Le Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés, un question-réponse pratique à destination des entreprises de moins de 50 salariés

Qu’est- ce que le comité social et économique ? Quand et comment le mettre ? Quelles sont ses membres et ses missions ? A quel rythme se réunit-il ? De quels moyens dispose-t-il ? Autant de questions que se posent encore les différents acteurs des entreprises de moins de 50 salariés, chefs d’entreprise, élus du personnel et salariés.

Pour y répondre, et de manière à accompagner les entreprises de 11 à 49 salariés dans la mise en place de cette nouvelle instance, ce guide pratique rédigé sous forme de « questions-réponses » vous permettra de trouver en quelques clics des réponses concrètes.

Ce guide a été rédigé au sein de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective du Var avec l’appui de la DIRECCTE PACA.