Sont définies comme "vacances adaptées organisées", au sens de l'article L.412-2 du Code du tourisme, les activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l'article R.412-8 du Code du tourisme.

Le dispositif « Vacances Adaptées Organisées »

• Offre des séjours adaptés aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap
• Les bénéficiaires sont des personnes présentant des handicaps physiques, intellectuels, sensoriels ou d’autres spécificités
• Les activités proposées dans le cadre des vacances adaptées organisées varient en fonction des besoins et des centres d’intérêt des participants : activités récréatives, sportives, culturelles, éducatives et de loisirs, adaptées à chaque individu. Certains organismes proposent des activités spécifiques, telles que des excursions, des ateliers artistiques, des sports adaptés, qui tiennent compte des différentes capacités et préférences

L’objectif est de permettre à chacun de profiter pleinement de son séjour de manière adaptée à ses besoins.

L’agrément « Vacances Adaptées Organisées »

Pour les organismes dont le siège social est dans la région Provence-Alpes-Côte d’azur, votre dossier de première demande d'agrément doit être adressé au moins quatre mois avant la date du premier séjour organisé. La demande de renouvellement doit être formulée dans les quatre mois précédant la date d’expiration de l’agrément en cours.

Liste des pièces à fournir pour le dossier de demande d’agrément  

Votre dossier doit être envoyé par mail à : 

Suivi de l’agrément

Les organismes agréés doivent 

• Déclarer les séjours : chaque séjour organisé sur le territoire national doit faire l’objet d’une déclaration auprès du préfet du département du lieu de séjour sur le SI VAO  deux mois avant le début du séjour ; puis huit jours avant son commencement.
• Transmettre chaque année un bilan quantitatif, qualitatif et financier de leur activité ;
• Signaler tout changement important concernant leur organisation ou leurs activités ;
• Déclarer sans délai tout accident grave ou toute situation présentant un risque grave pour la santé, la sécurité ou le bien-être des vacanciers lors des séjours organisés en France sur le SI VAO

Le non-respect des obligations réglementaires peut conduire à la suspension ou au retrait de l’agrément.

Liste des organismes agréés