Bilan d’activité des défenseurs syndicaux
Publié le 2 septembre 2024
La liste régionale des défenseurs syndicaux a été publiée par arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2020, modifié le 3 novembre 2020. Elle doit être révisée tous les 4 ans et fait l’objet d’une mise à jour annuelle qui prend notamment en compte les bilans d’activité des défenseurs syndicaux.
Si vous êtes défenseur syndical, vous devez justifier d’une activité sur les 12 derniers mois.
Sauf à justifier d’un motif légitime, l’absence d’exercice de la mission pendant une durée d’un an entraîne le retrait d’office de la liste des défenseurs syndicaux (Article D1453-2-5 du code du travail).
Pour renseigner votre bilan annuel d’activité il vous suffit de cliquer ici
Seuls les bilans renseignés avant le 1er octobre 2024 seront pris en compte.
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