Lancement d’un marché public hôtelier pour l’hébergement d’urgence en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Dans le cadre de la politique publique de lutte contre le sans-abrisme, l’État mobilise des solutions d’hébergement diversifiées afin de garantir une mise à l’abri rapide et digne des personnes sans abri ou en situation de vulnérabilité (par exemple, les femmes victimes de violence).

Le recours aux nuitées hôtelières constitue un levier essentiel pour répondre aux besoins d’hébergement d’urgence, notamment en période de forte tension ou lors de situations exceptionnelles.

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la DREETS pilote un marché public de nuitées hôtelières, en collaboration avec les services de la plateforme régionale des achats (PFRA) du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), destiné à associer les établissements hôteliers volontaires à cet effort de solidarité.

Un cadre contractuel sécurisé et encadré

Le marché public permet de recourir aux capacités d’hébergement existantes dans un cadre juridique et financier sécurisé, conforme aux règles de la commande publique.
Il garantit :
• des modalités contractuelles claires,
• une rémunération sécurisée et encadrée,
• des relations administratives simplifiées.
Ce dispositif s’inscrit dans une coopération étroite entre les services de l’État, les opérateurs de l’hébergement et de l’accompagnement social, et les hôteliers partenaires.

Le rôle des hôteliers partenaires

En rejoignant ce marché public, les hôteliers deviennent des acteurs à part entière de la solidarité territoriale.
Ils contribuent à la mise à l’abri de personnes en situation de grande précarité, tout en valorisant l’engagement social de leur établissement.
L’accueil des personnes hébergées s’effectue dans un cadre organisé :
• les orientations sont réalisées par des acteurs spécialisés (les services intégrés d’accueil et d’orientation – SIAO),
• l’accompagnement social est assuré par des opérateurs dédiés,
• les établissements conservent la répartition qu’ils souhaitent entre leur clientèle de loisirs et les personnes vulnérables accueillies dans le cadre du marché.

Les avantages pour les établissements hôteliers

Participer au marché public de nuitées hôtelières permet notamment :
• d’optimiser le taux d’occupation des chambres, et donc de ses revenus tout au long de l’année ;
• de s’inscrire dans un dispositif reconnu et sécurisé par l’État ;
• de contribuer à une action à forte utilité sociale, valorisable auprès des partenaires et du territoire.

Qui peut candidater ?

Tous les établissements d’hébergement touristique situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent candidater, quels que soient :
• leur taille,
• leur classement,
• leur localisation (sur le lot correspondant).
La candidature repose sur le volontariat et s’inscrit dans une procédure ouverte, transparente et conforme aux principes de la commande publique.

Comment candidater ?

Les modalités de consultation, les conditions de participation et les critères de sélection seront détaillés dans les documents de la consultation disponibles sur la plateforme des marchés publics de l’État : [lien PLACE].

Une FAQ est disponible ci-après.
Si vous n’y trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez la poser à l’adresse suivante jusqu’au lancement de la consultation :
sgar-achats-hebergementdurgence@paca.gouv.fr
Une fois l’ouverture du dépôt des candidatures, les questions devront obligatoirement être posées directement sur le site PLACE.

Quel calendrier ?

Les hôteliers seront invités à déposer leur candidature sur PLACE (lien à venir)

I. Comprendre le marché
II. Accéder à la consultation et candidater
III. Documents et conditions de participation
IV. Prix, sélection et négociation
V. L’exécution du marché
VI. Facturation et paiement