Dispositions réglementaires en matière d’hébergement collectif des salariés agricoles
Publié le 18 avril 2019
Vous trouverez en cliquant sur les liens suivants : les dispositions réglementaires en matière d'hébergement collectif des salariés agricoles ainsi que le CERFA de déclaration d'hébergement collectif.
Documents à télécharger :
-
Document à télécharger
(PDF / 818 kio)
-
Document à télécharger
(PDF / 116 kio)
