http://paca.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-7b2f2.png?1771500288 http://paca.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://paca.dreets.gouv.fr/Travail-des-jeunes-19308 https://paca.dreets.gouv.fr/Travail-des-jeunes-19308 2024-01-26T15:26:03Z text/html fr PACA Jennifer BAESEL <p>Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit son type de contrat. Tout mineur doit être autorisé par son représentant légal, sauf s'il est émancipé. Toutefois, dans certains secteurs, il est possible de commencer à travailler avant 16 ans. Certaines activités professionnelles sont interdites avant 18 ans ; L'employeur ne peut pas affecter un mineur à des travaux comportant des risques pour sa santé ou sa sécurité. <br class='autobr' /> Mineurs de moins de 16 ans Cas général L'inspection du (…)</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Travail-des-jeunes-5242" rel="directory">Travail des jeunes</a> <div class='rss_texte'><p>Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit son type de contrat.<br class='autobr' /> Tout mineur doit être autorisé par son représentant légal, sauf s'il est émancipé.<br class='autobr' /> Toutefois, dans certains secteurs, il est possible de commencer à travailler avant 16 ans.<br class='autobr' /> Certaines activités professionnelles sont interdites avant 18 ans ; L'employeur ne peut pas affecter un mineur à des travaux comportant des risques pour sa santé ou sa sécurité.</p> <p><strong class="caractencadre-spip spip">Mineurs de moins de 16 ans</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Cas général<br class='autobr' /> L'inspection du travail doit donner son autorisation si le jeune est âgé de moins de 16 ans. Une demande écrite doit lui être adressée 15 jours avant la date d'embauche et mentionner la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l'horaire et la rémunération.<br class='autobr' /> Le jeune peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :<br class='autobr' /> • Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours<br class='autobr' /> • Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)<br class='autobr' /> • Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).<br class='autobr' /> Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour et sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic en vigueur.<br class='autobr' /> <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-temps-de-travail-des-jeunes-de-moins-de-18-ans" class="spip_out" rel="external">Précisions concernant le temps de travail et la rémunération lors d'une embauche d'un jeune de moins de 18 ans</a></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Secteur agricole<br class='autobr' /> Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, aux conditions suivantes :<br class='autobr' /> • Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours<br class='autobr' /> • Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)<br class='autobr' /> • Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement<br class='autobr' /> Il ne doit pas travailler plus de 32 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.</li></ul> <p><strong class="caractencadre-spip spip">Apprentissage à partir de 15 ans</strong><br class='autobr' /> Il est possible d'être apprenti à 15 ans si l'âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile. Le jeune doit avoir terminé son année de 3e.<br class='autobr' /> L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.<br class='autobr' /> Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.<br class='autobr' /> <a href="https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R1319" class="spip_out" rel="external">Formulaire et demande à télécharger ici</a></p> <p><strong class="caractencadre-spip spip">A partir de 16 ans</strong><br class='autobr' /> Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2344#:~:text=avec%20des%20animaux-,Un%20jeune%20de%2015%20%C3%A0%2018%20ans%20ne%20peut%20pas,des%20animaux%20dangereux%20ou%20venimeux." class="spip_out" rel="external">travaux interdits ou réglementés</a>, notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.</p></div> <div class='rss_ps'><p><a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/mesures-jeunes/article/job-d-ete-formalites-et-obligations" class="spip_out" rel="external">Information Job d'été</a></p> <p>Les formulaires doivent être envoyés au secrétariat d'inspection à l'adresse suivante : ddetspp-uc1@hautes-alpes.gouv.fr</p></div>