▼ Nos services en département

Liens

Prendre rendez-vous au service renseignements de votre DDETS
Prendre rendez-vous au service renseignements de votre DDETS
Vos droits et démarches en matière de consommation
Vos droits et démarches en matière de consommation
Saisir l'administration par voie électronique
Saisir l'administration par voie électronique
 
Demander une aide du Fonds Social Européen
Demander une aide du Fonds Social Européen
 
France 2030 : rapprochons le futur
France 2030 : rapprochons le futur
 
1jeune1solution
1jeune1solution
 
Le site de l'égalité professionnelle F/H en paca
Le site de l'égalité professionnelle F/H en paca

2023, UNE ANNÉE DE RENOUVELLEMENT DU CSE

Publié le 16 janvier 2023 | Dernière mise à jour le 13 janvier 2023

JE SUIS SALARIÉ(ÉE) / JE SUIS EMPLOYEUR : 2023, UNE ANNÉE DE RENOUVELLEMENT DU CSE. Qu’est-ce que le CSE (comité social et économique) ? A quoi sert-il ? Pourquoi le mettre en place ? : Un guide employeur/salarié(ée) mis à disposition

Le département des Alpes de Haute-Provence recense environ 930 entreprises de moins de 50 salariés tous secteurs confondus.
 
Tout employeur disposant d’un effectif composé de salariés et de fonctionnaires, s’apprête tous les 2 ans ou 4 ans à renouveler le comité économique et social (CSE) pour ses salariés de droit privé.
 
Environ 18 400 salariés sur le Territoire sont donc concernés par la mise en place et/ou renouvellement de cette instance.
 
C’est à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser les élections du CSE, qu’il s’agisse de sa mise en place lorsque l’effectif de plus de 10 salariés est atteint, ou de son renouvellement.
 
Suite à la création et mise en place des CSE depuis les années 2019-2020, nous arrivons à une échéance de renouvellement de cette instance qui se déroulera, cette fois-ci encore, à grande échelle. Entre novembre 2022 et mars 2023, 52 entreprises de moins de 50 salariés seront amenées à élire leurs représentants.
 
C’est pour cela que l’ Observatoire Département du Dialogue Social des Entreprises et Salariés de moins de 50 (Qu’est-ce que l’ODDS ?) met à disposition un guide qui pourra informer tout employeur et salarié sur la mise en place et/ou renouvellement de ce CSE.

Documents à télécharger :