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L’Observatoire Du Dialogue Social du département 06

Publié le 3 mars 2023 | Dernière mise à jour le 5 juillet 2024

Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

PME, TPE, représentants du personnel, dans le cadre du soutien et développement au dialogue social des TPE et PME, l’ARACT en partenariat avec le pole travail de la DDETS06 vous invite à échanger :

Vous pouvez vous inscrire en cliquant ici

Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du code du travail).
Le décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017 détermine la composition et le fonctionnement des Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation.
Il est composé des représentants des organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives dans le département.
Cette instance a vocation à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés implantées dans le département.

L’observatoire départemental exerce les missions suivantes :
 Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés
 Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective
 Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Vous pouvez saisir l’Observatoire en utilisant l’adresse mail suivante :
ddets-observatoire@alpes-maritimes.gouv.fr

En savoir plus :

Le nouvel arrêté (2022/869) fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation a été pris le 11 octobre 2022 par le directeur de la DDETS des Alpes-Maritimes de la DREETS PACA.

 

Arrété composition OAADS06 Oct2022

Télécharger en cliquant ici, le bilan annuel 2023 de la négociation collective dans les Alpes-maritimes