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Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements
Dans cette rubrique, vous trouverez accès au :
– Service renseignements en droit du travail
– La représentation du personnel
– Enregistrement des accords d’entreprise
Enregistrement des accords d’entreprise
Les accords collectifs d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Population (DDETSPP) :
Le dépôt en ligne concerne : •les conventions et accords collectifs de travail ; •les plans d’action (...)
Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements - 10 juillet 2019
La représentation du personnel
Des informations et des précisions sur : Comment mettre en place le CSEdans votre entreprise ? Elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (CSE) Le fonctionnement du Comité Social et Economique Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) La nouvelle organisation de la représentation du (...)
Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements - 4 juillet 2019
