Campagne nationale de contrôle du travail à temps partiel

En 2023, la première campagne nationale concernera le contrôle du temps partiel dans deux secteurs marqués par une proportion importante de femmes et de collectifs de travail dispersés :

• le secteur du nettoyage, relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011,

• le secteur des services à la personne et de l’aide à domicile, relevant soit de la convention collective nationale du 21 mai 2010 de la branche de l’aide à domicile qui s’applique à l’ensemble des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif, soit de la convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 qui s’applique aux employeurs et aux salariés des entreprises à but lucratif.

Cette campagne a fait l’objet d’une information auprès des partenaires sociaux.

Dans les Bouches-du-Rhône, une cinquantaine de contrôles seront effectués dans chacun de ces deux secteurs.

Cette campagne de contrôle, se déroulera d’avril à juin mais pourra se poursuivre au-delà, notamment à travers des contre-visites permettant de vérifier la régularisation des manquements constatés.