Début des soldes d’hiver 2024 en France sur internet et en magasin
Deux fois par an, les commerçants sont autorisés à solder certaines de leurs marchandises. La réglementation encadre cette pratique et fixe le calendrier.
Les soldes sont des ventes réglementées :
- ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
- ils concourent à l’écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
- ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
- ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de quatre semaines. Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.
L’arrêté du 27 mai 2019 modifié fixe la durée de chaque période de soldes à 4 semaines, ainsi que les dates et heures de début des soldes :
• Les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, ou le premier mercredi de janvier si le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
• Les soldes d’été débutent le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l’avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
Cet arrêté prévoit des dates différentes outre-mer et dans les régions frontalières.
Dans la région PACA, les soldes débuteront le mercredi 10 janvier 2024.
Bon à savoir
Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.
Les annonces de réduction de prix pratiquées pendant les soldes doivent être conformes aux dispositions de l’article L. 112-1-1 du code de la consommation. Ainsi, doit être indiqué le prix antérieur pratiqué par le professionnel, qui est le prix le plus bas pratiqué par celui-ci à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours précédant l’application de la réduction de prix.
En cas de réductions de prix successives pendant une période déterminée, ce qui est fréquemment le cas en période de soldes, le prix antérieur est celui pratiqué avant l’application de la première réduction de prix.
Les limitations de garanties sur les produits soldés sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article.
► Important
Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions). La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.
En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser au consommateur. En cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans après l’achat, le vendeur est tenu de vous proposer la réparation ou le remplacement du bien non-conforme, ou, en cas d’impossibilité de ces deux options, de vous rembourser le bien.
Dans les autres cas, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial. En tout état de cause, le commerçant est tenu d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports.
Fin des soldes d’hiver 2024 : jusqu’à quand ?
Le Code de commerce fixe la durée des soldes à quatre semaines. Ainsi, les soldes d’hiver 2024 devraient tirer leur révérence le mardi 6 février 2024.
Et cet été ?
D’après l’arrêté du 27 mai 2019 du Code de commerce, les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Cette date est avancée à l’avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois. Ainsi, les prochains soldes d’été 2024 devraient s’étendre du mercredi 26 juin au mardi 23 juillet 2024 en France métropolitaine. Toutes les infos seront en ligne sur notre site. D’ici-là profitez des premiers soldes de l’année 2024 !
