Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis
Publié le 18 juin 2024
Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage aménagé ?
Le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale, et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Il est signé par l’employeur (public ou privé), l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l’inscription de l’apprenti en formation. Une convention de formation est signée par le CFA et l’employeur privé ou public.
Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal. Lire la suite.
En savoir plus :
Le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités.
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