Les missions du Service Régional de Contrôle
Le Service régional de contrôle (SRC) de la DREETS procède à l’enregistrement des déclarations d’activité des dispensateurs de formation et exerce un contrôle administratif et financier des organismes de formation, entreprises, opérateurs de compétences, collecteurs et bénéficiaires des fonds de l’apprentissage, bénéficiaires du fonds social européen.
Les missions du service Régional de Contrôle de la Formation...
[Le service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle (SRC) a pour objectif de veiller à la bonne utilisation des fonds publics et de garantir la protection des droits des stagiaires.
Au sein de la DREETS, le Service Régional de Contrôle (SRC) :
1° Renseigne sur la réglementation en matière de formation professionnelle :
notion d’action (...)
Les missions du Service Régional de Contrôle - 15 mars 2022
Téléchargez le Guide à l’usage des organismes de formation professionnelle Provence-Alpes-Côte d’Azur
