Le dialogue social

L’espace Ressources des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS)

Espace-odds.fr est un espace ressource créé par les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) pour les ODDS et leurs publics : les acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires. Il réunit des ressources et outils utiles au dialogue social de proximité.

Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social - 20 juin 2024

Scrutin TPE 2024 - Les membres de la DREETS qui siégeront à la CROV sont désignés

La décision de désignation des membres de DREETS qui siègeront à la CROV, est publiée.

Le scrutin TPE - 30 mai 2024

Élections syndicales 2024 des salariés des TPE et des employés à domicile

Les candidatures sont validées. Une première décision en mars 2024 a fait l’objet de recours ; une seconde décision a donc été prise ne juin suite aux jugements des tribunaux

Le scrutin TPE - 19 mars 2024

Les partenaires sociaux de la région PACA mobilisés sur le thème de l’attractivité des entreprises

La Conférence Régionale du Travail (CRT), instance régionale de dialogue social, réunit depuis (…)

Le dialogue social - 19 décembre 2023

La Commission Régionale de conciliation

La commission régionale de conciliation est instituée au siège de chaque DREETS.
Elle est compétente pour connaître des conflits survenant dans la région.
La composition de la commission pour la région PACA a été établie par arrêté préfectoral en date du 4 février 2022 et modifiée par arrêté préfectoral du 30 juin 2023.

La prévention et la gestion des conflits - 27 juillet 2023

▼ Nos services en département

 

 

Liens

Le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités
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 Les contacts et les annuaires des SPST
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Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
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Le site du PRST 4
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Le site du SISTE Paca
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Le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
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