Les sanctions
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Sanction à l’encontre de la SA ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
« En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures, une amende de 15 000 € a été prononcée par la DREETS PACA à l’encontre de la SA ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE (sise 92000 NANTERRE) pour l’utilisation entre novembre 2021 et décembre 2022 de quinze instruments de mesure installés à bord d’un (…)
Les sanctions - 12 mai 2025
