Les services du Travail de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) du Var
Publié le 11 décembre 2012 | Dernière mise à jour le 20 février 2023
ACCUEIL GENERAL
Les services de la DDETS du Var continuent à assurer l’accueil général des usagers :
Accueil physique général : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil téléphonique général : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 en composant le 04.94.09.64.00
LE SERVICE DES RENSEIGNEMENTS EN DROIT DU TRAVAIL
Les services de renseignements en droit du travail sont accessibles :
– par MAIL —> ddets-renseignements@var.gouv.fr
! Réponses à vos questions également sur le code du travail numérique :
– par TÉLÉPHONE : du lundi au jeudi de 13h30 à 16h00 au numéro suivant :
– sur RÉCEPTION PHYSIQUE : uniquement sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 —> PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
Les usagers sont autorisés à se rendre auprès du service de renseignements en droit du travail de la DDETS en se munissant de l’attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire motif " Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public " et d’un justificatif de la prise de rendez-vous —> attestation de déplacement dérogatoire
LE SERVICE DE L’ACTIVITE PARTIELLE
Une ligne téléphonique est dédiée aux services des renseignements activité partielle tous les jours de 08h30 à 11h30 au 04 94 09 65 04
- Pour ce qui concerne, le contrôle des dossiers d’activité partielle, il convient de communiquer par MAIL avec l’agent en charge du dossier.
- Pour déposer ou suivre une demande, vous devez impérativement utiliser le téléservice dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
- Pour obtenir un renseignement : ddets-activite-partielle@var.gouv.fr
LES AUTRES SERVICES
Pour les autres services, les usagers restent invités à nous saisir prioritairement par MAIL .
- Les services de l’inspection du travail :
- Unité de contrôle 1 TPM Var Ouest : ddets-uc1@var.gouv.fr
- Unité de contrôle 2 Var Centre : ddets-uc2@var.gouv.fr
- Unité de contrôle 3 TPM Var Est : ddets-uc3@var.gouv.fr
- Le service des ruptures conventionnelles :
A compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation des conventions portant rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail devront obligatoirement être saisies et transmises via le portail TéléRC, accessible à l’adresse suivante Saisie du dossier en ligne
- Le service de la Main d’oeuvre étrangère - Délivrance des titres de travail des salariés étrangers
Employeurs et étudiants, vous déposerez vos demandes via ce service en ligne en lieu et place d’un déplacement dans les services de la main d’œuvre étrangère (SMOE) et de l’utilisation des CERFA 15187*02 et 15186*03
Vous pourrez bénéficier de l’appui du Centre de Contact Citoyen (CCC) joignable à compter du 6 avril au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact dans le cadre de leur démarche.
- A défaut, pour les autres services : ddets-direction@var.gouv.fr ou consulter la page NUMEROS UTILES
– Les agréments des débits de boissons : emploi et accueil des mineurs de plus de 16 ans
– Le contrat de travail dans les HCR
– Consulter les "fiches pratiques droit du travail"
– Consulter les Conventions Collectives
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Documents à télécharger :
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Document à télécharger (JPEG / 45.5 kio)
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plan UD83 (PDF / 185.5 kio)
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Process recup id apart-covid-19 (PDF / 1.2 Mio)
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Guide de préconisations covid-19 OPPBPT (PDF / 1.3 Mio)
-
Dispositifs d’accompagnement et de soutien aux entreprises (PDF / 753.5 kio)
-
Carte sections par commune (PDF / 224.4 kio)