Liste des conseillers du salarié période 2022-2025

| Publié le 6 septembre 2022 | Dernière mise à jour le 1er juillet 2022

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Dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister gratuitement par un conseiller du salarié.

Le conseiller du salarié est soumis au secret professionnel, et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

La liste des conseillers du salarié habilités pour la période 2022-2025 a été publiée au registre des actes administratifs n°013-2022-180
PDF - 2.5 Mo arrete_des_conseillers_du_salarie_2022-2025

Elle est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous :
PDF - 274.9 ko liste_des_conseillers_du_salarie_2022-2025_departement_bdr

En savoir plus :

Pour plus d’informations, un mémento récapitulant les missions et obligations des conseillers du salarié est téléchargeable ici PDF - 3.5 Mo