Déclarez votre activité (organismes de formation)

Conformément à l’article L 6351-1 du code du Travail, les organismes de formations déposent auprès du Service Régional de Contrôle de la DREETS une demande de déclaration d’activité. Il s’agit d’une procédure d’enregistrement et non d’un agrément ou d’une habilitation de l’Etat.
Vous êtes un nouvel organisme de formation ? L’État simplifie (…)