http://paca.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-7b2f2.png?1771500288 http://paca.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://paca.dreets.gouv.fr/ODDS06 https://paca.dreets.gouv.fr/ODDS06 2023-03-03T09:49:29Z text/html fr PACA Eric DEGROOTE <p>Un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est mis en place afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés. <br class='autobr' /> PME, TPE, représentants du personnel, dans le cadre du soutien et développement au dialogue social des TPE et PME, l'ARACT en partenariat avec le pole travail de la DDETS06 vous invite à échanger : <br class='autobr' /> Vous pouvez vous inscrire en cliquant ici <br class='autobr' /> Un (…)</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Observatoire-Departemental-du-Dialogue-Social-5237" rel="directory">Observatoire Départemental du Dialogue Social</a> <div class='rss_chapo'><p>Un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est mis en place afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.</p></div> <div class='rss_texte'><p><strong class="caractencadre-spip spip">PME, TPE, représentants du personnel, dans le cadre du soutien et développement au dialogue social des TPE et PME, l'ARACT en partenariat avec le pole travail de la DDETS06 vous invite à échanger :</strong></p> <dl class='spip_document_60827 spip_documents'> <dt> <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/ddets_06_soutien_et_de_veloppement_du_dialogue_social_en_paca-2.pdf' class="doc-joint spip_in" title=''> <img src='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L354xH192/aract-41c0a.jpg?1771532205' width='354' height='192' alt='' /> </a> </dt> </dl> <p>Vous pouvez vous inscrire en <a href="https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScJ9BKz0geJKV5pc7r34PqMZrDDoSgP7z129BalOER9ls-gqg/viewform" class="spip_out" rel="external">cliquant ici</a></p> <p>Un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est mis en place afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.</p> <p>L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du code du travail).<br class='autobr' /> Le décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017 détermine la composition et le fonctionnement des Observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation. <br class='autobr' /> Il est composé des représentants des organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives dans le département. <br class='autobr' /> Cette instance a vocation à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés implantées dans le département.</p> <p>L'observatoire départemental exerce les missions suivantes : <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d'employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation collective <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.</p> <p>Vous pouvez saisir l'Observatoire en utilisant l'adresse mail suivante :<br class='autobr' /> <a href="mailto:ddets-observatoire@alpes-maritimes.gouv.fr" class="spip_mail">ddets-observatoire@alpes-maritimes.gouv.fr</a></p></div> <div class='rss_ps'><h3 class="spip">Le nouvel arrêté (2022/869) fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation a été pris le 11 octobre 2022 par le directeur de la DDETS des Alpes-Maritimes de la DREETS PACA.</h3> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> </p> <dl class='spip_document_59048 spip_documents spip_documents_center'> <dt> <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_odds_2022_869-2.pdf' class="doc-joint" title='Arrété composition OAADS06 Oct2022'type="application/pdf"> <img src='https://paca.dreets.gouv.fr/plugins-dist/medias/prive/vignettes/pdf.svg?1773393895' width='64' height='64' alt='' /> </a> </dt> <dt class='crayon document-titre-59048 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Arrété composition OAADS06 Oct2022</strong></dt> </dl> <p><a href="https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/2024diagnostic_006.pdf">Télécharger en cliquant ici, le bilan annuel 2023 de la négociation collective dans les Alpes-maritimes</a></p></div>