Bloctel : un dispositif gratuit pour se protéger des démarchages téléphoniques abusifs.
Publié le 15 mars 2017 | Dernière mise à jour le 11 septembre 2023
– Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, tout consommateur peut s’inscrire sur une liste d’opposition lui permettant de ne plus être démarché téléphoniquement.
– Cette liste, mise en place par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et baptisée BLOCTEL, est accessible gratuitement.
– Une fois le consommateur inscrit sur cette liste, la loi interdit à tout professionnel de le démarcher téléphoniquement, à l’exception de quelques cas particuliers (professionnels chez qui le consommateur a un contrat en cours, fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, appels émanant d’un service public, appels émanant d’instituts d’études et de sondage, appels émanant d’associations à but non lucratif…)
– Sur signalement des services centraux, les enquêteurs des services de la concurrence et de la consommation dans les Directions départementales interministérielles (DDI) sont chargés du contrôle et du respect des dispositions légales par les entreprises.
– En Provence-Alpes-Côte d’Azur, une Journée Technique Régionale organisée le 2 mars dernier à la Direccte a permis de préciser leurs modalités d’intervention.
– Accéder à BLOCTEL
