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Nouvelles procédures - mesures transitoires IBODE

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-04-03T11:29:00Z

Notice explicative - dématérialisation du dispositif IBODE sur la plateforme démarches simplifiées

A la suite de la publication du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les inﬁrmiers diplômés d'Etat et des arrêtés d'application du 20 janvier 2025 ﬁxant respectivement la liste de pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice et les formations complémentaires à destination des inﬁrmiers diplômés d'Etat, nous vous informons de l'ouverture de démarches dématérialisées aﬁn de permettre le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation pour eﬀectuer, dans les conditions ﬁxées par le dispositif transitoire, l'ensemble des actes et activités de l'article
R. 4311-11-1 du code de la santé publique.
Cette procédure permet tout d'abord aux inﬁrmiers diplômés d'Etat éligibles (cf. infra) d'obtenir une autorisation temporaire d'exercice en bloc opératoire d'une durée d'un an.
Sur présentation d'un justiﬁcatif de suivi de la formation complémentaire aux actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique, est alors délivrée une autorisation déﬁnitive d'exercice sur l'ensemble des actes.

Nous vous rappelons que cette procédure est ouverte :

– Aux inﬁrmiers diplômés d'Etat aﬀectés en bloc opératoire et justiﬁant d'au moins un an d'exercice en bloc opératoire en équivalent temps plein au cours des trois dernières années ;
– Aux inﬁrmiers diplômés d'Etat titulaires d'une autorisation temporaire ou déﬁnitive délivrée en application du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et aﬀectés en bloc opératoire.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous les quatre démarches dans lesquelles s'inscrire selon votre situation :

– Si vous n'avez jamais bénéﬁcié des mesures transitoires prévues par le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 concernant trois des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique et que vous souhaitez eﬀectuer une demande d'autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante :
* Démarches simplifiées : demande d'autorisation temporaire d'exercice des actes et activités à destination des IDE n'ayant jamais bénéficié de mesures transitoires relatives à l'exercice en bloc opératoire

– Si vous avez déjà bénéﬁcié des mesures transitoires prévues par le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 concernant trois des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique et que vous souhaitez eﬀectuer une demande d'autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante :
* Démarches simplifiées : demande d'autorisation temporaire d'exercice des actes et activités à destination des IDE ayant déjà bénéficié de mesures transitoires relatives à l'exercice en bloc opératoire de trois des actes de l'article

– Si vous êtes titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, que vous attestez avoir suivi la formation complémentaire relative à l'exercice de ces actes et activités en bloc opératoire, et vous souhaitez eﬀectuer une demande d'autorisation déﬁnitive d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante :
* Démarches simplifiées : demande d'autorisation définitive d'exercice des actes et activités ... à destination des IDE attestant être titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice et avoir suivi la formation complémentaire.

– Si vous êtes titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, que vous n'avez pas suivi la formation complémentaire relative à l'exercice de ces actes et activités en bloc opératoire dans le délai d'un an, mais que vous êtes inscrit à une session de formation complémentaire au cours de l'année suivante, veuillez remplir la démarche suivante aﬁn de bénéﬁcier de la prolongation d'une année de votre attestation temporaire d'exercice :
* Démarches simplifiées : démarche à destination des IDE attestant être titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice des actes et activités

Comment créer votre compte sur le site démarches simplifiées : Suivre le tuto

Demande attestation de conformité 2005/36/CE - Diplôme français obtenu en région PACA pour travailler dans l'UE

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-03-31T12:44:33Z

Nous vous invitons à faire votre demande d'attestation de conformité à la directive 2005/36/CE en ligne et de nous transmettre votre CNI et votre diplôme en suivant les indications contenues dans ce lien : Démarche simplifiée

Cette démarche concerne uniquement les diplômes suivants :

DEAS : Aide-Soignant,
DEAP : Auxiliaire de Puériculture,
DEA : Ambulancier,
DEI : Infirmier en soins généraux,
DEIBO : Infirmier de Bloc Opératoire,
DEIA : Infirmier Anesthésiste,
DE PUER : diplôme d'infirmière Puéricultrice
DEErgo : Ergothérapeute
DEPP : Pédicure Podologue
DE : Psychomotricien
DE PPH : Préparateur en pharmacie hospitalière
DE : Manipulateur en électroradiologie médicale
DE : technicien de laboratoire médical
DEMK : Masseur Kinésithérapeute

La DREETS n'est pas compétente pour délivrer les attestations de conformité relative aux professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste, …). Il vous revient de vous adresser aux facultés de médecine.

Vous serez tenu informé par courriel tout au long du processus. L'attestation de conformité sera accessible dans votre espace personnel dans le formulaire "démarches-simplifiées". Ne la perdez pas, faites-en des copies et conservez toujours l'original.

Si vous avez obtenu votre diplôme dans une autre région, contactez la DR(I)EETS de la région ayant délivré votre diplôme.

Pour un autre diplôme que ceux figurant dans la liste, merci de contacter le service qui vous a délivré votre diplôme afin de solliciter cette attestation.

Les services de la DREETS s'efforcent de traiter votre demande le plus rapidement possible. Inutile donc d'appeler, vous pouvez suivre en direct l'avancée de votre dossier sur votre espace personnel. Merci de votre compréhension.

Vous voulez faire une demande d'équivalences en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) ou le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (DEAP).

– Vous étiez étudiant(e) en PACA dans une formation paramédicale (infirmier, masseur-kiné, ergothérapeute, psychomotricien, électroradiologie médicale) ou maïeutique, admis(e) en année supérieure (2e année ou plus)
ou
– Vous avez échoué au diplôme d'État infirmier, masseur-kiné, ergothérapeute, psychomotricien, électroradiologie médicale) ou maïeutique
ou
– Vous êtes titulaire de l'un de ces diplômes d'État français délivré en PACA mais vous n'avez pas exercé votre profession depuis plus de trois ans.

Vous pouvez déposer une demande d'équivalence afin d'obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) ou d‘auxiliaire du puériculture (DEAP) sur la démarche numérique suivante :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dreets-paca_equivalences-pour-le-diplome-d-etat-d-aide-soignant

Nous vous invitons à vérifier attentivement les conditions dans lesquelles vous pouvez obtenir le DEAS/le DEAP par équivalence et à soumettre via cette démarche numérique toutes les pièces justificatives nécessaires, sans quoi votre demande ne pourra aboutir.

Liste des pièces justificatives à fournir :
Attestation d'interruption
Attestation de réalisation de stage
Diplôme d'Etat
Décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des élèves
Attestation d'actualisation des connaissances
AFGSU Niveau 2
Pièce d'identité (formats acceptés : .jpg ou .png)

Les diplômes concernés, les démarches, le calendrier des sessions 2026

PACA Cécile PEREZ — 2024-09-11T12:30:00Z

Vous souhaitez entamer un parcours VAE dans le secteur social ou paramédical ? Vous trouverez toutes les informations utiles ci-dessous.

A. Les diplômes accessibles par VAE

La liste des diplômes est accessible ici
NB : Attention, pour certains diplômes, l'Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence de niveau 2 (AFGSU 2) est obligatoire pour obtenir la certification (DEAS, DEAP, DEAES, IBODE, DPPH)

B. Démarrer un parcours VAE

Pour les diplômes suivants : DEAS, DEAP, DEAES, DETISF, DEASS, DEEJE, CAFERUIS

– > Informations sur la démarche VAE pour ces diplômes : https://vae.gouv.fr/
– > Démarrer son parcours VAE via le lien suivant : https://vae.gouv.fr/app/

Pour les diplômes suivants : IBODE, DPPH, ERGO, DEMF, DEAF, DEIS

– > Informations sur la démarche VAE pour ces diplômes : https://vae.asp-public.fr/vaeinfo/les-differentes-etapes-de-la-vae-sanitaire-et-sociale
– > Démarrer son parcours VAE via le lien suivant : https://vaedem.asp-public.fr/vaedems/

C. Les dispenses et équivalences

Vous trouverez ci-après les tableaux précisant les diplômes qui donnent le droit à des dispenses/équivalences selon le diplôme visé par la voie de la VAE :
– Dispenses du DEAES
– Dispenses du DEAS
– Dispenses du DEAP
– Dispenses du DEASS
– Dispenses du DEEJE
– Dispenses du DEIS
– Dispenses du DETISF

D. Foire aux questions à l'attention des candidats VAE

Veuillez trouver ci-après la foire aux questions à l'attention des candidats à la VAE : FAQ candidats VAE

Calendrier prévisionnel des sessions de l'année 2026

Ce calendriers est susceptible d'être modifié sans engager la responsabilité de l'Administration

Dans les métiers paramédicaux

2023-08-31T09:00:00Z

Vous possédez un diplôme européen du secteur paramédical et vous souhaitez exercer votre activité en région PACA

Cette procédure concerne les diplômes européens du secteur paramédical énumérés ci-après :
– Aide-soignant - Auxiliaire de puériculture - Audioprothésiste - Ergothérapeute - Infirmier (soins généraux) - Infirmier anesthésiste - Infirmier de bloc opératoire - Infirmier puériculteur - Manipulateur d'électroradiologie médicale - Masseur kinésithérapeute - Orthophoniste - Pédicure-Podologue - Psychomotricien

Vous trouverez toutes les informations utiles, les procédures et les pièces demandées dans le document suivant : demander une autorisation d'exercice en France.

– > Les dossiers complets doivent être envoyés, en un seul envoi et en un seul fichier PDF, à la DREETS PACA par le biais du service « France transfert » : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
– > A l'adresse mail suivante : dreets-paca.secretariat-crae@dreets.gouv.fr

Si vous souhaitez demander une autorisation d'exercice en France comme médecin ou dentiste étranger, il vous revient de prendre contact avec l'ARS PACA via l'adresse suivant : ars-paca-dprs-carrieres-medicales@ars.sante.fr

Pour les autres professions paramédicales :
Vous devez déposer votre demande d'autorisation d'exercice auprès de la DREETS de la région où vous souhaitez exercer SAUF pour les professions suivantes pour lesquelles les demandes sont centralisées sur une seule région (adressez-vous à la DREETS concernée) :

– Ambulancier – DREETS Hauts-de-France
– Assistants dentaires – DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
– Conseillers en génétique – DREETS Normandie
– Diététiciens – DREETS Grand Est
– Opticiens – DREETS Bourgogne-Franche-Comté
– Orthoptistes – DREETS Pays de la Loire
– Physiciens médicaux – DREETS Bretagne
– Préparateurs en pharmacie – DREETS Nouvelle-Aquitaine
– Professions de l'appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes, orthopédistes-orthésistes, ocularistes, épithésistes)
– Psychomotriciens – DREETS Provence Alpes Côte d'Azur
– Technicien de laboratoire – DREETS Occitanie

Liste des professions paramédicales

2023-02-03T14:36:00Z

Les professions paramédicales représentent plus de 720 000 professionnels de santé à part entière. Ils exercent soit en secteur salarié, dans les établissements de soins, médico-sociaux ou sociaux, dans des cabinets médicaux, dans des laboratoires, soit en secteur libéral, auquel la plupart d'entre eux peuvent avoir également accès.

Si vous êtes intéressés par ce secteur ou souhaitez évoluer dans votre vie professionnelle, notre site vous propose tout d'abord un document synthétique regroupant l'ensemble des professions paramédicales sous la forme de liste par ordre alphabétique et de liste par niveau d'entrée en formation : Info' métiers 0 825 042 042 ( 0,15 € TTC/mn )

Répartition des compétences dans le domaine de la formation des professions paramédicales :
– Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale
– Code de la Santé Publique : article L 1431-2
– Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé.

MISSION	COMPETENCE
Admission en institut de formation	Instituts de formation
Suivi pédagogique et exercice de la profession	A.R.S.
Certification (diplômes)	D.R.E.E.T.S PACA
Bourses	Conseil Régional

Demande d'équivalence du diplôme d'Etat d'aide-soignant

2022-09-22T13:30:00Z

Après avoir téléchargé l'attestation ifsi, le dossier complet est à adresser obligatoirement par courrier en recommandé à :

DREETS PACA
POLE FORMATION
CERTIFICATIONS PARAMEDICALES
Nathalie BRIGNONE
23/25, rue Borde
CS 10009
13285 MARSEILLE CEDEX 08

Les candidats sollicitant le DEAS après une interruption de formation en soins infirmiers supérieure à trois ans, doivent suivre une formation d'actualisation des connaissances dans un institut de formation d'aide-soignant de leur choix.

Dispositif d'équivalence des diplômes et de l'expérience professionnelle

2022-09-22T09:50:00Z

Ce dispositif d'équivalence des diplômes et de l'expérience professionnelle permet aux candidats à certains concours de la fonction publique hospitalière d'obtenir une décision d'équivalence de leur diplôme et de leur expérience professionnelle pour se présenter à un concours de la fonction publique hospitalière.
> Le dossier de demande doit être adressé au centre hospitalier qui organise le concours auquel vous souhaitez accéder.

- Accès aux concours de la fonction publique hospitalière / A migrer, Cohésion sociale et solidarités

Authentification de diplôme d'Etat du champ social et sanitaire

PACA Jérôme KOELLSCH — 2022-03-31T07:07:31Z

La DREETS PACA lance la procédure simplifiée et dématérialisée pour l'authentification de ses diplômes d'Etat.

Vous souhaitez recruter un professionnel et vous souhaitez vérifier son diplôme d'État obtenu en région PACA, la DREETS peut effectuer cette vérification mais uniquement pour les diplômes qu'elle délivre.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant le formulaire en suivant ce lien :
Authentification des diplômes

Les pièces suivantes sont à fournir impérativement pour le traitement de votre demande :
– diplôme d'État à vérifier
– pièce d'identité diplômé(e)

Seules les demandes émanant des futurs employeurs sont prises en compte.

Demande d'attestation de réussite à un diplôme paramédical obtenu en région PACA

2020-03-18T13:25:00Z

Il convient désormais d'utiliser la procédure des démarches simplifiées

- Métiers paramédicaux / A migrer, Cohésion sociale et solidarités

Les professions de soins

2020-02-12T13:30:00Z

DIPLOMES	FICHES METIERS
Aide-soignant - diplôme accessible par la VAE	notice aide-soignant
Auxiliaire de puériculture - diplôme accessible par la VAE	notice Auxiliaire de puériculture
Infirmier	notice Infirmier
Infirmier de Bloc opératoire - diplôme accessible par la VAE	notice Infirmier de Bloc opératoire
Infirmier anesthésiste	notice Infirmier anesthésiste
Pédicure-podologue	notice Pédicure-podologue
Puéricultrice	notice Puéricultrice