Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Une nouvelle étape pour le plan « logement d'abord » en PACA

PACA Jérôme KOELLSCH — 2024-07-22T13:46:34Z

A l'occasion du comité régional de l'habitat et de l'hébergement du 18 juillet dernier présidé par M.Christophe MIRMAND, préfet de région et M.Anthony BORRE, vice-président de la métropole Nice Côte d'Azur, les services de la DREETS et de la DREAL ont présenté les grands axes de la stratégie du « logement d'abord » pour la région PACA pour les années 2024 à 2027

Ce plan d'action gouvernemental a pour ambition de lutter contre le sans-abrisme et améliorer l'accès au logement des ménages défavorisés. Elaboré en concertation avec les différents services de l'Etat concernés et les différents partenaires, sa déclinaison territoriale contient 4 axes :

– Fluidifier et organiser les parcours de la rue au logement
– Améliorer l'efficience de l'offre d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement
– Produire plus de logements abordables
– Mieux coopérer entre acteurs

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– Bilan PLDA des mesures annoncées
– Bilan du plan précédent

Contact au sein du pôle inclusion et solidarités : dreets-paca.hebergement-logement@dreets.gouv.fr

Accélérer l'accès au logement en PACA

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2024-04-23T14:01:42Z

Le 18 avril 2024, la DREETS PACA organisait un séminaire Logement d'Abord au carré d'Aix, à Aix-en-Provence, en collaboration avec la DREAL, afin de coconstruire avec les participants la feuille de route régionale du Plan logement d'Abord II (2023-2027).

Le plan quinquennal « logement d'abord et lutte contre le sans-abrisme » (PLDA) initié en 2017 par le Président de la République et mis en œuvre sur la période 2018-2022 avait pour objectif de rénover en profondeur les politiques d'hébergement et d'accès au logement des personnes défavorisées en développant notamment l'accès direct au logement pour les personnes sans-abri, sans passer par la case « mise à l'abri temporaire », avec une meilleure mobilisation des moyens et modalités d'accompagnement social de ses publics. Il avait été complété par une stratégie régionale « vers un service public de la rue au logement » qui courait également de 2018 à 2022.
Dans ce cadre, en PACA, 4 200 nouvelles places d'intermédiation locative ont été créées et 5000 logements sociaux ont été attribués à des ménages sans abri ou sortant d'hébergement. Le parc des pensions de famille a augmenté de 50% et il aura doublé d'ici fin 2024.

Afin de continuer à accélérer l'accès au logement des personnes sans domicile et d'amplifier la logique préventive, un PLDA II a été dévoilé par le gouvernement en septembre dernier. Afin d'assurer une application adaptée au territoire, la DREETS et la DREAL PACA ont de nouveau souhaité coconstruire une stratégie régionale du plan, en collaboration avec l'ensemble des acteurs du secteur AHI grâce à une journée d'échange et de réflexion.

A ce titre, étaient notamment présents lors du séminaire des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales, des bailleurs, des associations et têtes de réseaux, de la sécurité sociale ou encore des SIAO.

Cette journée s'est faite en deux temps, avec d'une part des présentations du bilan du PLDA, des publics touchés et de la réforme des SIAO et d'autre part, deux séquences d'ateliers. Ces derniers ont permis de dégager des pistes sur les actions à cesser, renforcer ou créer.

Forts de ces travaux, le service inclusion sociale et protection des personnes de la DREETS et la DREAL vont désormais se lancer dans l'écriture de la stratégie régionale de mise en œuvre du PLDA II.

La vidéo du PLDA

Evénement ! La DREETS PACA lance son expo ! Et participe à la 3e édition de la Semaine des pensions de famille

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2023-10-06T12:03:54Z

A l'occasion de la 3e édition de la Semaine nationale des pensions de famille, la DREETS PACA en partenariat avec l'association Habitat & Humanisme organise à partir du 11 octobre une exposition photos « Pas sans toi(t) » dédiée aux jeunes résidant en structures de logement adapté dans la résidence sociale Saint-Just et la pension de famille Hippone à Marseille.

Appel à manifestation d'intérêts pour la mise en œuvre de mesures d'intermédiation locative (IML) à destination des déplacés Ukrainiens dans les Alpes-de-Haute-Provence et dans le Vaucluse

2022-08-24T12:18:49Z

S'appuyant sur l'instruction nationale relative à l'accès à l'hébergement et au logement des personnes déplacées d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire, le présent appel à manifestation d'intérêts vise à identifier un ou plusieurs opérateurs pour la mise en place de mesures d'intermédiation locative à destination des déplacés ukrainiens pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse.

Ces mesures auront vocation à être orientées soit :
– vers le niveau local, et effectuées dans ce cas par les DDETS
– vers le niveau régional, effectuées dans ce cas par une plateforme régionale.

Afin de faciliter les modalités d'accès au logement de droit commun, la mise en place de mesures d'IML paraît un levier efficace et constitue l'objet du présent appel à manifestation d'intérêt qui couvre les Alpes-de-Haute-Provence et le Vaucluse soit, 68 logements au total pour 204 places.

Les projets devront respecter le cahier des charges ci-joint.

Les opérateurs sont invités à déposer leur candidature au moyen du dossier CERFA n°12156*06 téléchargeable sur le site : www.service-public.fr

Les projets devront parvenir par courriel, au plus tard le 12 septembre 2022, au niveau régional et au niveau départemental :

Pour le niveau régional :
– à La DREETS PACA, au Pôle « inclusion et solidarités » : dreets-paca.hebergement-logement@dreets.gouv.fr

Pour le niveau départemental :

– Aux DDETS concernées :
o Pour les Alpes-de-Haute-Provence : damien.pouteil-noble@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
o Pour le Vaucluse : ddets-urgence-sociale@vaucluse.gouv.fr

Consultez l'appel à manifestation d'intérêt

Crédits photo : © HStocks

Loc'Avantages, une réduction d'impôts qui profite à tous

2022-01-26T08:35:26Z

Loc'Avantages est un dispositif fiscal qui s'adresse aux propriétaires bailleurs notamment pour les logements conventionnés dans le cadre de l'intermédiation locative, gérée par les services de la DREETS.

Loc'Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôt importante s'ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d'impôt est élevée. Loc'Avantages renforce l'intérêt pour les propriétaires à s'engager dans une démarche solidaire, en leur proposant une solution financièrement avantageuse. Une logique « gagnant gagnant » qui permet de mieux conjuguer les intérêts des propriétaires et l'intérêt général, en mobilisant plus de logements à loyers modérés pour des ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes.

– Lire la plaquette du ministère chargé du logement

– Consulter le dossier complet d'information

– Un simulateur est à la disposition des bailleurs afin de leur permettre de prendre connaissance des nouvelles modalités de location et de calculer les réductions d'impôt maximum auxquelles ils pourraient avoir droit.
Accédez au simulateur

Crédits photos Adobe Stock - ©Andrey Popov stock.adobe.com

– Consultez le site de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

La semaine nationale des pensions de familles

adminPACA — 2021-09-23T15:12:07Z

Du 4 au 10 octobre 2021,
Découvrez les pensions de famille !

Sous l'impulsion de l'Etat, l'Unafo, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération des acteurs de la Solidarité, Soliha, la Fapil, Habitat et Humanisme, organisent la semaine des pensions de famille, du 4 au 10 octobre 2021, avec l'appui de l'Union sociale pour l'Habitat, afin de développer les pensions de famille et d'arriver à l'objectif de 10 000 places supplémentaires ouvertes sur la période 2017-2022. Cette manifestation nationale vise à améliorer l'image et la notoriété du dispositif, notamment auprès des élus et des riverains, en incluant la participation des personnes logées.

Aujourd'hui, 20 000 personnes habitent en pension de famille après avoir connu la rue. Dans ce cadre, elles habitent un logement individuel, sans limite de temps, et ont accès à un espace partagé animé par un hôte. 10 000 nouveaux logements de ce type devraient être installés en France d'ici 2022.

Pendant cette semaine, les pensions de famille se mobilisent pour organiser plus de 100 événements sur tout le territoire.

Pour en savoir plus et s'inscrire : www.pensionsdefamille.org

Ce qui est prévu en Provence-Alpes-Côte-D'Azur :

Bouches-du-Rhône :
Jeudi 7 octobre 2021 :
• Journée portes ouvertes à la Pension de famille - ADRIM. Lieu : 35 boulevard de la liberté, 130001 Marseille
• Portes ouvertes de la pension de famille Petits Frères des Pauvres. Lieu : 26, rue des Héros, 13001 Marseille
• Visite officielle de la pension de famille des Lumières de Provence – Station Lumière. Lieu : 719 avenue Fernand Gassion, 13600 La Ciotat

Vendredi 8 octobre 2021 :
• Visite de la pension de famille et résidence accueil – Fondation Armée du Salut. Lieu : 190 rue Félix Pyat, 13003 Marseille

Alpes-Maritimes :
Mercredi 6 octobre 2021 :
• Journée portes ouvertes à la résidence accueil Lorenzi – Isatis. Lieu : 1 avenue Lorenzi, 06100 Nice

Vendredi 8 octobre 2021 :
• Portes ouvertes de la pension de famille Astoria – Adoma. Lieu : 6, boulevard François Grosso, 06100 Nice.

Mercredi 20 octobre 2021 :
• Vernissage d'une exposition permanente à la pension de famille Astoria- Adoma. Lieu : 6, boulevard François Grosso, 06100 Nice.

Qu'est-ce qu'une pension de famille ?
Une pension de famille de famille est un logement destiné à des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile l'accès à un logement ordinaire.
Dans une pension de famille, la personne logée trouvera “une atmosphère familiale”.
Il ne s'agit donc pas d'accueillir des familles mais de proposer à des personnes en difficulté et souvent seules, un logement dans un cadre de vie collective à taille humaine, en les accompagnant pour leur permettre de se sentir chez elles et de recréer des liens avec les autres.
Il s'agit ainsi de pouvoir être chez soi mais pas tout seul.
Le logement est autonome et durable. Il permet à celui qui l'occupe de renouer progressivement, à son rythme, avec l'usage d'un logement privatif.
La pension de famille est de petite taille pour pouvoir offrir un lieu de vie chaleureux.
Elle possède également des espaces collectifs auxquels les résidents ont accès, et de taille suffisamment importante pour permettre la tenue d'activités collectives.
Enfin, la pension de famille est animée par des hôtes, dont la présence garantit aux résidents un soutien dans leurs démarches individuelles et l'organisation d'une vie collective. Cette présence quotidienne de l'hôte est primordiale car elle offre un accompagnement social spécifique basé sur l'écoute et la convivialité

L'Etat se mobilise pour l'accompagnement des ménages en difficultés vers et dans le logement

adminPACA — 2021-07-16T07:39:54Z

Le fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a pour objectif de financer l'accompagnement des ménages défavorisés dans leurs parcours vers le logement. Les actions subventionnées visent donc à favoriser l'accès et le maintien dans le logement de ménages en grande difficulté (personnes à la rue et en centres d'hébergement, victimes de violences conjugales, jeunes sortants de l'ASE…) grâce à un accompagnement social adapté et à un renforcement de la gestion sociale.

Dans le cadre de la réforme du FNAVDL en 2020, un appel à projets a été lancé en octobre 2020, par la DREETS (anciennement DRDJSCS), la DREAL PACA, et l'AR Hlm PACA & Corse.

Pour ce premier comité d'instruction, sur 53 projets déposés, 40 ont été retenus dont 13 co-portés par des bailleurs sociaux.

Le montant total des projets retenus s'élève, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à 3 244 553,55 €. Ils ont été instruits par les services régionaux et départementaux de l'Etat et l'AR Hlm PACA & Corse, réunis en comité de sélection régional le 28 janvier 2021.

Vous trouverez ci-joint le dossier de presse précisant les projets retenus et leurs conditions de sélection.

Lancement d'un Appel à Manifestations d'intérêt : Addictions et établissements et services des secteurs de l'accueil, de l'hébergement, de l'insertion et du logement accompagné

adminPACA — 2021-04-29T14:43:07Z

L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Addictions et établissements et services des secteurs de l'accueil, de l'hébergement, de l'insertion et du logement accompagné" est ouvert du 26 avril au 11 juin 2021. Il est co-porté par le fonds de lutte contre les addictions et la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL).

Cet appel à manifestation d'intérêt a pour but de soutenir financièrement les acteurs du secteur de l'accueil, de l'hébergement, de l'insertion et du logement accompagné qui s'engagent à développer une stratégie d'accompagnement des personnes dans la réduction de leurs consommations de produits psychoactifs, la réduction des risques et dommages liés à ces consommations, tout en intégrant la prévention des conduites addictives des personnes accompagnées et des professionnels de ces structures.

Cet AMI s'adresse aux organismes gestionnaires d'établissements ou de services relevant des secteurs de l'accueil, de l'hébergement, de l'insertion et du logement accompagné.

Pour participer, une lettre d'intention conforme au cahier des charges doit être adressée au plus tard le 11 juin 2021 minuit :

• Sous format électronique : fondsaddictions.cnam@assurance-maladie.fr ;
• Et par envoi papier à la CNAM en lettre recommandée, avec accusé de réception :
Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Département Prévention et Promotion de la santé
Appel à manifestation d'intérêt 2021
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20

Les projets seront sélectionnés durant la seconde quinzaine de juin et les résultats de la pré-sélection annoncés le 25 juin 2021.

Toutes les informations pratiques sont disponibles dans le cahier des charges ci-joint.

Webinaire FNAVDL en région PACA : appels à projets et pratiques professionnelles

adminPACA — 2021-04-14T12:19:01Z

En 2020, la région PACA dotée d'un budget de 3,8M€ au titre du Fonds National d'Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) a lancé un premier appel à projet visant à financer des actions en faveur d'une insertion durable dans le logement des publics en grande précarité.

À l'issue du comité de gestion du 28 janvier 2021, les services de l'État (DREETS, DREAL, DDETS) en charge de l'instruction en lien avec l'ARHLM ont retenu 40 projets dont 13 projets co-portés entre opérateurs associatifs et bailleurs sociaux.

En vue d'échanger autour des pratiques professionnelles en matière d'insertion par le logement, un webinaire FNAVDL est organisé par la DREAL en partenariat avec la DREETS et l'ARHLM le 20 avril 2021 de 14h30 à 17h. Cette rencontre consiste à communiquer autour des enjeux et des nouvelles pratiques émergentes en région PACA et sur le lancement d'un second appel à projet le 15 avril 2021.

Dans un souci de mutualisation de nos compétences en faveur de l'accès et du maintien dans le logement des ménages en situation de vulnérabilité, opérateurs associatifs, bailleurs, services de l'État, référents habitat et FSL des EPCI, SIAO, membres de la mission ouvrir la ville, sont conviés pour échanger autour des dynamiques d'intervention déployées sur notre territoire (cf. programme joint).

Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement : relance de l'appel à projets régional

adminPACA — 2021-04-14T10:32:30Z

Le dépôt de candidature, auprès de la DDETS de votre département, est prolongé jusqu'au 30 juin 2021

En 2020, le FNAVDL (fonds national d'accompagnement vers et dans le logement) a été réformé.
Cet appel à projets régional, (format pdf - 1.1 Mo - 13/04/2021) lancé par les services de la DREAL et de la DREETS, en lien avec l'AR Hlm PACA & Corse est destiné à sélectionner les actions départementales.
Le nouveau programme a pour objectif principal d'apporter des réponses permettant d'insérer durablement dans le parc de logements ordinaires des ménages cumulant des difficultés économiques et sociales. En vue de renforcer la qualité des accompagnements proposés, une attention particulière est portée au partenariat entre les associations et les bailleurs sociaux. C'est pourquoi, 30 % du budget régional est destiné à des actions portées ou co-portées par des bailleurs sociaux.

Dans la droite ligne du Plan logement d'abord, les actions financées doivent favoriser l'accès au logement pour limiter le recours à des solutions temporaires et désengorger les centres d'hébergement. Ce dispositif s'inscrit dans une logique de parcours, proposant un accompagnement social adapté aux situations individuelles des ménages en grande difficulté. Les dynamiques d'intervention mises en œuvre autour du projet des personnes doivent permettre de lever les freins à un accès ou à un maintien dans le logement pour garantir un parcours résidentiel pérenne sans que les situations de vulnérabilité rencontrées impactent leur droit au logement.

Comment candidater ?

Vous trouverez les modalités pratiques du dépôt de candidature dans les documents à télécharger :
• fiche contacts FNAVDL
• fiche constitution du dossier de demande de subvention (documents à fournir complétés)
• fiche demande bailleurs (documents à fournir complétés)

Les services instructeurs départementaux et régionaux auront jusqu'au 16 aout 2021 pour instruire les projets et annoncer les résultats.
La foire aux questions suivante regroupe l'ensemble des questions posées par les porteurs de projets/ services instructeurs. Voici nos premières réponses. Ce document est évolutif et sera modifié, régulièrement, lors de nouvelles questions.