Les défenseurs syndicaux

Bilan d’activité des défenseurs syndicaux

Si vous êtes défenseur syndical, renseignez le bilan afin de justifier d’une activité sur les 12 derniers mois.

Les défenseurs syndicaux - 6 septembre 2023

Comment faire inscrire un Défenseur syndical sur la liste régionale

Vous trouverez dans cet article la procédure à suivre pour faire inscrire un défenseur syndical sur la liste régionale concernant la région PACA.

Les défenseurs syndicaux - 21 octobre 2022

Liste des défenseurs syndicaux

L’arrêté du Préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur du 11 août 2023 modifiant l’arrêté du 17 mars 2023 établissant la liste des défenseurs syndicaux, est paru au recueil des actes administratifs du 17 août 2023 R93-2023-122 sous le numéro R93-2023-08-11-00002

Les défenseurs syndicaux - 16 novembre 2020

Défenseurs syndicaux : les formulaires de remboursement sont désormais disponibles en ligne

Ces imprimés doivent être complétés en ligne par les employeurs et les défenseurs syndicaux concernés, puis imprimés et adressés à l’ASP

Les défenseurs syndicaux - 19 février 2018

La prise en charge financière des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Le décret 2017-1020 du 10 mai 2017 prévoit que remboursement prévu à l’article D. 1453-2-10 est réalisé au vu d’une demande établie par l’employeur auprès de l’Agence de services et de paiement, avec laquelle le ministère en charge du travail a conclu une convention.

Les défenseurs syndicaux - 19 mai 2017