Appel à projets pour l’accueil et l’accompagnement des réfugiés
Publié le 20 juin 2024 | Dernière mise à jour le 18 juillet 2024
Le programme de réinstallation s’inscrit plus précisément dans le cadre de l’objectif spécifique
« Solidarité » du règlement européen du Fonds« Asile, migration et intégration » (FAMI1 et est intégralement financé par les crédits forfaitaires du FAMI.
Pour l’accompagnement des personnes accueillies dans le cadre de ces programmes, l’administration contribue financièrement à ce service d’intérêt économique général sous forme de subvention conformément à la décision C(2011) 9380 de la Commission du 20 décembre 2011.
Les projets seront ainsi financés par les crédits européens du FAMI, qui seront délégués sur la base d’un forfait de 7 000 € par personne prise en charge dans le dispositif. Aucun cofinancement n’est exigé.
► Téléchargez l’appel à projets
1 - Règlement (UE) n°2021/1147 du Parlement et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds "Asile migration et intégration".
En savoir plus :
L’appel à projets est ouvert du 19/06/2024 au 16/07/2024. Toutes les demandes de subvention doivent être adressées à l’adresse suivante : reinstallation@dreets.gouv.fr
Les dossiers retenus seront notifiés au plus tard en date du 24/07/2024.
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