Le dialogue social
L’espace Ressources des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS)
Espace-odds.fr est un espace ressource créé par les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) pour les ODDS et leurs publics : les acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires. Il réunit des ressources et outils utiles au dialogue social de proximité.
Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social - 20 juin 2024
Scrutin TPE 2024 - Les membres de la DREETS qui siégeront à la CROV sont désignés
La décision de désignation des membres de DREETS qui siègeront à la CROV, est publiée.
Le scrutin TPE - 30 mai 2024
Élections syndicales 2024 des salariés des TPE et des employés à domicile
Les candidatures sont validées. Une première décision en mars 2024 a fait l’objet de recours ; une seconde décision a donc été prise en juin 2024 suite aux jugements des tribunaux.
Ces jugements ont fait l’objet d’un pourvoi en Cassation et de jugements en date di 12 juillet 2024.
Une nouvelle décision de validation des candidature a été prise en PACA le 19 juillet 2024
Le scrutin TPE - 19 mars 2024
Les partenaires sociaux de la région PACA mobilisés sur le thème de l’attractivité des entreprises
La Conférence Régionale du Travail (CRT), instance régionale de dialogue social, réunit depuis (…)
Le dialogue social - 19 décembre 2023
La Commission Régionale de conciliation
La commission régionale de conciliation est instituée au siège de chaque DREETS.
Elle est compétente pour connaître des conflits survenant dans la région.
La composition de la commission pour la région PACA a été établie par arrêté préfectoral en date du 4 février 2022 et modifiée par arrêté préfectoral du 30 juin 2023.
La prévention et la gestion des conflits - 27 juillet 2023
