Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Dans les métiers paramédicaux

2026-07-08T07:00:00Z

Exercer en France avec un diplôme paramédical

Pour exercer une profession de santé réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre permettant l'exercice de cette profession dans l'Etat qui vous a délivré le diplôme ou qui a reconnu votre titre de formation. L'accès aux professions de santé réglementées est encadré par la directive européenne 2005/36/CE, qui régit les conditions de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre les Etats membres de l'Union Européenne.

Public concerné :
Pour pouvoir bénéficier du régime prévu par la directive 2005/36/CE, vous devez :

Être ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse
Ou être ressortissant d'un pays tiers, bénéficiant de l'égalité de traitement avec les ressortissants d'un Etat membre ou partie au titre de la directive 2005/36/CE.
Avoir obtenu votre diplôme au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse ;
Ou avoir obtenu votre diplôme hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, si vos qualifications professionnelles ont été reconnues dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou la Suisse.
Votre titre de formation ou diplôme doit vous permettre d'exercer légalement la profession concernée dans l'Etat membre dans lequel vous avez été diplômé.

Modalités de reconnaissance de vos qualifications professionnelles :

Professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Si vous souhaitez vous établir en tant que médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien et que votre diplôme figure en annexe V de la directive 2005/36/CE votre diplôme est reconnu automatiquement sans passer par une procédure d'examen des qualifications professionnelles.

Vous pouvez vous adresser directement à l'ordre correspondant pour faire enregistrer votre diplôme. Vous présenterez un dossier prouvant que vous détenez effectivement le diplôme listé à l'annexe V de la directive, et que vous ne faites l'objet d'aucune sanction. Seule votre connaissance de la langue française peut faire l'objet d'une vérification.

Si votre diplôme ne figure pas en annexe V de la directive 2005/36/CE, vous devez formuler une demande d'autorisation d'exercer la profession auprès du Centre national de gestion, qui procèdera à l'examen de vos qualifications professionnelles.

Si vous êtes médecin, la procédure à suivre est détaillée ici : Médecin

Si vous êtes chirurgien-dentiste, la procédure à suivre est détaillée ici : Chirurgien-dentiste

Si vous êtes sage-femme, la procédure à suivre est détaillée ici : Sage-Femme

Si vous êtes pharmacien, la procédure à suivre est détaillée ici : Pharmacien

• Professions paramédicales
Pour toutes les professions paramédicales listées ci-dessous :

aide-soignant ;
ambulancier ;
assistant dentaire ;
assistant de régulation médicale ;
audioprothésiste ;
auxiliaire de puériculture ;
conseiller en génétique ;
diététicien ;
ergothérapeute ;
épithésiste ;
infirmiers de soins généraux ;
infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
infirmier spécialisé en puériculture ;
infirmier en pratique avancée ;
manipulateur d'électrologie médicale ;
masseur-kinésithérapeute ;
oculariste ;
opticien lunetier ;
orthophoniste ;
orthoptiste ;
orthopédiste orthésiste ;
orthoprothésiste ;
ostéopathe ;
pédicure podologue ;
physicien médical ;
podo-orthésiste ;
préparateur en pharmacie ;
préparateur en pharmacie hospitalière ;
psychomotricien ;
psychothérapeute ;
technicien de laboratoire médical.
Vous devez déposer une demande de reconnaissance des qualifications professionnelles sur une démarche dématérialisée nationale : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/bbc10162-46dd-4c0e-9b77-788f2aa0a784

Si votre demande concerne une profession à usage de titre (ostéopathe, chiropracteur et psychothérapeute), vous devez vous adresser à votre agence régionale de santé territorialement compétente.

Concernant la profession d'infirmier, si votre diplôme figure dans l'arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace Economique, vous pouvez vous adresser directement au conseil départemental de l'ordre des infirmiers pour faire enregistrer votre diplôme. Vous présenterez un dossier prouvant que vous détenez effectivement le diplôme listé à l'annexe V de la directive et que vous ne faites l'objet d'aucune sanction. Seule la connaissance de la langue française et la connaissance des systèmes de poids et mesures sont vérifiées.

Si votre diplôme d'infirmier n'est pas listé à l'annexe V de la directive 2005/36/CE, vous devrez déposer une demande de reconnaissance des qualifications professionnelles sur la démarche dématérialisée nationale mentionnée ci-dessus (https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/bbc10162-46dd-4c0e-9b77-788f2aa0a784).

L'autorité qui instruira votre demande est :
si vous résidez en France : la région dans laquelle vous résidez,
si vous résidez à l'étranger : la région dans laquelle vous comptez vous établir.

Par exception, une compétence nationale existe pour les professions suivantes :
• Ambulanciers : région Hauts-de-France
• Assistants dentaires : région Auvergne Rhône-Alpes
• Conseiller en génétique : région Normandie
• Diététiciens : région Grand Est
• Opticiens-lunetiers : région Bourgogne-Franche-Comté
• Orthoptistes : région Pays de la Loire
• Physiciens médicaux : région Bretagne
• Préparateurs en pharmacie : région Nouvelle-Aquitaine
• Professions de l'appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes, orthopédistes-orthésistes, ocularistes, épithésistes) : région Centre-Val de Loire
• Psychomotriciens : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Techniciens de laboratoire médical : région Occitanie
Si vous formez une demande d'autorisation d'exercice pour une de ces professions, vous devez sélectionner, sur la démarche dématérialisée, la région indiquée ci-dessus pour la profession concernée.
Une seule demande d'autorisation d'exercice peut être déposée. Vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l'autorisation d'exercice, elle est cependant valable dans toute la France.

Toute production de faux ou information erronée vous expose à des poursuites devant le Procureur de la République.

Vous avez des questions concernant les diplômes, les formations et les certifications

PACA Jérôme KOELLSCH — 2025-06-12T13:28:09Z

– Vous avez des questions concernant les diplômes, les formations et les certifications :

Vous voulez faire une demande d'équivalences en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) ou le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (DEAP).

– Vous étiez étudiant(e) en PACA dans une formation paramédicale (infirmier, masseur-kiné, ergothérapeute, psychomotricien, électroradiologie médicale) ou maïeutique, admis(e) en année supérieure (2e année ou plus)
ou
– Vous avez échoué au diplôme d'État infirmier, masseur-kiné, ergothérapeute, psychomotricien, électroradiologie médicale) ou maïeutique
ou
– Vous êtes titulaire de l'un de ces diplômes d'État français délivré en PACA mais vous n'avez pas exercé votre profession depuis plus de trois ans.

Vous pouvez déposer une demande d'équivalence afin d'obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) ou d‘auxiliaire du puériculture (DEAP) sur la démarche numérique suivante :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dreets-paca_equivalences-pour-le-diplome-d-etat-d-aide-soignant

Nous vous invitons à vérifier attentivement les conditions dans lesquelles vous pouvez obtenir le DEAS/le DEAP par équivalence et à soumettre via cette démarche numérique toutes les pièces justificatives nécessaires, sans quoi votre demande ne pourra aboutir.

Liste des pièces justificatives à fournir :
Attestation d'interruption
Attestation de réalisation de stage
Diplôme d'Etat
Décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des élèves
Attestation d'actualisation des connaissances
AFGSU Niveau 2
Pièce d'identité (formats acceptés : .jpg ou .png)

Vous avez un diplôme européen et souhaitez connaître les autorisations d'exercice ?

Pour toutes les demandes relatives aux commissions régionales d'autorisation d'exercice pour les diplômés européens, les démarches en ligne sont expliquées ici : https://paca.dreets.gouv.fr/Dans-les-metiers-paramedicaux

Vous pouvez contacter le service par mail :
dreets-paca.secretariat-crae@dreets.gouv.fr

Vous êtes employeur et vous souhaitez demander l'authentification un diplôme ?

Rendez-vous sur le site Démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/authentification-des-diplomes-d-etat-delivres-par-

Vous êtes infirmier diplômé d'état et vous souhaitez obtenir une autorisation d'exercer en bloc opératoire

Le dispositif MT3 (mesures transitoire 3 actes) n'est désormais plus en vigueur, il vous revient de demander une autorisation temporaire ou définitive d'exercice en bloc opératoire pour 10 actes (MT10) via la démarche numérique correspondant à votre situation :
https://paca.dreets.gouv.fr/Nouvelles-procedures-mesures-transitoires-IBODE
Pour rappel, cette procédure est ouverte uniquement
– Aux inﬁrmiers diplômés d'Etat aﬀectés en bloc opératoire et justiﬁant d'au moins un an d'exercice en bloc opératoire en équivalent temps plein au cours des trois dernières années ;
– Aux inﬁrmiers diplômés d'Etat titulaires d'une autorisation temporaire ou déﬁnitive délivrée en application du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et aﬀectés en bloc opératoire.

Vous avez perdu votre diplôme et souhaitez obtenir une attestation de réussite ?

Rendez-vous sur le site Démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-attestation-de-reussite-au-diplome-d-eta

Vous souhaitez faire une demande d'équivalence pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ?

Rendez-vous sur le site internet de la DREETS PACA, rubrique « Accès aux concours de la fonction publique hospitalière » :
https://paca.dreets.gouv.fr/Dispositif-d-equivalence-des-diplomes-et-de-l-experience-professionnelle

Vous êtes titulaire d'un diplôme paramédical obtenu en PACA et souhaitez exercer votre profession dans l'un des pays de l'Union Européenne ou en Islande, Norvège, Suisse, au Liechtenstein ? Demander une attestation de conformité à la directive 2005/36/CE (article 11)

– Nous vous invitons à faire votre démarche en ligne et à nous transmettre votre CNI et votre diplôme en suivant les indications contenues dans ce lien : Démarche simplifiée

Cette démarche concerne uniquement les diplômes suivants :
DEAS : Aide-Soignant,
DEAP : Auxiliaire de Puériculture,
DEA : Ambulancier,
DEI : Infirmier en soins généraux,
DEIBO : Infirmier de Bloc Opératoire,
DEIA : Infirmier Anesthésiste,
DE PUER : diplôme d'infirmière Puéricultrice
DEErgo : Ergothérapeute
DEPP : Pédicure Podologue
DE Psychomotricien
DE PPH : Préparateur en pharmacie hospitalière
DE Manipulateur en électroradiologie médicale
DE technicien de laboratoire médical
DEMK : Masseur Kinésithérapeute

– Vous serez tenu informé par courriel tout au long du processus. L'attestation de conformité sera accessible dans votre espace personnel dans le formulaire "démarches-simplifiées". Ne la perdez pas, faites-en des copies et conservez toujours l'original.
– Si vous avez obtenu votre diplôme dans une autre région, contactez la DR(I)EETS de la région ayant délivré votre diplôme.
– Pour un autre diplôme que ceux figurant dans la liste, merci de contacter le service qui vous a délivré votre diplôme afin de solliciter cette attestation.
– Les services de la DREETS s'efforcent de traiter votre demande le plus rapidement possible. Inutile donc d'appeler, vous pouvez suivre en direct l'avancée de votre dossier sur votre espace personnel. Merci de votre compréhension.

Si l'objet de votre demande ne figure pas ci-dessus, vous pouvez contacter le service des formations et certifications sociales et paramédicales :

Via cette adresse dreets-paca.fcss@dreets.gouv.fr

Nouvelles procédures - mesures transitoires IBODE

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-04-03T11:29:00Z

Notice explicative - dématérialisation du dispositif IBODE sur la plateforme démarches simplifiées

A la suite de la publication du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les inﬁrmiers diplômés d'Etat et des arrêtés d'application du 20 janvier 2025 ﬁxant respectivement la liste de pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice et les formations complémentaires à destination des inﬁrmiers diplômés d'Etat, nous vous informons de l'ouverture de démarches dématérialisées aﬁn de permettre le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation pour eﬀectuer, dans les conditions ﬁxées par le dispositif transitoire, l'ensemble des actes et activités de l'article
R. 4311-11-1 du code de la santé publique.
Cette procédure permet tout d'abord aux inﬁrmiers diplômés d'Etat éligibles (cf. infra) d'obtenir une autorisation temporaire d'exercice en bloc opératoire d'une durée d'un an.
Sur présentation d'un justiﬁcatif de suivi de la formation complémentaire aux actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique, est alors délivrée une autorisation déﬁnitive d'exercice sur l'ensemble des actes.

Nous vous rappelons que cette procédure est ouverte :

– Aux inﬁrmiers diplômés d'Etat aﬀectés en bloc opératoire et justiﬁant d'au moins un an d'exercice en bloc opératoire en équivalent temps plein au cours des trois dernières années ;
– Aux inﬁrmiers diplômés d'Etat titulaires d'une autorisation temporaire ou déﬁnitive délivrée en application du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et aﬀectés en bloc opératoire.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous les quatre démarches dans lesquelles s'inscrire selon votre situation :

– Si vous n'avez jamais bénéﬁcié des mesures transitoires prévues par le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 concernant trois des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique et que vous souhaitez eﬀectuer une demande d'autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante :
* Démarches simplifiées : demande d'autorisation temporaire d'exercice des actes et activités à destination des IDE n'ayant jamais bénéficié de mesures transitoires relatives à l'exercice en bloc opératoire

– Si vous avez déjà bénéﬁcié des mesures transitoires prévues par le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 concernant trois des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique et que vous souhaitez eﬀectuer une demande d'autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante :
* Démarches simplifiées : demande d'autorisation temporaire d'exercice des actes et activités à destination des IDE ayant déjà bénéficié de mesures transitoires relatives à l'exercice en bloc opératoire de trois des actes de l'article

– Si vous êtes titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, que vous attestez avoir suivi la formation complémentaire relative à l'exercice de ces actes et activités en bloc opératoire, et vous souhaitez eﬀectuer une demande d'autorisation déﬁnitive d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante :
* Démarches simplifiées : demande d'autorisation définitive d'exercice des actes et activités ... à destination des IDE attestant être titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice et avoir suivi la formation complémentaire.

– Si vous êtes titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, que vous n'avez pas suivi la formation complémentaire relative à l'exercice de ces actes et activités en bloc opératoire dans le délai d'un an, mais que vous êtes inscrit à une session de formation complémentaire au cours de l'année suivante, veuillez remplir la démarche suivante aﬁn de bénéﬁcier de la prolongation d'une année de votre attestation temporaire d'exercice :
* Démarches simplifiées : démarche à destination des IDE attestant être titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice des actes et activités

Comment créer votre compte sur le site démarches simplifiées : Suivre le tuto

Demande attestation de conformité 2005/36/CE - Diplôme français obtenu en région PACA pour travailler dans l'UE

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-03-31T12:44:33Z

Nous vous invitons à faire votre demande d'attestation de conformité à la directive 2005/36/CE en ligne et de nous transmettre votre CNI et votre diplôme en suivant les indications contenues dans ce lien : Démarche simplifiée

Cette démarche concerne uniquement les diplômes suivants :

DEAS : Aide-Soignant,
DEAP : Auxiliaire de Puériculture,
DEA : Ambulancier,
DEI : Infirmier en soins généraux,
DEIBO : Infirmier de Bloc Opératoire,
DEIA : Infirmier Anesthésiste,
DE PUER : diplôme d'infirmière Puéricultrice
DEErgo : Ergothérapeute
DEPP : Pédicure Podologue
DE : Psychomotricien
DE PPH : Préparateur en pharmacie hospitalière
DE : Manipulateur en électroradiologie médicale
DE : technicien de laboratoire médical
DEMK : Masseur Kinésithérapeute

La DREETS n'est pas compétente pour délivrer les attestations de conformité relative aux professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste, …). Il vous revient de vous adresser aux facultés de médecine.

Vous serez tenu informé par courriel tout au long du processus. L'attestation de conformité sera accessible dans votre espace personnel dans le formulaire "démarches-simplifiées". Ne la perdez pas, faites-en des copies et conservez toujours l'original.

Si vous avez obtenu votre diplôme dans une autre région, contactez la DR(I)EETS de la région ayant délivré votre diplôme.

Pour un autre diplôme que ceux figurant dans la liste, merci de contacter le service qui vous a délivré votre diplôme afin de solliciter cette attestation.

Les services de la DREETS s'efforcent de traiter votre demande le plus rapidement possible. Inutile donc d'appeler, vous pouvez suivre en direct l'avancée de votre dossier sur votre espace personnel. Merci de votre compréhension.

Vous voulez faire une demande d'équivalences en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) ou le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (DEAP).

Actualité du service formations sociales et paramédicales

PACA Jérôme KOELLSCH — 2024-11-12T09:55:34Z

Les diplômes concernés, les démarches, le calendrier des sessions 2026

PACA Cécile PEREZ — 2024-09-11T12:30:00Z

Vous souhaitez entamer un parcours VAE dans le secteur social ou paramédical ? Vous trouverez toutes les informations utiles ci-dessous.

A. Les diplômes accessibles par VAE

La liste des diplômes est accessible ici
NB : Attention, pour certains diplômes, l'Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence de niveau 2 (AFGSU 2) est obligatoire pour obtenir la certification (DEAS, DEAP, DEAES, IBODE, DPPH)

Si vous n'avez pas transmis votre AFGSU 2 avec votre livret 2 ou le jour de votre oral de VAE, il vous revient de la communiquer à la DREETS via la démarche numérique suivante : AFGSU 2 VAE DREETS PACA
Le diplôme ne pourra vous être délivré qu'après transmission de cette attestation.

B. Démarrer un parcours VAE

Pour les diplômes suivants : DEAS, DEAP, DEAES, DETISF, DEASS, DEEJE, CAFERUIS

– > Informations sur la démarche VAE pour ces diplômes : https://vae.gouv.fr/
– > Démarrer son parcours VAE via le lien suivant : https://vae.gouv.fr/app/

Pour les diplômes suivants : IBODE, DPPH, ERGO, DEMF, DEAF, DEIS

– > Informations sur la démarche VAE pour ces diplômes : https://vae.asp-public.fr/vaeinfo/les-differentes-etapes-de-la-vae-sanitaire-et-sociale
– > Démarrer son parcours VAE via le lien suivant : https://vaedem.asp-public.fr/vaedems/

C. Les dispenses et équivalences

Vous trouverez ci-après les tableaux précisant les diplômes qui donnent le droit à des dispenses/équivalences selon le diplôme visé par la voie de la VAE :
– Dispenses du DEAES
– Dispenses du DEAS
– Dispenses du DEAP
– Dispenses du DEASS
– Dispenses du DEEJE
– Dispenses du DEIS
– Dispenses du DETISF

D. Foire aux questions à l'attention des candidats VAE

Veuillez trouver ci-après la foire aux questions à l'attention des candidats à la VAE : FAQ candidats VAE

Calendrier prévisionnel des sessions de l'année 2026

Ce calendriers est susceptible d'être modifié sans engager la responsabilité de l'Administration

Résultats aux examens

2024-03-10T12:00:00Z

ANNEE 2026 :

ANNEE 2025 :

Liste des professions paramédicales

2023-02-03T14:36:00Z

Les professions paramédicales représentent plus de 720 000 professionnels de santé à part entière. Ils exercent soit en secteur salarié, dans les établissements de soins, médico-sociaux ou sociaux, dans des cabinets médicaux, dans des laboratoires, soit en secteur libéral, auquel la plupart d'entre eux peuvent avoir également accès.

Si vous êtes intéressés par ce secteur ou souhaitez évoluer dans votre vie professionnelle, notre site vous propose tout d'abord un document synthétique regroupant l'ensemble des professions paramédicales sous la forme de liste par ordre alphabétique et de liste par niveau d'entrée en formation : Info' métiers 0 825 042 042 ( 0,15 € TTC/mn )

Répartition des compétences dans le domaine de la formation des professions paramédicales :
– Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale
– Code de la Santé Publique : article L 1431-2
– Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé.

MISSION	COMPETENCE
Admission en institut de formation	Instituts de formation
Suivi pédagogique et exercice de la profession	A.R.S.
Certification (diplômes)	D.R.E.E.T.S PACA
Bourses	Conseil Régional

Demande d'équivalence du diplôme d'Etat d'aide-soignant

2022-09-22T13:30:00Z

Après avoir téléchargé l'attestation ifsi, le dossier complet est à adresser obligatoirement par courrier en recommandé à :

DREETS PACA
POLE FORMATION
CERTIFICATIONS PARAMEDICALES
Nathalie BRIGNONE
23/25, rue Borde
CS 10009
13285 MARSEILLE CEDEX 08

Les candidats sollicitant le DEAS après une interruption de formation en soins infirmiers supérieure à trois ans, doivent suivre une formation d'actualisation des connaissances dans un institut de formation d'aide-soignant de leur choix.

Dispositif d'équivalence des diplômes et de l'expérience professionnelle

2022-09-22T09:50:00Z

Ce dispositif d'équivalence des diplômes et de l'expérience professionnelle permet aux candidats à certains concours de la fonction publique hospitalière d'obtenir une décision d'équivalence de leur diplôme et de leur expérience professionnelle pour se présenter à un concours de la fonction publique hospitalière.
> Le dossier de demande doit être adressé au centre hospitalier qui organise le concours auquel vous souhaitez accéder.

- Accès aux concours de la fonction publique hospitalière / A migrer, Cohésion sociale et solidarités