Elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (CSE)

Publié le 26 juin 2018 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

A quelle date organiser les élections des membres du CSE dans mon entreprise ? Comment calculer l’effectif salarié de mon entreprise ? Comment calculer le nombre de sièges à pourvoir ? Comment préparer ces élections ? Comment se déroule le scrutin ? Comment sont proclamés les résultats ? Autant de questions que vous, employeurs, représentants du personnel et salariés vous vous posez.

Pour y répondre, découvrez en quelques clics les outils pratiques que le Ministère du Travail met à votre disposition : de la préparation des élections professionnelles jusqu’à la saisie en ligne du procès-verbal des élections, des « simulateurs » et un carrousel en cinq étapes vous aideront de manière concrète à mettre en place le CSE dans votre entreprise.

Accéder à la page dédiée du site du Ministère du Travail

Articles du même thème :

▼ Nos services en département

 

 

Liens

Le site du ministère du travail et de l'emploi
Le site du ministère du travail et de l'emploi
 Les contacts et les annuaires des SPST
Les contacts et les annuaires des SPST
 
Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
 
Le PRST 4
Le PRST 4
 
Le SISTE Paca
Le SISTE Paca
 
L' Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
L' Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail