Webinaire le 15 septembre – Nouveau guide employeur : Accompagner la reconnaissance des compétences via la VAE dans l'ESS

PACA Jérôme KOELLSCH — 2025-07-29T13:14:58Z

La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) évolue !

Dans un contexte de simplification et de massification du dispositif, nous accompagnons le secteur de l'ESS à s'emparer de la VAE comme un outil de valorisation des compétences.

Vous êtes une entreprise de l'ESS ? Participez à notre webinaire de présentation du guide employeur : « Accompagner la reconnaissance des compétences des salariés via la mobilisation de la VAE »

Ce guide* propose des outils concrets, des bonnes pratiques et des retours d'expérience pour aider les employeurs de l'ESS à :
– Valoriser les compétences internes, notamment dans les parcours d'insertion
– Répondre aux enjeux RH actuels (professionnalisation, fidélisation, attractivité)
– S'inscrire dans une dynamique de reconnaissance et de qualification durable

*co-construit avec la DREETS PACA, le DLA Régional, la CRESS PACA, l'AFPA, le CRPV, les consultants DLA

📅 Date du webinaire : le 15 septembre 2025
🕒 Horaire : 15h30 – 16h30
💻 En ligne – sur inscription uniquement

INSCRIVEZ-VOUS

Ce projet est porté par la DREETS PACA, en partenariat avec le DLA Régional, la CRESS PACA, l'AFPA et le CRPV.

En savoir plus en cliquant ici

Les titres professionnels du ministère du travail

PACA Jérôme KOELLSCH — 2025-06-16T12:16:58Z

Un titre professionnel est une certification professionnelle, délivrée au nom de l'Etat par le Ministère chargé de l'emploi, qui permet d'acquérir des compétences professionnelles spécifiques et favorise l'accès à l'emploi ou l'évolution professionnelle de son titulaire. Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'un métier.

MESSAGE IMPORTANT A L'ATTENTION DE TOUS LES ORGANISMES DE FORMATION

Les organismes de formation qui souhaitent déposer un dossier de demande d'agrément dans le cadre de la réponse au marché PRF 2026/2030 lancé par la collectivité régionale doivent impérativement joindre un justificatif (bon de commande) au moment du dépôt.
– Aucun dossier ne pourra faire l'objet d'une instruction en l'absence de ce document.

Un titre professionnel permet de favoriser l'évolution professionnelle ou le retour à l'emploi de son titulaire et s'obtient au terme d'un parcours de formation professionnelle ou par le biais de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Le titre professionnel constitue ainsi un outil qui répond pleinement aux besoins des entreprises et constitue un levier pour améliorer leur compétitivité. Les titres professionnels assurent aux entreprises de recruter des salariés opérationnels.

Les titres professionnels sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) géré par France Compétences.

Les demandes d'agrément doivent être faites en remplissant le formulaire sur Démarches Simplifiées

– Pas à pas "Demande d'agrément sur Démarches Simplifiées"

Pour en savoir plus sur les titres professionnels

Les titres professionnels sont composés de blocs de compétence dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP).
Les titres professionnels couvrent tous les secteurs (bâtiment, services à la personne, transports, restauration, commerce, industrie, etc…) et différents niveaux de qualification :

– Niveau 3 (ancien niveau V) correspondant au niveau CAP
– Niveau 4 (ancien niveau IV) correspondant au niveau BAC
– Niveau 5 (ancien niveau III) correspondant au niveau BTS ou DUT
– Niveau 6 (ancien niveau II) correspondant au niveau BAC + 3 ou 4

Les sessions d'examen sont organisées par des centres qui sont agréés pour une durée déterminée par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente. Ces centres s'engagent à respecter la règlementation définie pour chaque examen.

https://www.responsabledesession.fr/
Pour consulter la liste des titres professionnels : https://www.banque.di.afpa.fr

Pour connaître les principales démarches

Agrément sur un titre professionnel

Vous êtes un centre de formation, et souhaitez obtenir un agrément pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels (TP) ou au certificat complémentaire de spécialisation (CCS)

Si votre centre est déjà agréé par la DREETS, pour toute question relative à l'organisation d'une session d'examen et pour l'envoi des procès-verbaux de session, votre interlocuteur est :

La direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités (DDETS) du département dans lequel la session s'est déroulée :

Liste des coordonnées des DDETS en PACA
BOUCHES DU RHONE		DDETS des Bouches-du-Rhône Service Politique du titre 55 Boulevard Périer 13415 MARSEILLE CEDEX 20 Courriel:ddets-certification@var.gouv.fr
VAR		DDETS du Var Service Accompagnement des Entreprises et Développement des Territoires Politique du titre 177 Boulevard du Docteur Charles-Barnier CS 31209 83070 TOULON CEDEX Courriel:ddets-certification@var.gouv.fr
VAUCLUSE		DDETS du Vaucluse Service Politique du titre Les services de l'Etat en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9 Courriel:ddets-muteco@vaucluse.gouv.fr
ALPES MARITIMES		DDETS des Alpes Maritimes Pôle EEIP 147 Boulevard du Mercantour, CADAM 06286 NICE CEDEX 3 Courriel:ddets-certification@alpes-maritimes.gouv.fr
ALPES DE HAUTE PROVENCE		DDETS de Haute Provence PESE/SEE Centre administratif Rue Pasteur BP 9028 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Courriel:ddets-certification@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
HAUTES ALPES		DDETS de Haute Alpes Pôle Compétences Emploi Entreprise Politique du titre-SAP-ESUS-SCOP-VAE Parc AGROFOREST – 5 Rue des Silos BP 16002 05010 GAP CEDEX Courriel:ddets-certification@hautes-alpes.gouv.fr

L'obtention d'un agrément pour organiser des sessions de validation

Un centre doit obtenir un agrément pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels ou au certificat complémentaire de spécialisation (CCS) délivrés par le ministère chargé de l'emploi.
Les sessions de validation sont supervisées par les DDETS du département concerné.

L'agrément est accordé pour un titre professionnel ou CCS, une durée, et un site géographique donnés.

Qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement,
la demande d'agrément doit être adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) au plus tard 5 mois avant la date de la première session de validation programmée.

Le contrôle des engagements attachés à l'agrément

Le maintien de l'agrément de l'organisme autorisé à valider le titre professionnel est conditionné au respect des engagements que celui-ci souscrit dans le cadre de sa demande.
Ces engagements sont énoncés à l'art. 2 de l'arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'Art.R.338-8 du code de l'éducation.
Ils comprennent notamment la conformité de l'organisation des sessions de validation aux différents textes règlementaires qui encadrent la délivrance du titre professionnel, l'obligation de fournir les moyens documentaires et matériels appropriés aux candidats ainsi que celle d'opérer un suivi de l'insertion professionnelle de ces derniers.

En savoir plus :
– Arrêté du 21 Juillet 2016 – règlement général des sessions d'examens
– Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel
– Arrêté du 21 Juillet 2016 – relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article 338-8 du code de l'éducation
– Power point 1 & Power point 2 - Rappel procédures du déroulement des sessions de validation

Devenir jury pour un titre professionnel

Vous êtes un(e) professionnel(le), et vous souhaitez devenir jury pour un titre professionnel du ministère du travail

Vous aussi vous avez envie d'être reconnu en tant qu'expert de votre métier et de participer à une vraie mission de service public ; d'évaluer les professionnels de demain ; d'échanger sur les évolutions de votre métier avec d'autres professionnels ?

Découvrez vite comment saisir cette occasion unique de partager votre expertise !

La procédure de demande d'habilitation est définie par l'arrêté du 22 Décembre 2015

L'habilitation est un acte réglementaire vous permettant de devenir membre de jury du titre professionnel du ministère du Travail.

C'est la DREETS, par l'intermédiaire des services départementaux (DDETS), qui procède à l'habilitation. Elle est basée sur la vérification de l'adéquation de l'expérience professionnelle avec le titre visé.

Afin d'être habilité vous devrez satisfaire aux deux critères d'éligibilité que le ministère a mis en place :

– Justifier d'une expérience d'au moins 3 ans dans l'un ou plusieurs des types d'emplois visés par le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences (REAC) du titre professionnel pour lequel l'habilitation est demandée
– Ne pas avoir quitté le métier depuis plus de cinq ans.

De plus, pour garantir la qualité du système de certification, le ministère du Travail convie les professionnels à une session de professionnalisation pour les préparer à exercer leur mission de jury dans le cadre de la réglementation.

L'habilitation est valable, au maximum, pour la durée de validité du titre. A son terme, une demande de renouvellement d'habilitation est nécessaire pour continuer à assurer la mission de jury.

La pratique des membres de jury doit être rigoureuse et identique sur le territoire national afin de respecter une égalité de traitement des candidats.

Vous trouverez sur le portail dédié aux jurys des titres professionnels des informations relatives au rôle et au déroulement d'un jury de titre professionnel, ainsi qu'aux modalités de candidature.

Depuis ce site, vous aurez accès à un espace réservé aux membres de jurys habilités par les services de l'Etat.
Vous y découvrirez :
– Des ressources pour approfondir votre pratique
– Les évènements proposés en région en lien avec vos missions
– Une newsletter
– Des informations sur le cadre règlementaire des sessions d'examen
– Des informations sur le titre pour lequel vous êtes habilité

Pour en savoir plus :Participez à un jury de titre professionnel-Jury du titre professionnel

Pour nous contacter

DREETS Provence Alpes Côte d'Azur
Pôle 3 E – Service SECAME – Politique du Titre
23/25 Rue Borde
13008 Marseille

Pour tout renseignements, merci d'adresser un mail à :
dreets-paca.politique-du-titre@dreets.gouv.fr

Bilan des Titres Professionnels en 2023

Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur