Etat des lieux du dialogue social sur les seniors en Paca

Cette étude a pour objectif de faire un état des lieux du dialogue social sur les accords « seniors » en Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’aune de la mise en application de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant sur la réforme des retraites et des prochaines négociations d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des seniors.

Depuis 2010, la mise en place des incitations de l’État, encourageant les entreprises à dialoguer pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors et leur recrutement, a conduit à une hausse du nombre d’accords sur le sujet. Avec l’entrée en vigueur du contrat de génération en 2013, plus de 700 accords ou plans d’action ont ainsi été déposés dans la région, permettant d’atteindre un taux de couverture proche de 100 % pour les entreprises de 300 salariés et plus. En 2017, l’abrogation de ce dispositif a rendu le cadre légal des négociations sur l’emploi des seniors beaucoup moins incitatif pour les entreprises. Le nombre de textes déposés n’a alors cessé de diminuer depuis la fin de l’obligation législative.

Cette étude qualitative a donc été menée, alors que ce sujet est devenu une option facultative (inscrite à l’article L2242-21 du Code du travail portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels). Une recherche par mot-clé a été effectuée entre janvier 2020 et mars 2023 dans la base D@ccord NG, qui répertorie les accords d’entreprise déposés. Cette recherche a permis d’identifier seulement 75 textes contenant le mot « senior » dans leur corpus, presque dix fois moins que dans la précédente étude du service sur le sujet. Parmi eux, un échantillon de 25 textes (20 accords, un avenant et quatre plans d’action) a été sélectionné : 19 portent sur la « seniorité » et 6 sont des accords ou avenants dits « intergénérationnels » (alliant l’emploi des jeunes et des seniors). L’emploi des salariés seniors étant un sujet transverse qui apparaît de manière éparse et parfois diffuse dans différents accords issus d’autres négociations, seules les mentions concernant les seniors ont été étudiées.

(crédits photos ©Jacob Lund)