Le compte personnel de prévention de la pénibilité

La prévention de la pénibilité au travail doit être analysée à l’aune de l’obligation d’évaluation des risques professionnels et être intégrée dans le document unique d’évaluation des risques. Ainsi, toutes les entreprises sont concernées par l’obligation de rédiger une fiche individuelle de prévention de la pénibilité, dès l’instant où elles emploient des salariés exposés. Cette fiche nominative consigne les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période durant laquelle cette exposition est survenue, ainsi que les mesures de prévention mise en œuvre pour faire disparaître ou à défaut réduire ces facteurs. La création du compte personnel de prévention de la pénibilité complète cette démarche en permettant l’accession à des postes moins pénibles grâce à la formation, la réduction de leur durée de travail ou le départ en retraite de manière anticipée.

La fiche ci-jointe contribue à expliquer les modalités d’évaluation du nombre de salariés exposés , de déclaration par l’employeur de l’exposition des salariés, d’ouverture du compte et d’octroi de points, mais aussi d’utilisation des points par le salarié etc … Elle a vocation à faciliter la compréhension du dispositif, tant du point de vue des entreprises quant au respect de leurs obligations, que du point de vue des salariés pour la mobilisation de leurs droits.