Campagne d’habilitation d’aide alimentaire

Publié le 12 décembre 2023

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, une campagne d'habilitation régionale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire est ouverte à compter du 6 décembre 2023

Le calendrier de la campagne pour 2024 est le suivant :

- Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier 2024 (le cachet de la poste faisant foi)
- Instruction des dossiers : février et mars 2024
- L’arrêté fixant la liste des associations habilitées paraîtra le 1er avril 2024

PROCHAINE OUVERTURE DE CAMPAGNE D’HABILITATION ÉTÉ 2024

Comment procéder ?

1) Vous devez envoyer par mail le formulaire d’habilitation seulement, dûment complété à :
– paca.precarite-alimentaire@dreets.gouv.fr

2) Par voie postale en un seul exemplaire l’ensemble du dossier (formulaire et pièces) à :

DREETS PACA
Pôle inclusion et solidarités
A l’attention de Nathalie COVO
23/25 rue Borde
CS 10009
13285 MARSEILLE CEDEX 08

TOUT DOSSIER INCOMPLET OU ARRIVE HORS DÉLAI NE SERA PAS RETENU

Liste des documents :

– Dossier de demande d’habilitation 2024 : formulaire Word
– Notice d’information sur la nouvelle règlementation de 2019
– Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019, relatif à la lutte contre la précarité alimentaire
– Arrêté préfectoral fixant au titre de l’année 2024, la date limite de dépôt des dossiers

En savoir plus :

– Pour toute information complémentaire, merci de prendre contact avec :
Mme Nathalie COVO
tél : 07 64 74 09 51
mail : paca.precarite-alimentaire@dreets.gouv.fr

Documents à télécharger :

Décret 04 07 2019 lutte contre précarite alimentaire (PDF / 173.1 kio)
Notice d’information sur la nouvelle règlementation de 2019 (PDF / 886.6 kio)
Arrêté préfectoral fixant au titre de l’année 2024 (PDF / 418.2 kio)
Dossier de demande d’habilitation 2024 (Word / 162.1 kio)