Les conseillers du salarié et défenseurs syndicaux
Publié le 6 octobre 2023 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2024
Le conseiller du salarié
Dans les entreprises où il n’y a pas de représentant du salarié, le salarié peut faire appel à un conseiller du salarié
Durant l’entretien préalable au licenciement, le conseiller du salarié peut intervenir, demander des explications à l’employeur, compléter celles du salarié et présenter des observations. Son rôle est strictement limité à la fonction d’assistance et de conseil.
A noter qu’il ne peut pas représenter le salarié s’il est absent lors de l’entretien.
Le conseiller du salarié peut aussi intervenir lors de la négociation d’une rupture conventionnelle.
- Si vous êtes salarié ou conseiller, vous pouvez accéder directement aux attestation en cliquant sur le formulaire : Attestation d’assistance
- Si vous êtes conseiller du salarié, vous pouvez accéder à vos formulaires et attestations, à nous retourner par mail : ddetspp-conseillers-du-salarie@hautes-alpes.gouv.fr
• Demande de délivrance de carte Conseiller du salarié
• Attestation d’assistance
• Formulaire de demande de l’indemnité forfaitaire
• Formulaire de demande de remboursement de frais
• Formulaire de demande de remboursement Employeur
Le défenseur syndical
Le défenseur syndical est un salarié autorisé à assister ou représenter un autre salarié engagé dans une procédure contentieuse (conseil de prud’hommes, cours d’appel).
Le défenseur est soumis à diverses obligations et bénéficie de droits et garanties.
Pour en savoir plus, cliquez ici
Liste des défenseurs syndicaux et site internet dédié en PACA : cliquez ici
En savoir plus :
Si vous êtes conseiller du salarié dans les Hautes Alpes, vous pouvez joindre nos services concernant la gestion de vos frais : 04.92.52.81.72 ou par mail ddetspp-conseillers-du-salarie@hautes-alpes.gouv.fr
Un mémento complet sur les conseillers du salarié, rôle, attributions, est à votre disposition Le conseiller du salarié - Code du travail numérique