Campagne d’habilitation d’aide alimentaire

| Publié le 18 juillet 2022

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En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, une campagne d'habilitation régionale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire est ouverte à compter du 7 juillet 2022

Le calendrier de la campagne pour 2022 est le suivant :

- Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2022 (le cachet de la poste faisant foi)
- Instruction des dossiers : octobre et novembre 2022
- L’arrêté fixant la liste des associations habilitées paraîtra le 1er décembre 2022

Comment procéder ?

1) Vous devez envoyer par mail le formulaire d’habilitation seulement, dûment complété à :
- paca.precarite-alimentaire@dreets.gouv.fr
Et

2) Par voie postale en un seul exemplaire l’ensemble du dossier (formulaire et pièces) à :

DREETS PACA
Pôle inclusion et solidarités
A l’attention de Nathalie COVO – bureau 220
66A rue Saint Sébastien
CS 50240
13292 MARSEILLE CEDEX 06

PNGTOUT DOSSIER INCOMPLET OU ARRIVE HORS DÉLAI NE SERA PAS RETENU

Liste des documents :

- Dossier de demande d’habilitation 2022 : formulaire Word ou formulaire Pdf
- Notice d’information sur la nouvelle règlementation de 2019
- Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019, relatif à la lutte contre la précarité alimentaire
- Arrêté préfectoral fixant au titre de l’année 2022, la date limite de dépôt des dossiers

En savoir plus :

- Pour toute information complémentaire, merci de prendre contact avec :
Mme Nathalie COVO
tél : 07 64 74 09 51
mail : paca.precarite-alimentaire@dreets.gouv.fr