Economie sociale et solidaire : lancement d’un appel à projets pour l’accompagnement des structures de l’ESS dans trois départements de la région

| Publié le 5 août 2022

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Le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la Banque des Territoires - Groupe Caisse des Dépôts, lancent conjointement le 5 août 2022 un appel à projets portant sur la période 2023-2025 dans le cadre du dispositif local d’accompagnement des départements des Alpes-de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes de la région Provence- Alpes-Côte-d’Azur Date limite de dépôt des candidatures le 15 septembre 2022 à 18h00.

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS).

C’est pourquoi le comité de pilotage national du dispositif local d’accompagnement (DLA) de l’économie sociale et solidaire, regroupant le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Banque des Territoires - Groupe Caisse des Dépôts, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales et avec le soutien du Fonds Social Européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.
Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».
Les cibles et structures bénéficiaires, telles que définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, sont les structures statutaires de l’Economie sociale et solidaire et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale), créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité ((« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (représenté en région par la DREETS Paca) et la Banque des Territoires - Groupe Caisse des Dépôts, lancent conjointement le 5 août 2022 un appel à projets DLA portant sur trois départements de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 septembre 2022 à 18 h00.

- Télécharger le document cadre national relatif à l’appel à projets sur le dispositif local d’accompagnement de l’Economie sociale et solidaire
- Télécharger l’appel à projets pour les Alpes de Haute-Provence
- Télécharger l’appel à projets pour les Hautes-Alpes
- Télécharger l’appel à projets pour les Alpes-Maritimes

- Télécharger le formulaire de demande de subvention
- Téléchargerle dossier de candidature
- Télécharger l’annexe : "Les engagements de la structure porteuse"
- Télécharger l’annexe : "La charte de déontologie"

Les dossiers de candidature peuvent également être retirés :
-  auprès de la DREETS : Sabira Perraud (sabira.perraud2@dreets.gouv.fr)
-  ou auprès de la Direction Régionale de la Banque des Territoires – Groupe Caisse des Dépôts

Dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature seront à déposer en version électronique et papier auprès de :

- la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur : 23/25, rue Borde 13008 MARSEILLE
et sur l’adresse électronique suivante : sabira.perraud2@dreets.gouv.fr

- la Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe Caisse des Dépôts
10 place de la Joliette, Atrium 10.5 - CS 10613- 13572 Marseille cedex 02

- la DDETS 04 : Pôle "Entreprises Solidarités et Emploi" - Service "Entreprises et Emploi"- Centre Administratif Romieu, Rue Pasteur
04000 DIGNE-LES-BAINS
et sur l’adresse électronique suivante : olivier.sancey@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

- la DDETS 05 : Cité administrative Desmichels- 05004 GAP cedex
et sur l’adresse électronique suivante : dalila.rais@hautes-alpes.gouv.fr

- la DDETS 06 : CADAM -147 Bd Mercantour- 06206 NICE cedex 3
et sur l’adresse électronique suivante : claude-lise.tremolieres@alpes-maritimes.gouv.fr

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