Les défenseurs syndicaux

Bilan d’activité des défenseurs syndicaux

Si vous êtes défenseur syndical, renseignez le bilan afin de justifier d’une activité sur les 12 derniers mois.

Les défenseurs syndicaux - 27 juillet 2021

Liste des défenseurs syndicaux

L’arrêté du Préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur du 16 mai 2022, modifiant l’arrêté 4 février 2022 établissant la liste des défenseurs syndicaux, est paru au recueil des actes administratifs du 19 mai 2022 R93-2022-088 sous le numéro R93-2022-16-05-00001

Les défenseurs syndicaux - 16 novembre 2020

Défenseurs syndicaux : les formulaires de remboursement sont désormais disponibles en ligne

Ces imprimés doivent être complétés en ligne par les employeurs et les défenseurs syndicaux concernés, puis imprimés et adressés à l’ASP

Les défenseurs syndicaux - 19 février 2018

La prise en charge financière des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Le décret 2017-1020 du 10 mai 2017 prévoit que remboursement prévu à l’article D. 1453-2-10 est réalisé au vu d’une demande établie par l’employeur auprès de l’Agence de services et de paiement, avec laquelle le ministère en charge du travail a conclu une convention.

Les défenseurs syndicaux - 19 mai 2017

Une nouvelle assistance en matière prud’homale : le défenseur syndical

Le défenseur syndical exerce une fonction d’assistance et de représentation devant les Conseils des Prud’hommes et les Cours d’Appel en matière prud’homale.

Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2016