Renforcer la prévention et la santé au travail

Dans ce cadre, la loi n°2021-1018 du 02 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail fait des services de prévention et de santé au travail des acteurs centraux de la prévention en santé au travail en lien notamment avec les acteurs internes de l’entreprise ( employeur, RH, HSE, QHSE, manager de proximité, représentant du personnel, salarié compétent en santé sécurité en coordination avec les organismes institutionnels, les I.P.R.P. externes le cas échéant, le dialogue professionnel, le dialogue social, les branches… pour une culture de la prévention effective et opérationnelle.

Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs (physique et mentale) du fait de leur travail. Ils contribuent à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi.

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises doivent fournir à leurs entreprises adhérentes, à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’article L4622-2 du Code du travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs, et de prévention de la désinsertion professionnelle.

Une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle est instituée au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises en charge notamment d’identifier les situations individuelles, de proposer en lien avec l’employeur et le travailleur les mesures individuelles prévues à l’article L4624-3 du code du travail, de participer à l’accompagnement du travailleur éligible au bénéfice des actions de prévention de la désinsertion professionnelle prévues à l’article L323-3-1 du Code de la sécurité sociale… .

La cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle travaille en collaboration avec les autres professionnels de santé, les organismes de sécurité sociale, les acteurs de la compensation du handicap, de l’insertion professionnelle, du dispositif d’emploi accompagné et les acteurs de la préorientation et de la réadaptation professionnelle.

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises doivent également proposer une offre spécifique de services à destination des travailleurs indépendants relevant du livre VI du code de la sécurité sociale en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle. L’affiliation à l’offre spécifique de services est d’une durée minimale d’un an. Le renouvellement de cette affiliation ne peut se faire de manière tacite.

L’Urssaf Paca en lien étroit avec la Caf et la Cpam ainsi que la Carsat Sud-Est, étudieront votre situation de manière coordonnée ».