L’espace Ressources des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS)

Quels sont les objectifs du site ?

• Promouvoir l’activité et l’apport des ODDS auprès des entreprises -spécifiquement les plus petites, ainsi qu’auprès des acteurs relais dans les territoires.
• Mutualiser les actions et les outils réalisés par les ODDS et les mettre à disposition des acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires.
• Soutenir le dialogue social dans les entreprises par du partage d’informations, de pratiques, des propositions de rencontres…
• Favoriser la dynamique et le travail partenarial - au sein des territoires et entre territoires - sur le champ du dialogue social

« Ce site vise à diffuser efficacement et le plus largement possible les outils réalisés par les ODDS pour les acteurs du dialogue social dans les entreprises. Il permet de s’inspirer des pratiques existantes et de trouver la ressource adaptée à ses besoins. »

Pour y accéder cliquez ici

Qui l’anime ?
L’espace ressource ODDS est principalement alimenté par des partenaires sociaux membres des ODDS. Pour chaque région un binôme issu de la DREETS et de l’Aract assure la publication pour les ODDS de son territoire.

C’est une initiative lancée dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail (PRST) Occitanie par des membres d’ODDS, avec l’appui de la DREETS Occitanie et de l’Aract.

Cinq autres régions volontaires (Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand-Est, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine) se sont associées au développement du projet, aujourd’hui étendu à l’ensemble du territoire national avec l’appui de la direction générale du travail (DGT) et de l’Anact.

Qu’est-ce qu’un ODDS ?
Créé dans chaque département par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation, l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) a pour attribution de favoriser le développement du dialogue social et de la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département (articles L.2234-4 à L.2234-7 du code du travail).

Ses missions
L’observatoire départemental exerce les missions suivantes (Art. L. 2234-6) :

Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés

Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective

Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.