Parution d'une nouvelle édition du guide de lecture Qualiopi

PACA Lyna KADDOUR — 2024-01-16T10:12:51Z

Depuis sa création, la certification Qualiopi est devenu un instrument central de régulation de la qualité de la formation professionnelle. Sa détention est obligatoire depuis 2022 pour tous les CFA, les prestataires du CPF et plus généralement, les organismes de formation bénéficiant de financement public.

Le processus d'audit des organismes a été précisé et renforcé par un arrêté entré en vigueur au premier septembre 2023 qui, notamment :

Renforce les exigences de présentation, par les organismes de formation, de leur activité et de sa justification ;
Encadre les pratiques des certificateurs et donne au COFRAC, l'instance nationale qui les accrédite, plus de capacité à les contrôler ;
Responsabilise aussi les certificateurs, en détaillant leur obligation de traiter les signalements qui leur parviennent, de la part des apprentis, des stagiaires ou de toute autre source.

Un guide de lecture a été publié pour compléter l'arrêté en explicitant chacun des critères et indicateurs de la certification Qualiopi.

Vous trouverez ci-dessous la nouvelle édition du guide de lecture Qualiopi à télécharger.

La certification qualité QUALIOPI

adminPACA — 2021-12-14T09:42:10Z

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une obligation de certification pour tous les prestataires de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés. La marque « Qualiopi » a pour but d'attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires de formation.

Qui est concerné ?
La certification est obligatoire pour tous les prestataires de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics et mutualisés. Cela concerne ainsi tous les prestataires dispensant des actions :

de formation ;
de bilans de compétences ;
permettant de faire valider les acquis de l'expérience ;
de formation par apprentissage.

Quand ?
L'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 a repoussé l'entrée en vigueur de l'obligation de certification, initialement prévue au 1er janvier 2021 , au 1er janvier 2022.

Qui délivre la marque Qualiopi ?
La marque « Qualiopi » est délivrée par des organismes tiers, accrédités ou autorisés par le Comité français d'accréditation (Cofrac) sur la base d'un référentiel national qualité, unique organisé autour de 7 critères qualités.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide du référentiel national qualité.
Le choix de l'organisme certificateur revient à l'organisme de formation. La liste de ces organismes certificateurs est disponible ici.

Comment obtenir la marque Qualiopi ?
Pour obtenir la marque Qualiopi les organismes de formations doivent :
– formuler une demande de certification auprès d'un organisme certificateur (voir liste ci-dessus)
– signer un contrat avec un organisme de certification ;
– se soumettre à un audit initial, puis un audit de surveillance à plus ou moins 18 mois, enfin à un audit de renouvellement au bout de 3 ans.

Quelle est la durée de validité de la marque ?
La certification « Qualiopi » est normalement valable 3 ans à l'issue du résultat favorable de l'audit initial réalisé par l'organisme certificateur.
Le décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 prévoit cependant une dérogation : la certification obtenue avant le 1er janvier 2021 a une validité de 4 ans. L'audit de surveillance sera réalisé entre le 14ème et le 28ème mois, et l'audit de renouvellement au cours de la quatrième année de certification.

[(Pour en savoir plus sur la marque Qualiopi et son usage, vous pouvez consulter :

Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

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La certification qualité QUALIOPI