Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Bourse Talents : Ouverture de la campagne 2025-2026

PACA Jérôme KOELLSCH — 2025-08-26T08:00:00Z

Les bourses Talents sont un soutien financier apporté aux préparationnaires des concours de la fonction publique versé sous conditions de ressources.

Elles sont limitées en nombre, une sélection est réalisée au regard des critères de mérite.

Ce dispositif s'adresse :

– Aux étudiants inscrits dans des cycles de formation dénommés "Prépas Talents" (4000 € par an)
– Aux personnes préparant un concours en dehors d'une Prépa Talents (2000 € par an).

Pour ces derniers, la campagne « bourses Talents » 2025-2026 se déroule à compter du jeudi 17 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 23h59.

Pour postuler, veuillez réunir les pièces nécessaires et remplir votre dossier sur Démarches simplifiées.

Pour information, les étudiants inscrits en prépa talent n'ont pas à candidater via démarches simplifiées.
Les candidatures seront clôturées vendredi 19 septembre 2025 à 23h59

Pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité et critères d'attribution :
Les Bourses Talents

La Dreets organise un séminaire pour repenser la place de la lecture

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-03-13T16:06:19Z

Quel livre a marqué votre enfance ? Quel livre lisez-vous en ce moment ?
Derrière ces questions anodines se cache une réalité profonde : la lecture est un outil essentiel de la culture, un objet culturel qui nourrit le développement personnel et collectif. Pourtant, si la culture a un coût, il faut surtout s'interroger sur celui de son absence.

Agir pour la lecture dans les quartiers politique de la ville
Les inégalités d'accès à la lecture restent préoccupantes : 47 % des ouvriers et employés ne lisent jamais, contre 15 % des cadres supérieurs. Dès l'entrée au CP, l'écart se creuse : certains enfants disposent d'un vocabulaire cinq fois plus riche que d'autres. Face à cet enjeu, l'éducation nationale, les équipements de lecture publique et les acteurs socio-culturels ont un rôle clé à jouer. 768 bibliothèques sont implantées dans ou à proximité des quartiers prioritaires. Mais au-delà des infrastructures, c'est la médiation et la transmission qui comptent.
Conscients de ces enjeux, les services de l'État ont mis en place des projets de lecture publique dans les quartiers prioritaires (QPV). Ces initiatives, menées en 2023 et 2024, ont pour ambition de favoriser l'accès à la lecture pour tous. Afin de capitaliser sur cette expérience, un séminaire régional est organisé le jeudi 13 mars 2025, de 9h00 à 13h00. Cette rencontre vise à renforcer l'engagement des acteurs publics et à inscrire la lecture dans les programmations des contrats de ville.
Organisé par le SGAR, la DRAC et la DREETS PACA, avec l'appui de Cité Ressources, ce séminaire souligne l'importance de la lecture comme outil d'émancipation et de lien social. Car si la culture a un prix, son absence, elle, est inestimable.

Après les interventions éclairantes de M. Sébastien Debaumont, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et Raphael HAZIOT conseiller action culturelle de la DRAC, le séminaire s'est poursuivi par l'intervention très intéressante de Mme Sophie Ignacchiti, psychologue spécialisée en périnatalité et littérature jeunesse. Elle a interpellé les participants sur leurs souvenirs émotionnels liés à la lecture, rappelant que "Le plaisir de lire, s'apprend et s'éprouve". Elle a souligné combien l'expérience affective de la lecture est essentielle, notamment pour les parents, car la lecture nourrit le développement affectif, cognitif, social et sensoriel.
Ensuite, plusieurs ateliers ont permis d'explorer différentes approches pour favoriser l'accès à la lecture dans les quartiers prioritaires :
• La lecture comme levier éducatif et culturel, abordant l'éveil, l'imaginaire et l'émancipation par le livre, avec des interventions de Mme Émilie Ortuno (Association "Des livres comme des idées"), Mme Dominique Raybaud (Théâtre du Centaure-Marseille) et Mme Céline Robert (Peuple et Culture Marseille).
• Le rôle des structures de proximité dans la mobilisation des familles, mettant en avant l'importance des passeurs de lecture et la nécessité de collaborations entre acteurs du livre et du social. Parmi les intervenants : Mme Chrystine Bernard (ACELEM-Marseille), M. Frédéric Berry (En Paren(Th)èse - Marseille), Mme Agnès Schilling (EVS La Fabrique-Draguignan) et Mme Émilie Bousquet (réseau des bibliothèques de la CoVe).

Réforme de l'accompagnement global des réfugiés : publication des diagnostics opérationnels préalables à la mise en oeuvre du programme AGIR

2022-06-29T09:20:07Z

Diagnostics pré-opérationnels des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes

Le programme AGIR vise à proposer aux personnes réfugiées éligibles un parcours d'intégration personnalisé de 24 mois maximum.

Ce dispositif repose sur :
– Un accompagnement global des bénéficiaires (sur 20 mois maximum) par la mise en place d'un binôme de référents sociaux (emploi/formation et accès aux droits/logement) permettant d'activer les dispositifs spécifiques ou de droit commun ;
– Une coordination de l'ensemble des acteurs au niveau départemental ;
– La création de partenariats locaux pour garantir l'accès effectif aux droits.

Ce dispositif permet de financer le binôme de référents et les coûts liés à l'animation et à la coordination des partenariats, ainsi qu'une phase de diagnostic préalable, outil nécessaire au pilotage départemental. Il ne vise pas à se substituer à un dispositif existant mais à prolonger ou déployer une offre de service insuffisante et/ou venant à échéance.

L'orientation vers le programme AGIR intervient après entretien et évaluation de la situation personnelle du BPI lors de l'accueil en direction territoriale de l'OFII pour signature du CIR.

Le dispositif sera déployé en 2022 sur les départements des Bouches du Rhône et des Alpes-Maritimes, en 2023 sur les départements du Var et de Vaucluse pour être généralisé sur l'ensemble des départements en 2024.

La phase préalable de diagnostic pré-opérationnel a été assurée pour les départements des Bouches du Rhône et des Alpes-Maritimes

– Consultez le diagnostic des Bouches-du-Rhône
– Consultez le diagnostic des Alpes-Maritimes

Les diagnostics préalables pour le Var et le Vaucluse devront être réalisés fin 2022-début 2023.

Le programme a fait l'objet d'un accord cadre national et d'un marché national divisé en 12 lots régionaux. Il fait ensuite l'objet de marchés subséquents par départements, en lien avec la plate-forme régionale des achats de la préfecture de région.

Ces diagnostics sont ensuite mis à disposition des opérateurs remis en concurrence dans le cadre des marchés subséquents par département. Les marchés subséquents devraient être lancés prochainement, dès feu vert du niveau national.

Appel à projets : programme de réinstallation de réfugiés en France 2022

2022-03-31T06:13:06Z

La République française, représentée par la direction générale des étrangers en France (DGEF), s'est engagée à réinstaller 5 000 réfugiés sur son territoire en provenance directe des pays de premier asile : (depuis le Proche-Orient (Liban, Turquie, Jordanie), et depuis l'Afrique (Niger, Tchad, Égypte, Éthiopie, Cameroun et Rwanda) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. L'objectif est de leur offrir des perspectives de vie meilleures et éviter qu'elles ne s'engagent sur les routes migratoires au péril de leurs vies. La région PACA doit accueillir dans ce cadre 419 personnes.

L'appel à projets vise à assurer l'accueil, l'orientation dans un logement pérenne et l'accompagnement global durant un an des personnes réfugiés retenues dans le cadre du programme 2022 de réinstallation de réfugiés en France .

Ces personnes, particulièrement vulnérables et dont la sécurité est menacée, ont généralement trouvé refuge dans un pays voisin dit « pays de premier asile », où elles sont placées sous la protection du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), avant d'être accueillies par un pays européen.
La République française, représentée par la direction générale des étrangers en France (DGEF), s'est engagée à réinstaller 5 000 réfugiés sur son territoire en provenance directe des pays de premier asile : (depuis le Proche-Orient (Liban, Turquie, Jordanie), et depuis l'Afrique (Niger, Tchad, Égypte, Éthiopie, Cameroun et Rwanda) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. L'objectif est de leur offrir des perspectives de vie meilleures et éviter qu'elles ne s'engagent sur les routes migratoires au péril de leurs vies. La région PACA doit accueillir dans ce cadre 419 personnes.
Ainsi, le présent appel à projets vise à assurer l'accueil, l'orientation dans un logement pérenne et l'accompagnement global durant un an des personnes réfugiés retenues dans le cadre du programme 2022 de réinstallation de réfugiés en France . Le but est de les voir s'intégrer durablement sur le territoire Français.
Les opérateurs sélectionnés par les services déconcentrés de l'Etat assurent la recherche, la prise à bail et l'ameublement des appartements. Ils assurent aussi un accompagnement global :
• l'aide dans les démarches quotidiennes (inscription à l'école...),
• l'aide dans les formalités administratives nécessaires à l'ouverture des droits (RSA, assurance maladie, allocations...),
• l'aide à l'insertion professionnelle (formation professionnelle),
• la signature du contrat d'intégration républicaine (CIR) en lien avec l'OFII : au cours d'un entretien personnalisé avec un auditeur de l'OFII, sont prescrites une formation civique obligatoire et une formation linguistique, si nécessaire.
Les financements Le travail des opérateurs est financé par des crédits forfaitaires du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI). Un montant forfaitaire par personne réinstallée est versé.

Date limite des candidatures : 25 avril 2022

– Lire l'appel à projets
– Télécharger le formulaire de candidature

Appel à manifestation d'intérêt 2021 - Grand programme Volont'R

adminPACA — 2021-04-27T12:19:09Z

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Afin de rendre l'engagement citoyen accessible à tous et notamment à celles et ceux maîtrisant peu le français, dont les jeunes bénéficiaires d'une protection internationale (statut BPI, dits « réfugiés ») ou non-BPI ainsi que les jeunes primo-arrivants, le programme Volont'R propose des missions de service civique adaptées.

Le service civique est un programme d'État en faveur de l'engagement citoyen des jeunes : chaque jeune âgé de 16 à 25 ans et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, souhaitant effectuer un service civique doit se voir proposer la conduite d'une mission d'intérêt général au sein d'un organisme agréé par l'État...

Envoi des dossiers de candidature
Les organismes souhaitant déposer un dossier sont invités à télécharger le dossier Cerfa -* n°12156#05 :
– soit sur le site internet https://www.service-public.fr/,
– soit à partir du lien https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Les porteurs doivent remplir ce document de manière exhaustive, conformément aux indications de la page 2 du formulaire. Les porteurs de projets pourront par ailleurs y ajouter
tout document qu'ils jugeraient utile.

La date limite de réception des dossiers complets est fixée au 21 mai 2021 inclus.

Personnes ressources :
DREETS : Isabelle Fouque DREETS isabelle.fouque@dreets.gouv.fr
DRAJES : Chadia Boudarssa chadia.Boudarssa@region-academique-paca.fr

"C'est mon patrimoine !"Edition 2021

PACA Jérôme KOELLSCH — 2021-01-06T15:28:29Z

Ouverture de l'appel à candidature de "C'est mon patrimoine !"

C'est mon patrimoine ! s'inscrit dans le cadre de la généralisation de l'éducation artistique et culturelle (EAC) voulue par l'État. L'objectif est de favoriser le développement des pratiques artistiques et culturelles des jeunes, de combattre les inégalités territoriales, sociales et familiales qui freinent aujourd'hui l'accès à l'éducation artistique et culturelle, et d'aller vers les espaces les plus éloignés de l'offre culturelle, en particulier les zones urbaines sensibles et les zones rurales isolées.

Ce dispositif s'adresse aux jeunes de 6 à 18 ans. Il leur propose de s'approprier le patrimoine avec l'aide des professionnels de la culture et de l'éducation populaire, autour d'une pratique artistique. Rencontre avec les artistes et les œuvres, connaissance des arts et du patrimoine et pratique artistique constituent les fondamentaux de ce dispositif.

Au niveau de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur , la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC PACA) et la Direction régionale et départementale de la cohésion sociale (DRDCS PACA) pilotent cet appel à projet.

Calendrier :
• date limite de dépôt des dossiers : 19 février 2021
• réunion de la commission régionale de sélection des projets : 16 mars 2021
• communication des résultats : 19 mars 2021
• pour les projets sélectionnés : complétude des dossiers avant le 30 mars 2021

Le dossier de candidature est à envoyer par mail avant le vendredi 19 février 2021 minuit en indiquant dans l'objet « AAP CMP 2021 » aux deux adresses suivantes :
hanafi.chabbi@jscs.gouv.fr ; paca-aap@culture.gouv.fr

Documents :
– Cahier des charges CMP 2021
– Formulaire de candidature CPM 2021

Etude sur l'intégration des populations primo-arrivantes en région PACA

PACA Jérôme KOELLSCH — 2020-11-30T09:50:24Z

Le préfet de la région PACA a souhaité engager un travail de connaissance sur l'accueil et l'intégration des primo-arrivants en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le préfet de la région PACA a souhaité engager un travail de connaissance sur l'accueil et l'intégration des primo-arrivants en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Ce souhait s'est exprimé dans le contexte particulier d'une politique publique qui a beaucoup évolué ces dernières années notamment suite au Comité Interministériel à l'intégration de juin 2018 qui a renforcé les moyens associés à la politique d'accueil et d'intégration.
La Direction Régionale et Départementale Jeunesse Sport et Cohésion Sociale (DRDJSCS) PACA a été chargé de mener à bien ce chantier.

Le cabinet FORS-Recherche sociale a été mandaté en juillet 2019 pour réaliser cette étude dont l'objectif principal était de disposer d'une connaissance fiable et actualisée sur les profils, caractéristiques et besoins des publics primo-arrivants dans la région PACA tout en interrogeant la cohérence, la pertinence et l'efficacité des dispositifs d'intégration déployés sur le territoire.

Un comité de pilotage composé de services de l'État, institutions publiques et associations partenaires a suivi et accompagné le travail d'étude qui a été définitivement validé , ainsi que la déclinaison d'un plan d'actions lors d'un comité de pilotage sur l'intégration en juillet dernier.

5 chantiers majeurs ont ainsi été validés, permettant de :

– Consolider l'animation territoriale par la mise en place ,notamment , dans chaque département d'une plate-forme de coordination des acteurs de l'intégration
– Renforcer la qualification des intervenants publics et associatifs
– Remédier aux difficultés récurrentes en matière d'accès aux droits et instaurer dans chaque service (et notamment en préfecture) un référent « intégration » interlocuteur privilégié des associations
– Mieux répondre aux besoins spécifiques en matière d'accès à la prévention et aux soins par le développement des capacités en traduction et par des mesures de santé adaptés au contexte de crise sanitaire
– Accélérer le relogement des réfugiés
– Renforcer les parcours de formation linguistique vers l'emploi en structurant le réseau d'offre linguistique/SPE/entreprises à l'échelle départementale et proposer des offres d'emplois diversifier aux publics primo-arrivants notamment dans le milieu agricole.

Un temps régional de restitution de ce travail d'étude sera organisé début 2021 afin que l'ensemble des services, associations et personnes concernées puissent en prendre connaissance et débattre des enjeux d'amélioration de l'accueil et de l'intégration des personnes primo arrivantes en PACA.

Vous trouverez ci-dessous le résumé de l'étude réalisée ainsi que la synthèse des résultats de l'étude :

Appel à projet pour la mise en œuvre des programmes de réinstallation de réfugiés sur la région PACA

PACA Jérôme KOELLSCH — 2020-01-08T16:42:53Z

Le présent appel à projets vise à organiser la mise en œuvre du programme de réinstallation de réfugiés en France sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. II est financé par les crédits forfaitaires européens du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI).

Dans le cadre de programmes européens de réinstallation, le Gouvernement français s'est engagé à accueillir en France en 2020 et 2021, 10 000 réfugiés en situation de vulnérabilité se trouvant dans un pays tiers (notamment Liban, Jordanie, Turquie, Tchad, Niger).

La Direction Générale des Étrangers en France (DGEF) pilote la phase en amont des opérations de réinstallation, relative à l'identification et à l'arrivée des personnes sur le territoire, en lien notamment avec le Haut Commissariat aux Réfugies (HCR), l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (l'OFPRA), les services sécuritaires et l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM).

Les services déconcentrés pilotent la phase en aval du programme, consistant à organiser l'accueil et l'intégration de ce public sur leur territoire. A ce titre, la préfecture de région PACA ouvre un appel à projets pour identifier les opérateurs en charge de l'hébergement et de l'accompagnement de ce public dont l'arrivée est prévue en 2020.
Sont annexés à cet appel à projets :

1. Contexte

Qu'est-ce que la réinstallation de refugiés

La réinstallation consiste pour le HCR à identifier des réfugiés depuis un pays de premier asile où ils recherchent une protection mais ne peuvent rester de manière durable et à permettre leur accueil dans un pays tiers qui accepte de les recevoir et de leur octroyer un statut de séjour permanent sur son territoire. La réinstallation des réfugiés est l'une des trois solutions durables prônées par le HCR pour les personnes en besoin de protection. Pour chaque réfugié le HCR évalue d'abord si un retour volontaire vers le pays d'origine ou une intégration locale dans le pays de premier asile constituent la meilleure option. Si ces options ne sont pas soutenables, le HCR envisage alors la réinstallation vers un des pays de réinstallation.

Quelle est la place de la France dans le cadre de la réinstallation

Conformèrent à ses engagements internationaux dans le cadre du régime d'asile européen commun et de sa coopération avec le HCR, la France accueille chaque année sur son territoire des ressortissants de pays tiers en besoin de protection à travers la mise en œuvre des programmes de réinstallation.

Dans le cadre de ces programmes, des missions de l'OFPRA sont organisées dans les pays de premier asile pour sélectionner les personnes vulnérables qui seront reconnues réfugiées ou protégées subsidiaires à leur arrivée en France. Puis le ministère de l'intérieur français organise leur arrivée en France et leur prise en charge pendant un an pour faciliter leur intégration. Cette prise en charge est assurée par un opérateur qui organise l'accès au logement et un accompagnement global pendant 12 mois. Dès leur arrivée en France les personnes sont bénéficiaires de la protection internationale (et ne sont donc pas considérées comme en demande d'asile).

En 2018, la France était le 4ème pays de réinstallation au niveau mondial, derrière les États Unis, le Canada, la Grande Bretagne, avec un peu plus de 5 000 réfugiés réinstallés accueillis.

Pour la région PACA, l'objectif pour 2020 est de mobiliser 93 logements correspondant à environ 402 personnes. Le rythme prévisionnel d'accueil est de 20 personnes par mois, de février 2020 à avril 2020 puis des arrivées plus importantes jusqu'à 45 personnes par mois à compter de septembre. Les premiers ménages sont attendus fin février 2020.

2. Les critères de sélection

Organismes pouvant candidater

Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater au présent appel à projets.

Public cible

Les destinataires de ces actions sont les réfugiés statutaires et les bénéficiaires de la protection subsidiaire réinstallés, c'est-a-dire les personnes qui sont inscrites sur la liste du HCR, mais non placées sous son mandat strict, puis proposées aux autorités françaises pour examen de leur situation. L'OFPRA se déplace dans le pays de premier d'accueil de ces réfugiés afin de recevoir en entretien les personnes identifiées par le HCR. Suite aux entretiens, une liste de personnes retenues est finalisée et transmise au HCR par la direction de l'asile de la DGEF. En cas d'accord, l'OFPRA leur remet dès leur arrivée sur le territoire la décision de protection, sans qu'il y ait besoin de passer par le guichet unique pour demandeurs d'asile. Avec ce titre, elles acquièrent un statut (soit de réfugié, soit de protection subsidiaire) qui leur donne directement accès au droit commun (droits sociaux, accès a l'emploi).

Ne relèvent pas de cet appel à projets les bénéficiaires de la protection internationale pris en charge à un autre titre que le programme de réinstallation susvisé, à savoir :
– Les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié ou de protection subsidiaire selon la procédure de demande d'asile ordinaire ;
– Les personnes accueillies par la voie de la réinstallation à travers l'accord-cadre signé le 4 février 2008 avec le HCR (personnes placées sous mandat strict du HCR, une autre procédure et un financement différent sont appliqués) ;
– Les personnes arrivées en France par d'autres voies légales d'accès (relocalisation, visas asile, couloirs humanitaires).

Périmètre du projet

Le présent appel à projets concerne les actions d'envergure régionale ou départementale.
L'examen des dossiers se fera par les services déconcentrés de l'État (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et la de la Cohésion Sociale (DRDJSCS), Direction Départementale de la Cohésion Sociale/Protection des Populations (DDCS/PP), Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR).

Priorités

Le candidat devra proposer un projet englobant un accueil dans un logement pérenne et un accompagnement global du public réinstallé durant une période de 12 mois.
Trois dispositifs d'accompagnement spécifiques doivent être mis en place pour ce public :
– La prise en charge de réinstalles isolés de moins de 25 ans : ce public nécessite un accompagnement renforcé du fait de sa particulière vulnérabilité liée à l'absence de ressources (non éligibilité à des dispositifs d'aides sociales type RSA) ;
– La prise en charge d'un public familial ou d'isolés d'au moins 25 ans ;
– La mise en place d'un centre d'hébergement temporaire pour les réinstallés sans solution de logement à leur arrivée en France : si le principe est un accueil direct dans le logement, dont la responsabilité incombe à l'operateur en charge de l'accueil et de l'accompagnement, la région souhaite la mise en place d'un dispositif transitoire pour l'hébergement de ces personnes, en cas d'absence de solution de logement dans les temps voulus.

Ce centre de transit doit disposer d'une capacité d'accueil minimum de 30 à 50 personnes.
Il est souhaité que l'opérateur en charge du centre de transit soit également opérateur du relogement. Les places transitoires peuvent être localisées dans différents territoires de la région.
Les cahiers des charges en annexe développent les attendus et les missions spécifiques pour chaque dispositif.

Financement du projet

Le projet sera financé sur des crédits européens du Fonds européen Asile Migration et Intégration (FAMI) qui seront déconcentrés, selon le forfait suivant :
– 9 000 € par personne majeure isolée de moins de 25 ans ;
– 5 000 € par personne pour le public familial ou les isolés de plus de 25 ans ;
– 25 € maximum par place et par jour en centre de transit.

Aucun cofinancement n'est exigé pour ce projet.
L'aide accordée dans le cadre du présent appel à projets couvrira une période de douze mois suivant l'arrivée en France des personnes, au cours de l'année 2020.

3. Modalités d'instruction et de sélection des candidatures

Instruction des projets

Dans le dossier de candidature, le porteur de projet devra préciser les éléments suivants :

A. Le nombre de places de réinstallation

L'opérateur répondant à l'appel à projets indiquera le nombre de personnes réinstallées qu'il souhaite accompagner dans la limite du plafond décliné pour la région PACA et répartie par département d'accueil. II précisera également auquel des trois dispositifs il candidate.
L'objectif de captation du nombre de logement pour la Région Paca est de 93 logements (402 personnes) qui se répartissent suivant les cibles indicatives et prévisionnelles ci-dessous :
– Hautes Alpes : 3
– Alpes de Haute Provence : 9
– Alpes Maritimes : 25
– Bouches du Rhône : 25
– Var : 25
– Vaucluse : 6

L'opérateur pourra se positionner sur un ou plusieurs départements d'accueil.

B. Le nombre, la localisation, la typologie des logements et des ménages

II est demandé de mobiliser des logements qui, pour le parc social, tiennent compte des situations locales, notamment du contexte social et des tensions sur la demande de logement social. En particulier, il s'agit d'exclure les secteurs où les tensions sont particulièrement fortes et pour lesquels la mobilisation du parc privé devra être privilégiée.

Les ménages attendus se répartissent au niveau national entre Syriens (3 500) et Subsahariens (1 500 personnes dont 750 Tchadiens et des personnes de nationalité nigérienne dont la plupart sont évacuées de Lybie). La composition familiale est en moyenne de 5 à 7 enfants à l'exception des personnes évacuées de Lybie qui sont majoritairement des jeunes majeurs.

Des dispositions spécifiques doivent être prises pour accueillir les réfugiés réinstallés qui pour un certain nombre sont particulièrement vulnérables, En effet, du fait de leur situation médicale, ils peuvent être limités dans leurs déplacements ou être victimes de maladies nécessitant des traitements lourds. II est donc demandé que certains logements permettent l'accès simple à des infrastructures médicales et soient accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les opérateurs devront veiller, en lien avec les services déconcentrés, à l'acceptabilité de la mobilisation de ces logements. Ils prendront l'attache des coordonnateurs asile départementaux avant toute captation de logements publics ou privés.

Les projets retenus devront comporter une part de leur offre dans le parc privé (notamment via l'intermédiation locative).

C. L'accompagnement prévu

Notamment :
– La mise à disposition d'une aide de transition (premiers loyers, frais de subsistance, transport, etc.) dans l'attente de l'accès des réfugiés aux droits sociaux ;
– Les mesures prévues pour les démarches administratives, sociales, d'accès aux droits et aux soins, l'accompagnement professionnel, l'apprentissage du français ;
– Les partenariats prévus ou mis en place avec les services de l'État et ses opérateurs ainsi que le secteur associatif, la société civile et les collectivités territoriales (ARS, UT DIRECCTE, Pôle Emploi, chambres consulaires, associations, etc.).

Modalités de transmission du dossier du candidat

Le porteur de projet fournira avant le 24 janvier 2020, 18 heures, sur la boîte fonctionnelle « drdjscs-paca-prjeps.prjeps.drdjscs-provence-alpes-cote-d'azur@jscs.gouv.fr », les éléments suivants :
– Le Cerfa n° 12156*05 de demande de subvention ;
– Une note de présentation du projet ;
– Pour les opérateurs déjà financés sur le dispositif en 2018, le bilan des actions réalisées doit être également fourni.
– Pour toute informations complémentaires, le porteur de projet pourra se rapprocher de son interlocuteur-trice de la DDCS/PP du département concerné et/ou de la DRDJSCS PACA à l'adresse mail isabelle.fouque@jscs.gouv.fr ou nora.azli@jscs.gouv.fr.

Notification des décisions et versement des subventions
Une commission de sélection des projets composée des DDCS/PP, de la DRDJSCS et du SGAR se déroulera le 7 février 2020. A l'issue et après validation des résultats par le Préfet de Région, les décisions seront notifiées aux opérateurs au plus tard le 14 février 2020.

Le montant de la subvention prévisionnel attribué à chaque opérateur sera calculé en fonction du nombre de personnes à accueillir par celui-ci et des forfaits mentionnés dans les critères de sélection.

Au démarrage du programme, une avance de 20% des crédits sera versée au mois d'avril 2020 aux opérateurs retenus dans le cadre de cet appel à projets.

En fonction du nombre de personnes accueillies, un complément sera réalisé en septembre 2020 et le solde versé en mars 2021.

Appel à projets pour l'intégration des réfugiés en région PACA

2019-04-19T13:55:15Z

Le contexte régional

L'accueil des réfugiés fait l'objet d'une politique publique volontariste. Sur la région PACA, ils sont estimés à 1 500 personnes pour l'ensemble du territoire, avec une majorité d'hommes. Les nationalités afghanes et soudanaises prédominent (données OFII, Office Français de Immigration et de l'Intégration).
Cependant, la région PACA est dotée d'une faible offre de droit commun pour l'hébergement et le logement des personnes réfugiées et connait un marché de l'emploi en forte tension. Comme pour les autres publics en difficultés, les personnes réfugiées se trouvent ainsi mise en concurrence sur le marché du logement ou pour accéder à un emploi.
Pour autant, des moyens dédiés à l'accompagnement social des réfugiés ont été dégagés sur l'ensemble de la région (1,3 millions d'euros) ainsi qu'une augmentation sensible du parc des centres provisoires d'hébergement (469 places au 1er octobre 2019).
La demande est par conséquent forte afin d'accompagner les personnes dans l'accès aux services et aux droits nécessaires à leur parcours d'intégration.

Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement la mise en œuvre concrète d'actions régionales, départementales ou infra départementales pour l'intégration des réfugiés hors actions spécifiques d'accès au logement. Il est financé sur le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », action 15 « Accompagnement des réfugiés ».

I. Les critères de sélection

1. Organismes pouvant candidater

Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater au présent appel à projets.

2. Public cible

Les destinataires de ces actions sont les réfugiés statutaires et les bénéficiaires de la protection subsidiaire (par commodité, seul le terme « réfugié » est utilisé ci-après pour désigner le public destinataire des actions). En ce qui concerne certains projets spécifiques, par exemple ceux liés à l'accès aux soins, ou les projets favorisant l'accès au sport et la culture, il sera exceptionnellement accepté de prendre en charge le public dès la phase de la demande d'asile.
Compte tenu de la réforme mise en œuvre dans le cadre du Contrat d'Intégration Républicaine (CIR), les actions proposées devront être articulées avec les formations et l'orientation proposée et mise en œuvre dans le cadre du CIR.

Ne relèvent pas de cet appel à projets :

Les projets à destination des personnes régularisées à un autre titre que l'asile, de même que les personnes déboutées de leur demande d'asile ;
Les projets relatifs à l'accompagnement des personnes accueillies dans le cadre des programmes de réinstallation ne sont pas pris en charge au titre de cet appel à projets mais sont financés par le Fonds européen Asile, Migration, Intégration (FAMI) ou directement par la direction de l'asile en ce qui concerne l'accueil des personnes réinstallées à travers l'accord-cadre signé le 4 février 2008 avec le HCR ;
Les personnes orientées par la plate-forme nationale de logement des réfugiés gérée par la Délégation Interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au Logement (DIHAL), dont l'accompagnement vers l'intégration est pris en charge par d'autres dispositifs.

3. Périmètre du projet

Le présent appel à projets concerne les actions d'envergure régionale, départementale ou infra départementale.
L'examen des dossiers se fera par la DRDJSCS PACA après avis des services de l'État départementaux.
Les projets doivent prévoir un minimum de 20 % de cofinancements ou d'autofinancements.

4. Priorités

Les orientations pour l'année 2019 ont été définies en cohérence avec les différentes politiques ministérielles en faveur des réfugiés. Les projets éligibles doivent viser la réalisation de l'un ou plusieurs des objectifs suivants :

La mise en place d'un accompagnement global des personnes dans leur parcours d'intégration.

Ou sur une spécificité ciblée, soit :

Le développement de l'accès à la culture et au sport ;
L'accompagnement vers l'emploi, en particulier pour un public de moins de 25 ans, en grande majorité sans ressources, incluant si possible une offre d'hébergement (projets non financés par le PIC, Plan Investissement Compétence, qui soutient des projets de grande ampleur) ;
L'accompagnement à la mobilité sur l'ensemble du territoire afin de rendre attractifs l'ensemble des territoires de la région ;
L'accès aux soins, et notamment la prise en charge psycho traumatique des vulnérabilités spécifiques liées au parcours d'exil ;
le renforcement des liens avec la société civile.

5. Caractère innovant du projet

Une priorité sera accordée au caractère innovant du projet, quel que soit son domaine d'intervention. Cette innovation peut concerner la prestation de service en elle-même, le procédé, l'organisation ou la diffusion.
Le caractère innovant du projet peut encore découler d'outils d'organisation, tels des plateformes numériques collaboratives, vidéos, cours interactifs en ligne (MOOC).

6. Financement du projet

La subvention accordée ne pourra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Les demandes financières pour les projets ciblés sur un territoire départemental ne pourront excéder 50 000 €. Pour les projets d'envergure régionale, ce montant est fixé à 100 000 €.
Il est donc conseillé aux porteurs de projets de rechercher des cofinancements soit auprès d'acteurs locaux ou du programme du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (FAMI). Des crédits nationaux ou locaux peuvent être également mobilisés (crédits du Plan Logement d'Abord, crédits exceptionnels mobilisés pour la formation professionnelle de réfugiés dans le cadre du Plan Investissement Compétence porté par le ministère du travail en coopération avec les régions) ou des cofinancements privés.

En revanche, tout cofinancement est impossible dans les cas suivants :

Public non éligible (voir le point 2 du point I (réinstallés) ;
Financement au titre de l'AAP 2019 de la direction de l'asile pour l'ouverture de 2 000 nouvelles places en centres provisoires d'hébergement.
Ces programmes finançant un accompagnement similaire des réfugiés, tout cofinancement national s'apparenterait à un double financement.

II. Modalités de sélection des candidatures

1. Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :

Le formulaire CERFA n° 12156*05 complété et signé, disponible à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
Les statuts de l'organisme ;
Le dernier rapport d'activité de votre organisme ;
Le cas échéant, la présentation d'un bilan de l'action des années précédentes.

2. Étude des candidatures et délais de dépôt

Les candidatures font l'objet d'une instruction conjointe avec les services départementaux et régionaux de l'État.

Les dossiers complets doivent être envoyés avant le 30/05/2019 sur :

drdjscs-paca-prjeps@jscs.gouv.fr

Seuls les dossiers complets feront l'objet d'un examen par les services de l'État.

3. Notification des décisions et versement des subventions

Une lettre de notification sera adressée aux organismes indiquant le montant définitif de la subvention accordée pour l'année. La subvention fera l'objet d'un versement unique.
Il est rappelé que la subvention est versée au titre d'une année civile et que sa pérennité ou sa reconduction n'est en aucun cas garantie pour les années suivantes.