Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Appel à candidature aux fonctions de conseillers du salarié

PACA Karine VINCI — 2025-04-01T09:01:00Z

Les conseillers du salarié sont des hommes et des femmes, en activité ou en retraite, issus de toutes les catégories socio-professionnelles, dont la candidature aux fonctions de conseiller du salarié a été retenue en considération de leur expérience des relations professionnelles et de leurs connaissances du droit du travail.
Ils ne sont pas nécessairement adhérents à une organisation syndicale représentative des salariés.

Les conseillers du salarié sont investis d'un mandat d'une durée de trois ans, reconductible.
La liste départementale des conseillers du salarié fait l'objet d'une révision tous les trois ans.
Pour le département des Alpes de Haute-Provence, le renouvellement doit intervenir en octobre 2025.

Toute candidature aux fonctions de conseiller du salarié doit être adressée, au moyen du formulaire ci-dessous, à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population (DDETSPP) , dans le ressort de laquelle le candidat souhaite exercer cette mission.

Vous trouverez le dossier de candidature ici :


fiche de candidature conseiller du salarié

Les dossiers de candidature seront examinés jusqu'au 30 JUIN 2025

Deux réunions d'information sur le rôle et les missions du conseiller du salarié sont organisées à la DDETSPP :
Le mardi 20 mai, 10 H
Le vendredi 20 juin, 14 H
Confirmez votre présence à ddetspp-travail@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Nouvelle campagne du Ministère du travail et de l'emploi sur la prévention des accidents du travail

PACA Karine VINCI — 2024-10-16T11:04:29Z

La sécurité des salariés, c'est chaque jour que l'on doit y penser !

https://travail-emploi.gouv.fr/la-s...

Forum d'accès au droit du monde agricole

PACA Karine VINCI — 2023-11-27T07:40:24Z

Le service renseignements droit du travail de la DDETSPP des Alpes-de Haute-Provence participe au Forum d'accès au droit du monde agricole

Invitation : Les 5èmes rencontres de la plateforme de l'économie circulaire en Provence-Alpes Côte d'Azur

PACA Karine VINCI — 2023-08-25T12:25:51Z

Le vendredi 22 septembre 2023 aura lieu la 5ème rencontre de la PRECI* de 8h30 à 16h au technopole de l'Arbois à Aix-en-Provence .

Toutes les informations : https://paca.dreets.gouv.fr/Invitat...

FORUM DE L'ACCES AU DROIT

PACA Karine VINCI — 2023-05-26T09:52:18Z

Le service Renseignements droit du travail de la DDETSPP sera présent au forum de l'accès au droit du Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Alpes-de-Haute-Provence (CDAD 04)

Samedi 10 juin 2023, de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h00,
à la salle des fêtes de Château-Arnoux.

Permanences du service renseignements droit du travail

PACA Karine VINCI — 2023-02-17T13:24:28Z

Dans l'objectif de favoriser l' #accèsaudroit des habitants du département, le CDAD 04 et la Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du 04 ont conclu une convention de partenariat afin de proposer de nouvelles permanences juridiques spécialisées en droit du travail, sur rendez-vous. Ces permanences sont gratuites et confidentielles.

📍 Au Point-Justice de Barcelonnette, dans la Maison France Services située place Valle de Bravo, les permanences seront réalisés en présentiel :
Les mardi 21 février, 21 mars et 11 avril 2023 de 9h à 12h.
Pour prendre rendez-vous : 04.92.80.71.30 📞

📍 Au Point-Justice de Manosque, dans la Maison France Services située avenue Blaise Pascal, ZI Saint-Joseph, les permanences seront réalisées en visioconférence :
Les mardi 21 février, 21 mars et 11 avril 2023 de 13h30 à 16h30
Pour prendre rendez-vous : 04.92.75.36.48 📞

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

PACA Karine VINCI — 2022-10-12T11:43:01Z

Olivier DUSSOPT, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion,
renouvelle son entier soutien à l'ensemble des agents de contrôle
de l'inspection du travail


Communiqué de presse du 11 octobre 2022

Canicule

PACA Karine VINCI — 2022-07-19T11:38:27Z

Le département des Alpes-de-Haute-Provence étant actuellement placé en vigilance orange canicule, les services de l'inspection du travail souhaitent vous rappeler les mesures à prendre pour veiller à la sécurité de tous, notamment les plus jeunes et les travailleurs affectés sur des postes exposés à de fortes chaleur.


Canicule infos

La télétransmission des ruptures conventionnelles sera obligatoire au 1er avril 2022

PACA Karine VINCI — 2022-02-14T14:51:40Z

Le décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 portant obligation de recours au télé service pour réaliser la demande d'homologation de la convention de rupture du contrat de travail a été publié au Journal Officiel du 15 décembre 2021.

Ce décret prévoit de systématiser l'envoi des demandes de rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail par télétransmission via l'utilisation du portail TéléRC. Ainsi, les parties disposeront d'un accusé de réception où sera indiqué le numéro de dossier. Au terme du délai de 15 jours ouvrables suivant la télétransmission de la demande et sans réponse de l'administration, les parties pourront imprimer leur attestation d'homologation en renseignant le numéro de dossier.

Ce texte rend obligatoire à la fois le recours au télé service au stade de la pré-saisie, et la télétransmission dématérialisée au stade de l'envoi de la demande à l'administration.

Toutefois, le décret prévoit, pour les usagers ne disposant pas des outils nécessaires pour accéder au portail TéléRC, la possibilité d'utiliser le format papier actuel du Cerfa.

L'application de ce texte rentrera en vigueur à la date du 1er avril 2022.

Nous vous rappelons que le lien TéléRC est déjà utilisable sur le site https://www.telerc.travail.gouv.fr

Plan national pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-lgbt+

PACA Karine VINCI — 2021-09-21T14:03:20Z

Le ministère chargé du travail et de l'emploi est engagé dans la mise en œuvre du plan national pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+.

En effet, alors qu'une personne sur trois considère que le fait de révéler son homosexualité à son entourage professionnel peut avoir un impact négatif sur la carrière, il est essentiel d'accompagner et de sensibiliser les employeurs et les salariés sur le sujet tant sur la phase de recrutement que dans le quotidien professionnel.

A cette fin, la délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT ainsi que le Défenseur des droits mettent à disposition de tous un répertoire des ressources LGBT avec un certain nombre de guides et fiches pratiques.

https://www.dilcrah.fr/repertoire-d...


Guide agir contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre dans l'emploi