Les élections professionnelles du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : mode d’emploi

Publié le 12 mars 2020 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

Depuis le 1er janvier 2020 , les entreprises d’au moins 11 salariés doivent disposer d’un Comité Social et Economique (CSE). Vous avez laissé passer cette date butoir ? Vous devez dès lors vous mettre en conformité et mettre en place votre CSE.

Pour en savoir plus, visionnez la web conférence animée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Union Patronale du Var et organisée à l’initiative de l’ Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social du Var. Quand et comment lancer le processus électoral ? Comment et avec qui négocier le protocole d’accord préélectoral ? Comment et à qui adresser le PV d’élections ? Telles sont les questions pratiques auxquelles ce webinaire apporte des réponses.

Visionnez la web conférence

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Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
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L' Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
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