Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Demande attestation de conformité 2005/36/CE - Diplôme français obtenu en région PACA pour travailler dans l'UE

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-03-31T12:44:33Z

Nous vous invitons à faire votre demande d'attestation de conformité à la directive 2005/36/CE en ligne et de nous transmettre votre CNI et votre diplôme en suivant les indications contenues dans ce lien : Démarche simplifiée

Cette démarche concerne uniquement les diplômes suivants :

DEAS : Aide-Soignant,
DEAP : Auxiliaire de Puériculture,
DEA : Ambulancier,
DEI : Infirmier en soins généraux,
DEIBO : Infirmier de Bloc Opératoire,
DEIA : Infirmier Anesthésiste,
DE PUER : diplôme d'infirmière Puéricultrice
DEErgo : Ergothérapeute
DEPP : Pédicure Podologue
DE : Psychomotricien
DE PPH : Préparateur en pharmacie hospitalière
DE : Manipulateur en électroradiologie médicale
DE : technicien de laboratoire médical
DEMK : Masseur Kinésithérapeute

La DREETS n'est pas compétente pour délivrer les attestations de conformité relative aux professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste, …). Il vous revient de vous adresser aux facultés de médecine.

Vous serez tenu informé par courriel tout au long du processus. L'attestation de conformité sera accessible dans votre espace personnel dans le formulaire "démarches-simplifiées". Ne la perdez pas, faites-en des copies et conservez toujours l'original.

Si vous avez obtenu votre diplôme dans une autre région, contactez la DR(I)EETS de la région ayant délivré votre diplôme.

Pour un autre diplôme que ceux figurant dans la liste, merci de contacter le service qui vous a délivré votre diplôme afin de solliciter cette attestation.

Les services de la DREETS s'efforcent de traiter votre demande le plus rapidement possible. Inutile donc d'appeler, vous pouvez suivre en direct l'avancée de votre dossier sur votre espace personnel. Merci de votre compréhension.

Vous voulez faire une demande d'équivalences en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) ou le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (DEAP).

– Vous étiez étudiant(e) en PACA dans une formation paramédicale (infirmier, masseur-kiné, ergothérapeute, psychomotricien, électroradiologie médicale) ou maïeutique, admis(e) en année supérieure (2e année ou plus)
ou
– Vous avez échoué au diplôme d'État infirmier, masseur-kiné, ergothérapeute, psychomotricien, électroradiologie médicale) ou maïeutique
ou
– Vous êtes titulaire de l'un de ces diplômes d'État français délivré en PACA mais vous n'avez pas exercé votre profession depuis plus de trois ans.

Vous pouvez déposer une demande d'équivalence afin d'obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) ou d‘auxiliaire du puériculture (DEAP) sur la démarche numérique suivante :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dreets-paca_equivalences-pour-le-diplome-d-etat-d-aide-soignant

Nous vous invitons à vérifier attentivement les conditions dans lesquelles vous pouvez obtenir le DEAS/le DEAP par équivalence et à soumettre via cette démarche numérique toutes les pièces justificatives nécessaires, sans quoi votre demande ne pourra aboutir.

Liste des pièces justificatives à fournir :
Attestation d'interruption
Attestation de réalisation de stage
Diplôme d'Etat
Décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des élèves
Attestation d'actualisation des connaissances
AFGSU Niveau 2
Pièce d'identité (formats acceptés : .jpg ou .png)

Authentification de diplôme d'Etat du champ social et sanitaire

PACA Jérôme KOELLSCH — 2022-03-31T07:07:31Z

La DREETS PACA lance la procédure simplifiée et dématérialisée pour l'authentification de ses diplômes d'Etat.

Vous souhaitez recruter un professionnel et vous souhaitez vérifier son diplôme d'État obtenu en région PACA, la DREETS peut effectuer cette vérification mais uniquement pour les diplômes qu'elle délivre.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant le formulaire en suivant ce lien :
Authentification des diplômes

Les pièces suivantes sont à fournir impérativement pour le traitement de votre demande :
– diplôme d'État à vérifier
– pièce d'identité diplômé(e)

Seules les demandes émanant des futurs employeurs sont prises en compte.

Demande d'attestation de réussite au diplôme d'Etat

PACA Jérôme KOELLSCH — 2020-01-07T08:10:19Z

A partir de janvier 2020, le pôle Formations Certifications met en ligne une démarche simplifiée pour toute demande d'attestation de réussite au diplôme d'Etat dans les champs professionnels social et paramédical.

En cas de perte de l'original d'un diplôme d'Etat relevant du secteur social ou paramédical, l'usager peut s'adresser à l'Administration pour demander une attestation de réussite qui prouve qu'il est bien détenteur du diplôme concerné.

Dans le cadre du Décret no 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique, le pôle Formations Certifications de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sport et de la Cohésion Sociale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRDJSCS PACA) met en ligne une démarche simplifiée pour permettre aux usagers de demander une attestation de réussite au diplôme d'Etat obtenu uniquement en PACA dans les champs professionnels social et paramédical.
Cette démarche nécessite une connexion Internet pour ouvrir le formulaire mis à leur disposition conformément à la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.
Dorénavant, toute demande d'attestation de réussite dans les champs social et paramédical doit se faire via ce dispositif.

Pour la prise en compte effective de cette demande, il est impératif aux services publics de pouvoir identifier le demandeur qui devra joindre à sa demande une copie de sa pièce d'identité.

L'administration n'édite pas de duplicata au diplôme, seule une attestation de réussite est transmise par mail dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la demande.

Le lien suivant permet aux usagers de commencer la démarche en ligne

Avant toute demande, il est impératif de prendre connaissance des conditions générale d'utilisation de la démarche en ligne