Coronavirus et dérogations aux restrictions des déplacements : les documents à télécharger

| Publié le 17 mars 2020 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

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Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire au strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum..

Des dérogations sur présentation d’une attestation sont possibles dans le cadre de :

•déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

•déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

•déplacements pour motif de santé ;

•déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

•déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

- Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire
- Télécharger le justificatif de déplacement professionnel à remplir par l’employeur.

NB : en l’absence d’imprimante, ces justificatifs peuvent être rédigés sur papier libre

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Documents à télécharger :