http://paca.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-7b2f2.png?1771500288 http://paca.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://paca.dreets.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-et-defenseurs-syndicaux-19067 https://paca.dreets.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-et-defenseurs-syndicaux-19067 2022-10-27T12:30:51Z text/html fr PACA Eric DEGROOTE <p>Le salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement a le droit d'être assisté par un autre salarié, de même qu'il peut faire appel à un défenseur syndical en cas de procédure prudhommale. <br class='autobr' /> -Le conseiller du salarié S'il n'y a pas de représentant du personnel dans l'entreprise, il peut se faire assister par un conseiller extérieur, appelé conseiller du salarié. Durant l'entretien préalable au licenciement, le conseiller du salarié peut intervenir, demander des explications à (…)</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/04-Les-conseillers-du-salarie-et-defenseurs-syndicaux" rel="directory">Les conseillers du salarié et défenseurs syndicaux</a> <div class='rss_chapo'><p>Le salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement a le droit d'être assisté par un autre salarié, de même qu'il peut faire appel à un défenseur syndical en cas de procédure prudhommale.</p></div> <div class='rss_texte'><p><strong class="caractencadre2-spip spip">-</sc>Le conseiller du salarié</sc></strong><br class='autobr' /> S'il n'y a pas de représentant du personnel dans l'entreprise, il peut se faire assister par un conseiller extérieur, appelé <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2857" class="spip_out" rel="external">conseiller du salarié</a>. Durant l'entretien préalable au licenciement, le conseiller du salarié peut intervenir, demander des explications à l'employeur, compléter celles du salarié et présenter des observations. Son rôle est strictement limité à la fonction d'assistance et de conseil. Il peut aussi intervenir lors de la négociation d'une rupture conventionnelle.</p> <p>Pour accéder à la liste des conseillers du salarié des Alpes Maritimes (maj 6 juin 2024) <br class='autobr' /> <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/arretemodificatif_conseillerssalarie_2024-641-1.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>cliquez ici</a></p> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Si vous êtes salarié ou conseiller, vous pouvez accéder directement aux attestation en cliquant sur le bon formulaire ci-dessous :<br class='autobr' /> <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/attestation_assistance_conseiller_du_salarie_2024_07.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>attestation lors d'une assistance à 'un entretien préalable ou rupture conventionnelle.</a></p> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Si vous êtes conseiller du salarié, accédez ci-dessous à vos formulaires de demande ou d'attestation ci-dessous, à renvoyer par mail à cette adresse : <a href="mailto:ddets-branches-entreprises@alpes-maritimes.gouv.fr" class="spip_mail">cliquez ici</a> :<br class='autobr' /> <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/xlsx/etat-frais-cs-2026-2.xlsx' class="spip_in" type='application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet'>Demande paiement frais de déplacement</a><br class='autobr' /> <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/demande_de_remboursement_employeur_07_2024.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Attestation de maintien de salaire par employeur</a></p> <p><strong class="caractencadre2-spip spip">-</sc>Le défenseur syndical et son role</sc></strong> :<br class='autobr' /> Le défenseur syndical est un salarié autorisé à assister ou représenter un autre salarié engagé dans une procédure contentieuse (conseil de prud'hommes, cours d'appel). Le défenseur est soumis à diverses obligations et bénéficie de droits et garanties.<br class='autobr' /> Pour en savoir plus, <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33835" class="spip_out" rel="external">cliquez ici</a><br class='autobr' /> Liste des défenseurs syndicaux et site internet dédié en PACA : <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/Liste-des-defenseurs-syndicaux' class="spip_in">cliquez ici</a><br class='autobr' /> .</p></div> <div class='rss_ps'><p>Si vous êtes conseiller du salarié dans les Alpes Maritimes, vous pouvez joindre nos services concernant la gestion de vos frais :<br class='autobr' /> 04 93 72 76 02 ou par mail <a href="mailto:ddets-section-centrale-du-travail@alpes-maritimes.gouv.fr" class="spip_mail">cliquez ici</a><br class='autobr' /> Un mémento complet sur les conseillers du salarié, rôle, attributions, est à votre disposition en téléchargement :<a href="https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/le-conseiller-du-salarie" class="spip_out" rel="external">MEMENTO CONSEILLER DU SALARIE</a></p></div>