Amiante

Le décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022 et son arrêté d’application du 22 décembre 2022 instaurent la généralisation de la plateforme Demat@miante de transmission dématérialisée des plans de retrait amiante (PDRE) sur l’ensemble du territoire national à compter du 1er février 2023. (...)

Les évolutions règlementaires relatives à la prévention des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante ont renforcé les obligations des donneurs d’ordre professionnels ou particuliers en matière de repérage d’amiante avant réalisation de travaux sur des biens immobiliers bâtis. (...)

Malgré une règlementation contraignante et une présence accrue des services de contrôle de l’Inspection du travail et des services de prévention, les infractions à la réglementation en matière de prévention du risque amiante demeurent nombreuses. C’est la raison pour laquelle les services de (...)