Campagne d’habilitation d’aide alimentaire
Publié le 12 décembre 2023
Le calendrier de la campagne pour 2024 est le suivant :
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier 2024 (le cachet de la poste faisant foi)
- Instruction des dossiers : février et mars 2024
- L’arrêté fixant la liste des associations habilitées paraîtra le 1er avril 2024
PROCHAINE OUVERTURE DE CAMPAGNE D’HABILITATION ÉTÉ 2024
Comment procéder ?
1) Vous devez envoyer par mail le formulaire d’habilitation seulement, dûment complété à :
– paca.precarite-alimentaire@dreets.gouv.fr
Et
2) Par voie postale en un seul exemplaire l’ensemble du dossier (formulaire et pièces) à :
DREETS PACA
Pôle inclusion et solidarités
A l’attention de Nathalie COVO
23/25 rue Borde
CS 10009
13285 MARSEILLE CEDEX 08
TOUT DOSSIER INCOMPLET OU ARRIVE HORS DÉLAI NE SERA PAS RETENU
Liste des documents :
– Dossier de demande d’habilitation 2024 : formulaire Word
– Notice d’information sur la nouvelle règlementation de 2019
– Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019, relatif à la lutte contre la précarité alimentaire
– Arrêté préfectoral fixant au titre de l’année 2024, la date limite de dépôt des dossiers
En savoir plus :
– Pour toute information complémentaire, merci de prendre contact avec :
Mme Nathalie COVO
tél : 07 64 74 09 51
mail : paca.precarite-alimentaire@dreets.gouv.fr
Documents à télécharger :
-
Décret 04 07 2019 lutte contre précarite alimentaire (PDF / 173.1 kio)
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Notice d’information sur la nouvelle règlementation de 2019 (PDF / 886.6 kio)
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Arrêté préfectoral fixant au titre de l’année 2024 (PDF / 418.2 kio)
-
Dossier de demande d’habilitation 2024 (Word / 162.1 kio)