http://paca.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-7b2f2.png?1771500288 http://paca.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://paca.dreets.gouv.fr/Organisation-de-l-inspection-controle https://paca.dreets.gouv.fr/Organisation-de-l-inspection-controle 2019-01-28T09:14:59Z text/html fr PACA Jérôme KOELLSCH <p>– Publications DRJSCS Organisation de l'inspection - contrôle</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/REPERES" rel="directory">REPERES</a> <div class='rss_texte'><p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Publications DRJSCS</p> <ul class="spip" role="list"><li> <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/2018_11_21_r387a.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Organisation de l'inspection - contrôle</a></li></ul></div> https://paca.dreets.gouv.fr/Demarche-REPERES https://paca.dreets.gouv.fr/Demarche-REPERES 2018-11-13T14:25:56Z text/html fr <p>Structurer et sécuriser les protocoles d'inspection et de contrôles, tel est l'objectif de la démarche REPERES. <br class='autobr' /> REPERES n'est pas un acronyme. C'est une démarche qui fixe les les principes de base ,les repères qu'il est conseillé de suivre lors d'une inspection ou d'un contrôle. Dans ce cadre, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d'évaluer la faisabilité d'une telle démarche de certification. Ce processus qui aborde la dimension managériale de (…)</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/REPERES" rel="directory">REPERES</a> <img src='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L149xH150/arton18675-511da.png?1771509720' class='spip_logo spip_logo_right' width='149' height='150' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Structurer et sécuriser les protocoles d'inspection et de contrôles, tel est l'objectif de la démarche REPERES.</p></div> <div class='rss_texte'><p><strong>REPERES</strong> n'est pas un acronyme. C'est une démarche qui fixe les les principes de base ,les repères qu'il est conseillé de suivre lors d'une inspection ou d'un contrôle. <br class='autobr' /> Dans ce cadre, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d'évaluer la faisabilité d'une telle démarche de certification.</p> <p>Ce processus qui aborde la dimension managériale de l'inspection-contrôle mais également ses aspects fonctionnels, fait référence à la norme « Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection », qui a servi d'assise à la caractérisation des priorités de vigilance.</p> <p>Le guide de bonnes pratiques d'inspection-contrôle publié par l'IGAS, traitant principalement du déroulement d'une inspection et donnant les guides d'aide à la construction d'inspections-contrôles sur des domaines techniques particuliers est ainsi complémentaire de la démarche REPERES.</p> <p><strong>En 2017, la DRDJSCS de PACA a été volontaire pour tester l'outil avec 3 autres régions.</strong></p> <p>Le test de l'outil a porté dans un premier temps : <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> uniquement sur les missions de Cohésion Sociale, <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> sur 18 fonctions prioritaires (sur 51) des points clés, reprises dans un tableau de bord.</p> <p>Ce travail a été collectif (DRDJSCS et les DDI de la région).</p> <p>La démarche REPERES propose ainsi à chaque direction, grâce à un tableau de bord, de réaliser un autodiagnostic sur l'Inspection-Contrôle-Evaluation autour des points clés proposés dans le guide REPERES.</p> <p>L'exploitation de cette autoévaluation présente l'intérêt d'améliorer son organisation et son efficience, et permet de préparer le programme en année N+1 avec davantage de pertinence.</p> <p>Le moment semble opportun à plusieurs titres : réorganisation à l'issue de la réforme territoriale, premier bilan après la diffusion des guides méthodologiques nationaux et réalisation des premiers bilans annuels.</p> <p>A l'issue de cette expérimentation, le Secrétaire Général des Ministères Sociaux a décidé d'étendre la démarche à toutes les régions en 2018, y compris pour les domaines de la jeunesse et des sports.</p> <p><strong>L'année 2018 permettra ainsi :</strong> <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> d'établir collectivement, DRD et DDI, un diagnostic de l'existant dans les domaines de l'Inspection-Contrôle-Evaluation, tous secteurs confondus, Cohésion Sociale, Jeunesse et Sport, <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> de fixer des priorités d'évolution et des axes de progrès</p> <p>La démarche REPERES est à cet effet très structurante. <br class='autobr' /> La DRD bénéficie de l'appui de l'IGAS pour conduire ces travaux.</p></div>