Le recours à un expert par le Comité Social et Economique (CSE)

• Elus au comité social et économique (CSE) d’une entreprise comptant au moins 50 salariés, vous vous interrogez sur les impacts que pourrait avoir l’introduction de nouvelles technologies dans votre entreprise.

• Vous devez préparer des négociations sur l’égalité professionnelle femmes hommes et ne savaient comment vous y prendre ?

• Vous êtes consultés sur les orientations stratégiques de l’entreprise ou sur sa situation économique et financière mais ne savaient comment appréhender un bilan comptable ?

• Un expert, qu’il soit expert-comptable ou habilité en santé et sécurité, désigné par le CSE peut contribuer à vous aider.

La DIRECCTE PACA met ainsi à votre disposition un outil pratique listant les cas de recours à un expert et les modalités de répartition des frais d’expertise