Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

PNNS 5 : une nouvelle feuille de route pour une alimentation plus saine, durable et accessible

PACA Esther GAUTIER — 2026-07-09T09:37:55Z

Publié le 8 avril 2026 à l'occasion du One Health Summit, le PNNS 5 fixe une ambition forte à l'horizon 2030 : faire de la nutrition un levier de prévention, de transition alimentaire et de réduction des inégalités.

Avec ce nouveau programme, l'objectif est clair : mieux prévenir les maladies chroniques, améliorer l'accès de toutes et tous à une alimentation saine, durable et de qualité, et accompagner la transformation du système alimentaire.

Le PNNS 5 met également au cœur de son action la réduction des inégalités sociales et territoriales en nutrition, un enjeu essentiel pour garantir une meilleure santé pour tous.

Articulé avec le Programme national pour l'alimentation, PNA 4, et déclinaison opérationnelle de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat, SNANC, il traduit une approche globale, à la croisée de la santé publique, de l'alimentation, de l'environnement et de la justice sociale.

Plus d'infos sur le site du ministère de la Santé

Consulter le PNNS 5 (2026-2030)

Dans les métiers paramédicaux

2026-07-08T07:00:00Z

Exercer en France avec un diplôme paramédical

Pour exercer une profession de santé réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre permettant l'exercice de cette profession dans l'Etat qui vous a délivré le diplôme ou qui a reconnu votre titre de formation. L'accès aux professions de santé réglementées est encadré par la directive européenne 2005/36/CE, qui régit les conditions de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre les Etats membres de l'Union Européenne.

Public concerné :
Pour pouvoir bénéficier du régime prévu par la directive 2005/36/CE, vous devez :

Être ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse
Ou être ressortissant d'un pays tiers, bénéficiant de l'égalité de traitement avec les ressortissants d'un Etat membre ou partie au titre de la directive 2005/36/CE.
Avoir obtenu votre diplôme au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse ;
Ou avoir obtenu votre diplôme hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, si vos qualifications professionnelles ont été reconnues dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou la Suisse.
Votre titre de formation ou diplôme doit vous permettre d'exercer légalement la profession concernée dans l'Etat membre dans lequel vous avez été diplômé.

Modalités de reconnaissance de vos qualifications professionnelles :

Professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Si vous souhaitez vous établir en tant que médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien et que votre diplôme figure en annexe V de la directive 2005/36/CE votre diplôme est reconnu automatiquement sans passer par une procédure d'examen des qualifications professionnelles.

Vous pouvez vous adresser directement à l'ordre correspondant pour faire enregistrer votre diplôme. Vous présenterez un dossier prouvant que vous détenez effectivement le diplôme listé à l'annexe V de la directive, et que vous ne faites l'objet d'aucune sanction. Seule votre connaissance de la langue française peut faire l'objet d'une vérification.

Si votre diplôme ne figure pas en annexe V de la directive 2005/36/CE, vous devez formuler une demande d'autorisation d'exercer la profession auprès du Centre national de gestion, qui procèdera à l'examen de vos qualifications professionnelles.

Si vous êtes médecin, la procédure à suivre est détaillée ici : Médecin

Si vous êtes chirurgien-dentiste, la procédure à suivre est détaillée ici : Chirurgien-dentiste

Si vous êtes sage-femme, la procédure à suivre est détaillée ici : Sage-Femme

Si vous êtes pharmacien, la procédure à suivre est détaillée ici : Pharmacien

• Professions paramédicales
Pour toutes les professions paramédicales listées ci-dessous :

aide-soignant ;
ambulancier ;
assistant dentaire ;
assistant de régulation médicale ;
audioprothésiste ;
auxiliaire de puériculture ;
conseiller en génétique ;
diététicien ;
ergothérapeute ;
épithésiste ;
infirmiers de soins généraux ;
infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
infirmier spécialisé en puériculture ;
infirmier en pratique avancée ;
manipulateur d'électrologie médicale ;
masseur-kinésithérapeute ;
oculariste ;
opticien lunetier ;
orthophoniste ;
orthoptiste ;
orthopédiste orthésiste ;
orthoprothésiste ;
ostéopathe ;
pédicure podologue ;
physicien médical ;
podo-orthésiste ;
préparateur en pharmacie ;
préparateur en pharmacie hospitalière ;
psychomotricien ;
psychothérapeute ;
technicien de laboratoire médical.
Vous devez déposer une demande de reconnaissance des qualifications professionnelles sur une démarche dématérialisée nationale : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/bbc10162-46dd-4c0e-9b77-788f2aa0a784

Si votre demande concerne une profession à usage de titre (ostéopathe, chiropracteur et psychothérapeute), vous devez vous adresser à votre agence régionale de santé territorialement compétente.

Concernant la profession d'infirmier, si votre diplôme figure dans l'arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace Economique, vous pouvez vous adresser directement au conseil départemental de l'ordre des infirmiers pour faire enregistrer votre diplôme. Vous présenterez un dossier prouvant que vous détenez effectivement le diplôme listé à l'annexe V de la directive et que vous ne faites l'objet d'aucune sanction. Seule la connaissance de la langue française et la connaissance des systèmes de poids et mesures sont vérifiées.

Si votre diplôme d'infirmier n'est pas listé à l'annexe V de la directive 2005/36/CE, vous devrez déposer une demande de reconnaissance des qualifications professionnelles sur la démarche dématérialisée nationale mentionnée ci-dessus (https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/bbc10162-46dd-4c0e-9b77-788f2aa0a784).

L'autorité qui instruira votre demande est :
si vous résidez en France : la région dans laquelle vous résidez,
si vous résidez à l'étranger : la région dans laquelle vous comptez vous établir.

Par exception, une compétence nationale existe pour les professions suivantes :
• Ambulanciers : région Hauts-de-France
• Assistants dentaires : région Auvergne Rhône-Alpes
• Conseiller en génétique : région Normandie
• Diététiciens : région Grand Est
• Opticiens-lunetiers : région Bourgogne-Franche-Comté
• Orthoptistes : région Pays de la Loire
• Physiciens médicaux : région Bretagne
• Préparateurs en pharmacie : région Nouvelle-Aquitaine
• Professions de l'appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes, orthopédistes-orthésistes, ocularistes, épithésistes) : région Centre-Val de Loire
• Psychomotriciens : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Techniciens de laboratoire médical : région Occitanie
Si vous formez une demande d'autorisation d'exercice pour une de ces professions, vous devez sélectionner, sur la démarche dématérialisée, la région indiquée ci-dessus pour la profession concernée.
Une seule demande d'autorisation d'exercice peut être déposée. Vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l'autorisation d'exercice, elle est cependant valable dans toute la France.

Toute production de faux ou information erronée vous expose à des poursuites devant le Procureur de la République.

Journée PREC'Alim sa 3ème édition a eu lieu mercredi 17 juin

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2026-06-22T09:11:16Z

Ce mercredi 17 juin, les équipes du service Inclusion et protection des personnes vulnérables ont participé à l'animation de la 3ème journée des acteurs du Réseau Préc'alim.

Cette journée s'est tenue à Montrieux le hameau dans le Var, un lieu bucolique et inspirant pour faire connaissance.

La journée a été très riches en interconnaissances, avec 3 grands temps d'échanges entre projets et acteurs et 120 participants :

La place du marché (format très plébiscité des années précédentes et inspiré du réseau Regalim) pour vous permettre de présenter les actions
La marche des talents (le moment préféré de l'année dernière) en petit groupe libre et volontaire autour du hameau, pour continuer les échanges et la découverte des projets.
Les ateliers Partage de réussite sur différentes thématiques pour permettre aux participants de continuer à échanger mais surtout d'aller creuser en détails les projets.

Le temps fort de cette année est « Agir et s'engager face aux nouveaux enjeux : vers un droit à l'alimentation pour tous et toutes » avec Hélène Quéau, Directrice Pays Mission France - Action contre la Faim et Bénédicte Bonzi, Docteure en anthropologie et Auteure de "La France qui est faim" qui ont échangé en regards croisés sur ce sujet.

Vous souhaitez rejoindre le réseau ? Une seule adresse : paca.precarite-alimentaire@dreets.gouv.fr

– Retrouvez le compte rendu de cette journée

Ouverture de l'appel à projets 2026 du Programme Mieux Manger pour Tous (PMMPT)

PACA Jérôme KOELLSCH — 2026-06-16T07:00:00Z

Face aux conséquences de l'inflation, le Gouvernement intensifie la lutte contre la précarité alimentaire

Nous vous informons que l'appel à projets (AAP) concernant le volet local du programme "Mieux manger pour tous !" est ouvert à compter du 15 juin 2026.

– Retrouvez toutes les informations de l'appel à projet

– Accédez directement au dépôt de candidature sur la plateforme « Démarches Numérique - Programme Mieux Manger Pour Tous ! ».

La date de clôture du dépôt des dossiers est fixée au 15 juillet 2026 (23h59).

Afin que les personnes en situation de précarité alimentaire puissent avoir accès à une alimentation saine et durable, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a lancé le 28 février 2023 le programme « Mieux manger pour tous ».

Le programme pluriannuel inscrit dans le Pacte des solidarités 2023 – 2027 est doté d'un montant de 60 millions d'euros en 2023, 70 millions d'euros en 2024 et 80 millions d'euros en 2025 et 2026 pour le territoire national

Pour déployer le volet local du programme « Mieux manger pour tous », l'Etat lance un appel à projets régional visant à :

• Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées de l'aide alimentaire ;
• Soutenir la participation et l'accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l'évolution des pratiques alimentaires ;
• Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire ;
• Réduire l'impact environnemental du système d'aide alimentaire.

Les thématiques sur lesquelles seront déployées les actions sont :

• Le développement d'alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire ;
• La participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des projets alimentaires territoriaux ;
• Le soutien aux expérimentations portant la transformation de l'organisation de la lutte contre la précarité alimentaire dont les chèques alimentaires durables ;
• L'amélioration de la couverture des zones blanches.

Campagne d'habilitation d'aide alimentaire

PACA Jérôme KOELLSCH — 2026-06-01T12:00:00Z

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, une campagne d'habilitation régionale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire est ouverte à compter du 1er juin 2026

Le calendrier de la campagne pour 2026 est le suivant :

- Date limite de dépôt des dossiers : 31 juillet 2026 à 23h59
- Instruction des dossiers : été automne 2026
- L'arrêté fixant la liste des associations habilitées paraîtra le 1er décembre 2026

– PROCHAINE OUVERTURE DE CAMPAGNE D'HABILITATION :
2027 (date non connue à ce jour)

Comment procéder ?

NOUVEAU ! Vous devez déposer votre demande d'habilitation aide alimentaire (première demande ou renouvellement) EN LIGNE UNIQUEMENT sur la plateforme : démarche.numérique.gouv.fr

TOUT DOSSIER INCOMPLET OU ARRIVE HORS DÉLAI NE SERA PAS RETENU

Liste des documents :

– Information aux association
– Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019, relatif à la lutte contre la précarité alimentaire

– Pour toute information complémentaire, merci de prendre contact avec :
Mme Nathalie COVO
tél : 07 64 74 09 51
mail : paca.precarite-alimentaire@dreets.gouv.fr

Rendez-vous du 26 au 29 mai 2026 pour la 6e semaine nationale des pensions de famille !

PACA Jérôme KOELLSCH — 2026-05-26T09:00:00Z

La 6e édition de la Semaine nationale des pensions de famille, se tiendra du 26 au 29 mai 2026. Cette initiative collaborative est organisée par l'Unafo, la Fondation pour le Logement des défavorisés, la Fédération des acteurs de la Solidarité, Soliha, la Fapil, Habitat et Humanisme, avec le soutien de la Dihal et de l'Union Sociale pour l'Habitat.

L'objectif de cet événement vise à démontrer l'utilité sociale des pensions de famille et à encourager leur expansion dans le cadre de la politique du plan Logement d'abord.

– Participez au Quiz

– Vous voulez en savoir plus sur les pensions de familles, retrouvez ci-dessous notre FAQ.

Pensions de famille, maisons-relais, résidences accueil… De quoi parle-ton ?

Les pensions de familles s'inscrivent dans une logique d'habitat durable, sans limitation de durée, et offrent un cadre alliant logements privatifs et espaces collectifs en valorisant la convivialité et l'intégration dans l'environnement social. Il ne s'agit pas de logement temporaire, ni d'une étape supplémentaire dans les parcours.
La vocation des pensions de famille est d'accueillir de façon pérenne les personnes qui ne sont pas en situation d'accéder à un logement autonome.
Elles constituent une modalité particulière de résidence sociale, régie par les articles R. 353 et suivants du code de la Construction et de l'Habitat et la circulaire n° 965733 du 17 décembre 1996. Elle ouvre droit au bénéfice de l'allocation personnalisée au logement (APL).
La loi du 25 mars 2009, dite de Mobilisation pour le logement a consacré la dénomination “pension de famille” dans le code de la construction et de l'habitation. La dénomination “maison-relais”, issue de la circulaire du 10 décembre 2002, est parfois encore employée mais il s'agit bien du même dispositif.
Les résidences accueil sont des pensions de familles dédiées plus spécifiquement à des personnes souffrant aussi d'un handicap psychique.

Qui peut être logé dans une pension de famille ou résidence accueil ?

Les logements en pensions de famille sont réservés à des personnes à faible niveau de ressources, qui connaissent des situations d'isolement ou d'exclusion sociale, et dont l'accès à un logement autonome est difficile à court terme.
Les résidences accueil sont des pensions de familles dédiées plus spécifiquement à des personnes souffrant aussi d'un handicap psychique. Ces structures s'adressent de manière privilégiée aux personnes fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d'hébergement.

Qu'est-ce qu'une pension de famille et à quoi ça sert ?

A qui s'adressent les pensions de famille ?

Comment accéder à une pension de famille ?

L'accès à une pension de famille se fait via le SIAO (Service Intégré d'Accueil et d'Orientation), qui reçoit les demandes et oriente les personnes après évaluation sociale.
Le gestionnaire de la pension de famille / résidence accueil informe le SIAO de sa décision de loger la personne orientée, motive le cas échéant son refus.
Le gestionnaire transmet en temps réel au SIAO de son département les places vacantes de sa structure.

Où sont situées les 1 889 places de pension de famille en PACA ?

Retrouvez une cartographie détaillée sur : Maisons relais - Pensions de famille - La carte des établissements de type Maisons relais - Pensions de famille en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le Plan Logement d'abord qu'est-ce que c'est ?

– Le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme est porté par la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal).
– Il vise à orienter rapidement les personnes sans-domicile de l'hébergement vers un logement durable grâce à un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire. Il s'agit d'une stratégie globale qui intègre également les enjeux relatifs à l'accès au logement des personnes réfugiées et à la résorption des bidonvilles.
– La philosophie du Logement d'abord, c'est donner la priorité au logement comme condition première à l'insertion et choisir de mettre en valeur les compétences des personnes. Cette approche a été validée par de multiples expérimentations dans les pays scandinaves et anglo-saxons.
– Elle est également au cœur du dispositif Un chez-soi d'abord qui s'adresse spécifiquement aux personnes en situation de grande exclusion présentant des troubles psychiques.

Les 5 priorités du plan LDA 2023-2027

● Priorité 1 : Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans abri et mal logées
● Priorité 2 : Promouvoir et accélérer l'accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées
● Priorité 3 : Mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement
● Priorité 4 : Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l'hébergement d'urgence sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle
● Priorité 5 : Mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en œuvre le principe du Logement d'abord

– Le site dédié aux pensions de famille
– Les vidéos les résidents témoignent
– Retrouvez les événements dans votre département

3133, le nouveau numéro contre la maltraitance

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2026-03-03T10:45:36Z

1er mars, ouverture du nouveau numéro téléphonique de recueil des signalements de maltraitance adultes vulnérables.

A compter du 1er mars 2026, de la nouvelle plateforme téléphonique nationale 3133, dédiée au recueil des signalements de situations de maltraitance concernant les adultes vulnérables. Cette plateforme s'inscrit dans le renforcement du dispositif national de prévention et de lutte contre les maltraitances.

Téléchargez :

Vos démarches en ligne : faite votre demande d'équivalence

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2026-02-26T09:13:31Z

Vous voulez faire une demande d'équivalences en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) ou le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (DEAP).

– Vous étiez étudiant(e) en PACA dans une formation paramédicale (infirmier, masseur-kiné, ergothérapeute, psychomotricien, électroradiologie médicale) ou maïeutique, admis(e) en année supérieure (2e année ou plus)
ou

– Vous avez échoué au diplôme d'État infirmier, masseur-kiné, ergothérapeute, psychomotricien, électroradiologie médicale) ou maïeutique
ou
– Vous êtes titulaire de l'un de ces diplômes d'État français délivré en PACA mais vous n'avez pas exercé votre profession depuis plus de trois ans.

Vous pouvez déposer une demande d'équivalence afin d'obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) ou d‘auxiliaire du puériculture (DEAP) sur la démarche numérique suivante :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dreets-paca_equivalences-pour-le-diplome-d-etat-d-aide-soignant

Nous vous invitons à vérifier attentivement les conditions dans lesquelles vous pouvez obtenir le DEAS/le DEAP par équivalence et à soumettre via cette démarche numérique toutes les pièces justificatives nécessaires, sans quoi votre demande ne pourra aboutir.

Liste des pièces justificatives à fournir :

Attestation d'interruption
Attestation de réalisation de stage
Diplôme d'Etat
Décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des élèves
Attestation d'actualisation des connaissances
AFGSU Niveau 2
Pièce d'identité (formats acceptés : .jpg ou .png)

► Vos démarches en ligne
► Vous avez des questions concernant les diplômes, les formations et les certifications

I. Comprendre le marché

PACA Jérôme KOELLSCH — 2026-02-16T14:00:00Z

Qu'est-ce que « l'accord-cadre à bons de commande pour l'achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables en Provence-Alpes-Côte d'Azur 2026-2030 »

C'est un marché public par lequel l'État réserve des chambres d'hôtel pour héberger temporairement des personnes sans abri ou vulnérables.
Un accord cadre à bon de commande, c'est un contrat qui fixe à l'avance les règles et obligations attendus de l'hôtelier sans définir le nombre précis de réservations.

Pourquoi l'État passe par un appel d'offres et non par des réservations directes ?

La loi impose une mise en concurrence (code de la commande publique). Cela permet un cadre juridique, financier, et contractuel sécurisé, avec des règles claires.

Pourquoi participer à ce marché ? Quel est le bénéfice ?

Participer permet :
– de sécuriser le taux d'occupation des chambres annuel ;
– d'augmenter éventuellement ses revenus ;
– de participer à une action de solidarité reconnue sur le territoire ;
– de valoriser un partenariat avec l'État.

À qui s'adresse précisément ce marché ?

À tous les établissements d'hébergements touristiques situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, quel que soit :
– leur taille,
– leur classement,
– leur localisation (selon les lots)

Qui sont les personnes hébergées ?

Des personnes ou familles, en situation de grande précarité ou de vulnérabilité (sans abri, victime de violence, en rupture familiale, détresse psychologique…)

Quels sont les services minimaux à fournir ?

Accueillir les personnes orientées par les services de l'État (DREETS).

L'hôtelier doit fournir à minima des prestations essentielles et primordiales telles que la mise à disposition d'une chambre propre en bon état, l'accès à l'eau, à l'électricité, au chauffage, aux sanitaires etc.

Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Puis-je choisir le nombre de chambres à mettre à disposition ?

Oui, vous pouvez déterminer le nombre de chambres à mettre à disposition dans le cadre de ce marché.
Le but étant de vous permettre de participer selon vos capacités réelles sans perturber l'activité habituelle de votre établissement et sans surcharger votre personnel.

Combien de temps dure le marché ?

Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois soit une durée de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 1er septembre 2026 qui sera transmise par PLACE après signature.
Il est reconductible tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser ladite reconduction.

À quelle date puis-je postuler ?

Vous pourrez candidater à partir du 20 février 2026 jusqu'au 30 mars 2026 à 12h00.

– Retour au menu du FAQ

II. Accéder à la consultation et candidater

PACA Jérôme KOELLSCH — 2026-02-16T13:59:00Z

Où sont les informations sur la procédure ?

Toutes les informations concernant la procédure sont disponibles sur une plateforme officielle de l'État du nom de PLACE, accessible sur internet.
PLACE est le site officiel utilisé par les services de l'État pour publier ses marchés publics et réceptionner les offres des entreprises.
Vous devez candidater au marché depuis cette plateforme et poser vos questions à l'administration. L'inscription est gratuite est ne nécessite aucun prérequis technique particulier.
Sur cette plateforme vous y trouverez, la présentation du marché, les documents à télécharger. https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Comment créer un compte sur PLACE ?

Afin de faciliter votre prise en main de la plateforme PLACE, un guide détaillé a déjà été mis à votre disposition. → renvoyer au guide PLACE

Comment télécharger les différentes pièces du marché ?

Afin de faciliter votre prise en main de la plateforme PLACE, un guide détaillé a déjà été mis à votre disposition. → renvoyer au guide PLACE

Qui contacter si je rencontre des difficultés techniques sur la plateforme PLACE ?

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter l'assistance technique via la plateforme en utilisant l'espace « aide ».

Quelles sont les grandes étapes de la procédure ?

– 1. Mise en ligne de l'appel d'offres sur PLACE et publicité
– 2. Dépôt des candidatures et des offres par les hôtels (avant la date limite de remise des offres xx mars 2026 ) ;
– 3. Analyse des offres et des candidatures par l'administration
– 4. Sélection des hôtels et attribution du marché : tous les candidats sont informés de la décision par PLACE ;
– 5. Signature de l'acte d'engagement avec le titulaire et notification du marché
– 6. Exécution du marché (émission des bons de commande et début des prestations)

Comment déposer mon offre ? Et quelles sont les pièces à fournir ?Un titre

Pour déposer votre offre → guide place,

Il est recommandé d'anticiper la constitution de son dossier, et de ne pas répondre au dernier moment (connexion, fonctionnement des outils, signature ou délégation...)

– Retour au menu du FAQ