Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Prévention des risques liés à l'amiante

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2023-10-24T15:28:35Z

Le 19 octobre 2023, la DREETS Paca et la Carsat Sud-Est ont organisé une rencontre avec les grands donneurs d'ordre de l'industrie. Objectif : Informer et sensibiliser sur enjeux en matière de santé au travail, les obligations ainsi que les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors des travaux de maintenance sur les installations industrielles.
Ce séminaire a réuni plus de 50 participants représentant les 25 plus gros donneurs d'ordre de la région employant 24 000 salariés et faisant intervenir sur leur site plusieurs centaines d'entreprise sous-traitantes.

Après un état des lieux des obligations réglementaires en ce qui concerne le repérage de l'amiante, avant la réalisation de travaux dans leurs installations industrielles, la DREETS a rappelé que les agents de contrôle de l'Inspection du Travail restent mobilisés pour veiller à l'application de cette règlementation et a rappelé que le risque amiante est prioritaire dans le Plan Santé au Travail piloté par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion ainsi que dans le Plan Régional de Santé au Travail. La Carsat Sud-Est a ensuite illustré de manière concrète la démarche de prévention du risque amiante que doivent mettre en œuvre les industriels pour maitriser les expositions au risque amiante. Le Conseil Départemental du Var en charge de la rénovation du patrimoine immobilier et des routes a pu témoigner de la nécessité de former au risque amiante l'ensemble des représentants, donneurs d'ordres, de renforcer les process internes, de se doter d'un outil de gestion documentaire et d'associer les organes de gouvernance. Enfin, l'entreprise ETEX dans la Vaucluse, a fait mention d'une opération récente de désamiantage sur des fours industriels qui a permis de mettre en lumière l'importance de la formation interne au risque amiante, la qualité du repérage avant travaux et l'impact financier et de respect du planning de travaux, dans le cas de la découverte fortuite d'amiante alors que les travaux ont démarré.

► Téléchargez le communiqué de presse

►Le Plan régional de santé au travail 4

Transmission des plans de retrait amiante : généralisation de la plateforme DEMAT@MIANTE au 1er février 2023

2023-01-19T09:23:36Z

Le décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022 et son arrêté d'application du 22 décembre 2022 instaurent la généralisation de la plateforme Demat@miante de transmission dématérialisée des plans de retrait amiante (PDRE) sur l'ensemble du territoire national à compter du 1er février 2023.

Impliqués depuis plusieurs années dans la mise en place de cette plateforme (régions pilotes depuis septembre 2021) , les entreprises et les organismes certificateurs sont destinataires d'une campagne d'information de la part de la Direction générale du travail en ce début d'année 2023.

– A compter de cette date, et pour toute nouvelle opération de traitement de l'amiante, les entreprises de désamiantage certifiées pour cette activité seront tenues d'établir et de transmettre leurs PDRE, avenants et informations sur les plannings de travaux via la plateforme DEMAT@MIANTE.
L'envoi sur tout autre support (papier, CD-Rom, clé USB etc.) ne sera plus accepté.

– Pourquoi DEMAT@MIANTE ?

– Pour faciliter l'élaboration des PDRE grâce à l'aide à la saisie pour les entreprises ainsi que leur lecture par les agents de contrôle et de prévention, et les organismes certificateurs.
– Pour simplifier la transmission du PDRE pour les entreprises et assurer la réception par les services compétents grâce à la transmission en 1 clic à tous les acteurs réglementaires.
– Pour simplifier la saisie et la transmission des déclarations à destination des organismes certifiant les entreprises, nécessaires à l'organisation de leurs opérations de surveillance.
– Pour sécuriser la transmission par une preuve de dépôt dans le respect des délais réglementaires.

Cette plateforme sera utilisée notamment par les agents du système d'inspection du travail en DDETS pour conduire leurs actions de contrôle.

– Vous êtes une entreprise de désamiantage certifiée et vous n'avez pas encore de compte DEMAT@MIANTE ?

Créez-le afin d'être en mesure de remplir vos obligations en matière de transmission de PDRE :

Je crée mon espace

– Besoin d'aide ? Trouvez les réponses à vos questions grâce à la foire aux questions (FAQ)

La foire aux questions de DEMAT@MIANTE est régulièrement mise à jour afin de répondre aux questions techniques et métiers que se posent couramment les utilisateurs.
Vous y trouverez également des supports de formation, notamment un guide de prise en main et des vidéos de formation dans la rubrique « Prise en main rapide ». Consultez-les dès à présent !

LA FOIRE AUX QUESTIONS

Consulter la page d'information dédiée à DEMAT@MIANTE sur le site du ministère du Travail->https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/demat-miante-la-plateforme-de-dematerialisation-des-plans-de-demolition-de].

Repérage avant travaux de l'amiante dans les immeubles bâtis

adminPACA — 2021-08-09T12:49:36Z

Les évolutions règlementaires relatives à la prévention des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante ont renforcé les obligations des donneurs d'ordre professionnels ou particuliers en matière de repérage d'amiante avant réalisation de travaux sur des biens immobiliers bâtis. Désormais, l'ensemble des donneurs d'ordre, professionnels ou particuliers, ainsi que les maîtres d'ouvrage sont tenus de faire rechercher la présence d'amiante préalablement à la réalisation de travaux.

Ce repérage avant travaux constitue un élément essentiel pour l'évaluation du risque d'exposition à l'amiante pour les travailleurs exerçant une activité sur les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante et est complémentaire à ceux déjà réalisés (comme le dossier technique amiante) par le propriétaire public ou privé, de tout ou partie d'immeubles bâtis.

Consultez la page du site du Ministère du Travail consacrée à l'amiante