Le dialogue social

La Commission Régionale de conciliation

La commission régionale de conciliation est instituée au siège de chaque DREETS.
Elle est compétente pour connaître des conflits survenant dans la région.
La composition de la commission pour la région PACA a été établie par arrêté préfectoral en date du 4 février 2022 et modifiée par arrêté préfectoral du 30 juin 2023.

La prévention et la gestion des conflits - 27 juillet 2023

La procédure de Médiation des conflits du travail

La liste régionale a été mise à jour par arrêté du 17 juillet 2023
La procédure de médiation est engagée : Soit après l’échec d’une procédure de conciliation, par le ministre chargé du travail ou par le président de la commission régionale de conciliation, à la demande de l’une des parties ou de sa propre initiative ; Soit directement (...)

La prévention et la gestion des conflits - 20 juillet 2023

Les enjeux du dialogue social dans les PME-TPE

Replay de la WEBCONFERENCE du 1er mars 2022 de l’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social du Var

Le dialogue social - 3 mars 2022

La composition de la CPRI Paca pour la période 2022-2025 est publiée

La mise en place des nouvelles Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) instaurées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a pris effet dès le 1er juillet 2017 et une CPRI a été mise en place pour la période 2017-2021. Le renouvellement de la CPRI Paca a fait l’objet d’une nouvelle (...)

Le dialogue social - 23 décembre 2021

Le dialogue social dans les PME, un outil de progrès

Un document produit par la Conférence Régionale du Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur
La Conférence Régionale du Travail (CRT) est une instance régionale de dialogue social, qui réunit depuis plusieurs années les partenaires sociaux de la région PACA, ainsi que les services de l’Etat représentés par le pôle travail. Lieu de concertation (...)

Le dialogue social - 3 décembre 2021

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Liens

Le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités
Le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités
 Les contacts et les annuaires des SPST
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Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
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Le site du PRST 4
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Le site du SISTE Paca
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Le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
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