2023, UNE ANNÉE DE RENOUVELLEMENT DU CSE
Publié le 16 janvier 2023 | Dernière mise à jour le 13 janvier 2023
Le département des Alpes de Haute-Provence recense environ 930 entreprises de moins de 50 salariés tous secteurs confondus.
Tout employeur disposant d’un effectif composé de salariés et de fonctionnaires, s’apprête tous les 2 ans ou 4 ans à renouveler le comité économique et social (CSE) pour ses salariés de droit privé.
Environ 18 400 salariés sur le Territoire sont donc concernés par la mise en place et/ou renouvellement de cette instance.
C’est à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser les élections du CSE, qu’il s’agisse de sa mise en place lorsque l’effectif de plus de 10 salariés est atteint, ou de son renouvellement.
Suite à la création et mise en place des CSE depuis les années 2019-2020, nous arrivons à une échéance de renouvellement de cette instance qui se déroulera, cette fois-ci encore, à grande échelle. Entre novembre 2022 et mars 2023, 52 entreprises de moins de 50 salariés seront amenées à élire leurs représentants.
C’est pour cela que l’ Observatoire Département du Dialogue Social des Entreprises et Salariés de moins de 50 (Qu’est-ce que l’ODDS ?) met à disposition un guide qui pourra informer tout employeur et salarié sur la mise en place et/ou renouvellement de ce CSE.
Documents à télécharger :
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Vade-mecum mise en place du CSE (PDF / 1.8 Mio)
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dépliant mise en place du CSE (PDF / 1.5 Mio)