novembre au 9 décembre 2024 : période de vote en ligne ou par courrier.

19 décembre 2024 : publication des résultats de l'élection.

► Tout savoir sur ces élections

Le site : https://election-tpe.travail.gouv.fr/

Téléchargez le kit de communication

Scrutin TPE 2024 - Les membres de la DREETS qui siégeront à la CROV sont désignés

PACA Hélène TROYON — 2024-05-30T09:13:24Z

Le 4e scrutin pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés, se déroulera du 25 novembre au 19 décembre 2024

La Commission régionale des opérations de vote a un rôle clef dans le processus

La Commission régionale des opérations de vote (CROV) siège auprès du Directeur régional, de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et se réunira à plusieurs reprises jusqu'à l'issue du scrutin :
– entre le 17 juin et le 12 juillet 2024 pour examiner les propagandes des organisations
– le 19 décembre 2024 pour proclamer les résultats du scrutin TPE

La décision de désignation des membres de DREETS qui siègeront à la CROV, est publiée

Résultats de l'élection syndicale TPE 2021 en Provence Alpes Côte d'Azur

PACA Hélène TROYON — 2021-04-16T17:31:12Z

Les résultats de l'élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été proclamés ce vendredi 16 avril 2021 pour la région Provence Alpes Côte d'Azur

La Commission régionale des opérations de vote s'est réunie ce vendredi 16 avril 2021, en présence des organisations syndicales candidates, pour proclamer les résultats à l'élection syndicale TPE en Provence Alpes Côte d'Azur. Le scrutin s'est déroulé du 22 mars au 6 avril.

19 252 salarié(e)s des TPE et employé(e)s à domicile ont pris part à ce scrutin dans la région, soit un taux de participation de 4.72 %.

Les résultats nationaux complets et par région sont disponibles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

A travers ce scrutin, les salarié(e)s des TPE, et les employé(e)s à domicile ont pu choisir l'organisation syndicale qui les représentera, notamment dans les négociations de branches, ces quatre prochaines années.

Ces résultats contribuent à la mesure de l'audience des organisations syndicales. Ils s'ajoutent aux suffrages recueillis par les organisations syndicales lors des élections professionnelles (CSE) organisées dans les entreprises d'au moins 11 salariés et lors des élections aux chambres départementales d'agriculture. Les résultats consolidés de l'audience des organisations syndicales seront présentés le 26 mai 2021 aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut conseil du dialogue social. Ils permettront d'établir la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national, au niveau régional et au niveau de chaque branche professionnelle pour les quatre prochaines années.

Les résultats détaillés par organisation syndicales sont en pièces jointe à cet article