▼ Nos services en département

 

Liens

Prendre rendez-vous au service renseignements de votre DDETS
Prendre rendez-vous au service renseignements de votre DDETS
Vos droits et démarches en matière de consommation
Vos droits et démarches en matière de consommation
Saisir l'administration par voie électronique
Saisir l'administration par voie électronique
 
Demander une aide du Fonds Social Européen
Demander une aide du Fonds Social Européen
 
France 2030 : rapprochons le futur
France 2030 : rapprochons le futur
 
Contrat d'Engagement Jeune (CEJ)
Contrat d’Engagement Jeune (CEJ)
Le site de l'égalité professionnelle F/H en paca
Le site de l'égalité professionnelle F/H en paca

Coronavirus et dérogations aux restrictions des déplacements : les documents à télécharger

Publié le 17 mars 2020 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire au strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum..

Des dérogations sur présentation d’une attestation sont possibles dans le cadre de :

•déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

•déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

•déplacements pour motif de santé ;

•déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

•déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

 Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire
 Télécharger le justificatif de déplacement professionnel à remplir par l’employeur.

NB : en l’absence d’imprimante, ces justificatifs peuvent être rédigés sur papier libre

Articles du même thème :

Documents à télécharger :